Journal C'est à Dire 137 - Novembre 2008

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Enquête Les morceaux choisis du rapport de la Chambre

tionale immédiate.” L’opération “le Cinéma de la musique” est née…pour mouriraprèsuneseu- le édition dont la réussite était loin des objectifs affichés. Coût de l’opération hors taxes : 327 988 euros (subventionnés à hauteur de 278 000 euros par la Région.) La manifestation a atti- ré seulement 7 200 spectateurs dont4411payantes. “Lesproduits de la billetterie ont représenté moins de 5 % des subventions publiques lesquelles sont issues à plusde90%delarégionFranche- Comté” préciselaC.R.C.Ladeuxiè- me édition ne sera pas program- mée au regard du budget prévi- sionnelenhaussedeplusde30%. Enconclusion,laChambreRégio- nale des Comptes rappelle qu’il y a en Franche-Comté d’autres festivals cinématographiques de dimension importante comme les rencontresinternationalesdeciné- ma de Pontarlier (65 ème édition en 2007) qui mériteraient peut-être d’être davantage soutenus. 10 - La Région s’est fait son ciné- ma avec “Indigènes” La C.R.C.rappelle que “le Conseil régional a choisi de soutenir le film“Indigènes”par le biais d’une subvention de 100 000 euros.” Finalement, compte tenu de dif- férents frais imprévus comme une communication autour du film, la subvention initiale s’est transformée en une enveloppe de 140 523,05 euros. Les retombées de cet investis- sement censé servir l’image de la Franche-Comté sont discu- tables selon la Chambre régio- nale des Comptes. “L’image de la collectivité n’est pas en jeu dans ce film dont l’histoire ne se dérou- le pas en Franche-Comté et il y a fort à parier que la grande majo- rité des spectateurs ignorent que certaines scènes ont été tournées en Haute-Saône.”

7 - Un château pour les forma- tions La Chambre régionale des Comptes a relevé qu’en 2004, “le coût de l’inscription et de la par- ticipation de six agents de la région à un séminaire s’est éle- vé à 6 219,35 euros dont 1 827,50 euros de frais d’hébergement.” L’autorité de contrôle des collectivités précise encore qu’en “choisissant d’organiser un séminaire de for- mation pour quelques agents dans un château plutôt qu’au siège de la Région et,par suite,en prenant en charge sur son budget les frais de déplacement et d’hébergement du formateur, la Région n’a pas été guidée par une logique d’économie de ses moyens dans l’achat de cette prestation :le coût de revient par agent s’est en effet élevé à 1 036,56 euros.” 8 - Du mobilier pour un trône En 2002,le bureau du président de Région a été réaménagé avec des investissements pour “un montant cumulé de 24 129,13 euros.” Cette même année, du mobilier de bureau sera acheté également pour un peu plus de 13 000 euros. En 2003,l’achat du mobilier “en ceri- sier pour le bureau d’un direc- teur s’est élevé à 8 630,28 euros T.T.C.” En 2004, “des travaux de rénovation de meubles et l’achat de mobilier pour l’hôtel de Gram- mont, le bureau du directeur géné- ral des services et les logements de fonction ont été réalisés pour un montant total de 133 208,13 euros.” Qui a dit que la Région ne souciait pas du confort de son personnel ? 9 - Le flop de l’opération “le Cinéma de la musique” C’étaituneambitiondeRaymond Forni : créer un festival de ciné- ma à Besançon autour du film musical “à la résonance interna-

tiative aurait été prise sous la présidence de Monsieur Chan- telat. Mais alors comment pré- venir les abus et tout simplement contrôler le système ? La société qui a décroché le marché en 2003 “avait proposé un système basé sur des clés personnelles élec- troniques attribuées à chaque e mployé,à charge pour la Région d’alimenter ces clés d’un crédit social bonus mensuel” précise la C.R.C. Or, aucun mécanisme de ce type n’a été mis en place. “Ainsi il n’est pas possible pour l’institution de décompter le nombre de boissons prises par chaque agent” qui bénéficie de boissons chaudes gratuites en nombre potentiellement illimité. De 2002 à 2006,le Conseil régio- nal a financé “près de 120 000 euros de frais de bois- sons de son personnel.” Et on s’étonne que ça bouchonne à la machine à café… 6 - De bons vœux coûteux La C.R.C. a mis en exergue que le coût moyen par agent des dépenses de vœux a été multi- plié “par douze entre 2002 (11,15 euros soit un montant glo- bal de 2 552 euros) et 2006 (138,20 euros soit un montant global de 42 980,96 euros).” En 2007,l’augmentation fait un bond de 14 % par rapport à l’année précédente pour atteindre les 48 950,24 euros. Ces dépenses “intègrent notamment le coût de la location de la Saline d’Arc- et-Senans (31 379 euros) et les coûts d’impression de 12000 enve- loppes de vœux, 15 080 feuillets de vœux, 15 000 cartes de vœux élus, 11 300 cartes de vœux à double volet pour un montant total de 14 910,53 euros.”

que dans le même temps les effec- tifs de la région ont augmenté de 35,8 %.” La C.R.C. qualifie ces primes d’habillement de “géné- reuses.” En 2006, elle était en effet de 748,75 euros.Une coquette som- me qui autorisait lesdits agents à “acheter deux tailleurs par an.” La Chambre s’est d’ailleurs éton- né que “le montant des tailleurs achetés correspondait quasiment toujours au montant maximum susceptible d’être dépensé par l’agent.” D’ailleurs, il semblerait que la prime n’ait pas toujours servi à investir dans un vêtement de service mais plus à acheter pulls, tee-shirts, ou autres vête- ments de sport. 4 - Une somme rondelette pour les cadeaux de fin d’année Chaque année, la Région finan- ce sur son budget les cadeaux de fin d’année que les élus offrent au personnel.Le coût moyen par agent est passé de 33,50 euros par agent en 2002 soit une enve- loppe globale de 11 390 euros, à 81,60 euros en 2006,ce qui cor- respond à un montant global de 64 228,91 euros. “Les coûts totaux et moyens des cadeaux offerts aux agents de la Région ont augmenté au cours de la période beaucoup plus vite que les effectifs (qui ont crû de 36 %).” 5 - Boissons chaudes à volonté pour le personnel Les élus du Conseil régional sont sensibles au confort de leurs col- laborateurs. Ils ont “décidé d’accorder un “avantage social” au personnel sous la forme du libre accès aux machines à bois- sons chaudes installées dans les locaux de l’institution.” Cette ini-

À la lecture du rapport rendu par la Chambre régio- nale des Comptes, on se dit que l’économie n’est pas le fort du Conseil régional.

1 - Hausse des dépenses de fonc- tionnement Le rapport de la Chambre régio- naledesComptesindiqueque “les dépensesréellesdefonctionnement ont augmenté de 57,8 % sur la période,passant de 150,5millions d’euros en 2002 à 237,4 millions d’euros en 2006. Le montant des dépenses de fonctionnement est de 135 euros par habitant en 2002 (contre 123 euros pour la métro- pole),191eurosen2005(164euros pourlamétropole)” pouratteindre les 207 euros en 2006. Ce décrochage par rapport à la moyenne métropolitaine indique le document “est significatif,mais il s’explique partiellement par la taille de la région (la Corse, le Limousin et la Picardie sont les trois régions dont les dépenses réellesdefonctionnementsontplus élevées que celle de la Franche- Comté en 2005) qui se traduit par un effet “coûts fixe” s’expliquant principalement par la faible den- sité de population de la région.” Sans être exhaustif “et à titre d’exemple, l’enseignement, la for- mation professionnelle,les trans- ports et la culture ont vu leurs dépenses de fonctionnement pro- gresser globalement de 50,1 % entre 2002 et 2006.” Les dépenses defonctionnementreprésentaient “la moitié des dépenses totales de la collectivité en 2002,contre plus de 60 % à la fin de la période.” Ce constat résulte principalement selon la Chambre “des transferts de compétences intervenus depuis 2004.” La tendance vaut pour toutes les régions.

2 - L’endettement de la région : le bon point pour l’équipe en place !

Alors que l’endettement moyen des régions augmente selon la C.R.C., “la tendance franc-com- toise est à la baisse depuis 2003. En 2006,le différentiel en faveur de la région est de 51,10 euros par habitant. Les marges de manœuvre dégagées par les choix fiscaux de la région permettent à la collectivité d’appréhender sereinement le financement de la ligne à grande vitesse.” 3 - Des primes d’habillement pour certains agents La Chambre Régionale des Comptes remarque que pour “cer- taines dépenses, de montants au demeurant limités, le contrôle a montré que l’institution ne recher- chait pas systématiquement les moyens les plus économiques.” Par exemple,conformément à la réglementation,le Conseil régio- nal a choisi de verser “des primes individuelles d’habillement afin qu’une partie de ses agents (ceux dont la collectivité estime qu’ils occupent une fonction d’accueil ou sont vecteur d’image pour la région) puisse acheter des vête- ments et des chaussures.” Ces achats constituent pour le petit nombre d’agents qui en bénéfi- cient “un avantage en nature.” 39 personnes étaient concernées en 2006. “Le montant de ces primes a quasiment doublé au cours des dernières années pas- sant de 15 910,27 euros en 2000 à 29 201,28 euros en 2006, alors