CAMCA_rapport annuel 2016

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 6

Comptes consolidés Notes annexes aux comptes consolidés

23.2. CHARGE D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES La charge d’impôt sur les bénéfices se décompose en -13 470 K € d’impôt sur les sociétés dû au titre de l’activité des différentes entités composant l’ensemble consolidé, et de -5 009 K € de constatation d’impôt différé enregistré en raison des retraitements opérés dans le processus de consolidation et influant sur le résultat. Il convient de noter que l’effet du changement du taux d’impôt sur les sociétés est de +2 461 K € . 24 | ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS L’ensemble consolidé a reçu en nantissement des valeurs mobilières couvrant les engagements des réassureurs pour un montant de 8 242 K € .

25 | EFFECTIF L’effectif de l’ensemble consolidé est de 83 personnes. Il est composé de 49 cadres et de 34 non cadres.

CADRES

NON CADRES

TOTAL

CAMCA Mutuelle CAMCA Courtage CAMCA Assurance CAMCA Réassurance

30 13

24

54 16 11

3 5 2

6 0

2

TOTAL

49

34

83

26 | ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Aucun événement particulier se rapportant à la période inventoriée n’est survenu postérieurement à la clôture.

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