Cap Gemini - Document de référence 2016

INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

2016 en application de la procédure mise en place par le Groupe. d’acquisition, un test de dépréciation a été mené au 31 décembre Dans le cadre de l’évaluation de la valeur de ces écarts En 2016, le Groupe a utilisé les estimations de 11 bureaux retenue en 2015, pour le calcul des taux de croissance à long d’analystes qui faisaient majoritairement partie de la sélection les taux de croissance à long terme et les taux d’actualisation ont terme et les taux d’actualisation. S’agissant du Brésil et de l’Inde, particularités de ces pays. fait l’objet de calculs spécifiques prenant en compte les utilisées sont les suivantes : flux de trésorerie futurs actualisés. Les principales hypothèses L’évaluation de la valeur d’utilité est fondée sur la méthode des résiduelles ; trois ans, et d’une extension de ce même plan pour les années cinq ans, sur la base des données issues du plan stratégique à nombre d’années sur lequel les flux de trésorerie sont estimés : flux de trésorerie de la dernière année estimée : 7,0 % pour le taux de croissance à long terme utilisé pour projeter à l’infini les ◗ pour le reste du Groupe (stable par rapport à 2015) ; Brésil (8 % en 2015), 4 % pour l’Inde (3,8 % en 2015) et 2,4 % 2015), 14,2 % pour le Brésil (14,7 % en 2015), 14,9 % pour taux d’actualisation : 8,4 % pour l’Amérique du Nord (9,0 % en ◗ l’Inde (13,4 % en 2015), 7,9 % pour le Royaume-Uni (8,7 % en 2015) et 8,4 % pour le reste du Groupe (8,5 % en 2015). Les impôts différés sont : valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et constatés pour tenir compte du décalage temporel entre les ◗ passifs ; reconnus respectivement en charges ou produits ◗ comptabilisés en capitaux propres, ou bien directement en comptabilisés au compte de résultat, en charges ou produits sous-jacent auquel ils se rapportent ; capitaux propres au cours de l’exercice, en fonction du évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux ◗ adoptés à la date de clôture. L’effet des éventuelles variations d’impôt (et des réglementations fiscales) adoptés ou quasi constatés en compte de résultat ou en produits et charges du taux d’imposition sur les impôts différés antérieurement capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de comptabilisés en capitaux propres ou bien directement en propres, ou bien directement en capitaux propres au cours de résultat, en charges ou produits comptabilisés en capitaux l’exercice où ces changements de taux deviennent effectifs. Impôts différés Note 16

31 décembre 2016 à la reconnaissance de perte de valeur. Le résultat de ces tests de dépréciation n’a pas conduit au conjointe des paramètres suivants : Par ailleurs, une analyse de sensibilité du calcul à une variation cinq premières années ; +/- 2 points de taux de croissance du chiffre d’affaires sur les ◗ cinq premières années ; (*) +/- 1 point du taux de marge opérationnelle * sur les ◗ +/- 0,5 point du taux d’actualisation ; ◗ +/- 0,5 point du taux de croissance à long terme ; ◗ n’a pas mis en évidence de valeur recouvrable inférieure à la trésorerie, excepté pour l’unité génératrice de trésorerie Amérique valeur comptable de chacune des unités génératrices de de ce test et la valeur comptable est jugée non significative. Cette Latine pour laquelle la différence entre la valeur recouvrable issue l’environnement et à la conjoncture économique du Brésil. unité génératrice de trésorerie reste encore sensible à

4

futurs seront disponibles de façon durable pour imputer des mesure où il devient probable que des bénéfices imposables comptable des actifs d’impôts différés sera augmentée dans la partie de ces actifs d’impôts différés. Inversement, la valeur recouvrement des impôts différés actifs repose notamment sur pertes fiscales non encore reconnues. La probabilité de compte d’une probabilité de réalisation des bénéfices un plan d’affaires établi sur un horizon de 10 ans et qui tient imposables futurs. Les principaux actifs et passifs d’impôt différés sont que des bénéfices imposables seront réalisés permettant ainsi à Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés s’il est probable des actifs d’impôts différés est revue à chaque clôture et est l’actif d’impôt reconnu d’être recouvré. La valeur comptable futurs ne seront pas suffisants pour permettre d’utiliser tout ou réduite lorsqu’il est probable que les bénéfices imposables juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs compensés si, et seulement si, les filiales ont un droit le résultat prélevés par la même autorité fiscale. d’impôt exigibles et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur

La marge opérationnelle, indicateur alternatif de performance suivi par le Groupe, est définie en Note 3 – Indicateurs alternatifs de performance. (*)

201

Document de référence 2016 — Capgemini