Journal C'est à Dire 137 - Novembre 2008

D O S S I E R

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Formation Une première plate-forme transfrontalière C’est encore un exemple de la saine coopération qui se met en place. Mais la len- teur du processus ne doit pas décourager les bonnes volontés. Les centres de for- mation mortuaciens (G.R.E.T.A. et lycée) sont en première ligne.

Fiscalité La fin annoncée de l’arrêté Bonny Ce dispositif fiscal qui permet aux entreprises étrangères de venir s’implanter en Suisse dans des conditions particulièrement avantageuses doit être abrogé.

U ne plate-forme de formation transfronta- lière est sur le point de voir le jour entre lescentresdeformationfrançais(G.R.E.T.A. etlycéeEdgarFaure)etleC.I.F.O.M.(Centre inter- régionaldeformationdesMontagnesneuchâteloises) baséàLaChaux-de-FondsetauLocle.L’idée estsystématiquementévoquéeparles poli- tiques locauxquandlesujetdesbesoinsen main-d’œuvrequalifiéedesentreprisessuisses et françaises est abordé. Début octobre, sur le bateau qui emme- nait les partenaires franco-suisses (voir article page 11), la présidente de Région Marie-Guite Dufay insistait sur le fait que “le financement des formations, axe stratégique du développement économique de nos territoires, doivent être équitablement partagés. Je me réjouis qu’une plate-forme transfrontaliè- re de formation soit en projet.” Alors simple effet d’annonce ou réel projet concret ? La réponse se situe entre les deux.

“C’est en cours d’élaboration, répond Serge Kali- na, le directeur du G.R.E.T.A. de Morteau. Cet- te plate-forme transfrontalière entrerait justement dans le cadre du programme Interreg. La for- mation n’a jamais été considérée comme un élé- ment stratégique du développement éco- nomique. On commence à prendre conscien- ce de l’importance de ce sujet” se réjouit M. Kalina. L’idée de cette plate-forme est de “per- mettre à des personnes en formation de circuler de part et d’autre de la frontiè- re, en proposant une offre de formations complémentaires.” Il reste à savoir si le monde économique va saisir l’opportunité de ces outils mis en place. La mise en place de cette première plate-forme transfrontalière sera présentée conjointement courant novembre devant les instances du Conseil régional de Franche-Comté et du canton de Neu- châtel.

“On com- mence à prendre conscience de l’importance du sujet.”

L’arrêté Bonny a fortement encouragé l’implantation en Suisse d’entreprises étrangères.

V oté dans les années soixante-dix par la Confédération, l’arrêté Bonny devrait dispa- raître dupaysagefiscalsuissedès l’an prochain. Certainement un soulagement pour les industriels français qui y voyaient parfois de laconcurrencedéloyaleentrepays. L’arrêté Bonny (du nom de l’ancien directeur de l’Office fédé- ral de l’industrie des arts et métiers et du travail), permet à la Confédération d’accorder depuis la fin des années soixan- te-dix des aides directes aux pro- jets de diversification de l’économie privée.Le canton doit faire un effort équivalent. Cet- te aide prend la forme de cau-

tionnements (garanties), de contributions au service de l’intérêt et d’allégements fis- caux. Il permet donc aux entreprises étrangères de venir s’implanter en Suisse dans des conditions

rer près de 5 000 emplois. Mais les experts helvétiques chargés de l’évaluation estiment que ces mesures sont relativement coû- teuses pour la Confédération - surtout à cause des allégements fiscaux - et que leurs effets sur

particulièrement avan- tageuses. Elles bénéfi- cient notamment d’un allégement confortable de l’impôt fédéral direct pendant dix ans. Cet

le développement éco- nomique à long terme reste modestes. D’après le représen- tant des régions à la Commission Euro-

“L’arrêté Bonny aurait faussé la concurrence.”

arrêté a expliqué l’implantation de nombreuses entreprises étrangères (américaines…) de l’autre côté de la frontière. Le canton de Neuchâtel a été le plus grand bénéficiaire de ces mesures qui ont permis de géné-

péenne José Palma Andres, “l’arrêté Bonny aurait faussé la concurrence entre la France fron- talière et la Suisse.” Sa sup- pression serait accueillie avec le sourire par les industriels et les politiques locaux.

Que les formations françaises bénéficient aux jeunes Suisses et vice-versa, c’est aussi cela l’esprit du projet.

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