Cap Gemini - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Impôts différés actifs reconnus L’analyse des impôts différés actifs et de leurs variations se présente comme suit :

Provisions retraites et pour

Déficits fiscaux sur goodwill temporelles amortissables Différences

Autres temporelles différences déductibles

Total

différés impôts

engagements assimilés

Note

reportables

actifs 1 065

en millions d’euros

Au 1 er janvier 2015

562

90

315

98

Regroupements d’entreprises

13 28

-

4 7

(66)

(49)

Écarts de conversion

(2)

(9) 43

24

Impôts différés constatés en compte de résultat comptabilisés en capitaux propres Impôts différés constatés en produits et charges impôts différés passifs Autres mouvements dont compensation avec

10

440

(48)

(13)

422

(1)

-

7

11

17

(98) 944

-

(24) 296

55

(68)

Au 31 décembre 2015

40

132

1 412

Regroupements d’entreprises

-

-

-

2

2

Écarts de conversion

20

9

(17) (15)

(1)

11 35

Impôts différés constatés en compte de résultat Impôts différés constatés en produits et charges comptabilisés en capitaux propres

10

(46)

120

(24)

(27)

- -

22 (5)

12 10

7 6

Autres mouvements

1

A U 31 DÉCEMBRE 2016

892

169

281

131

1 473

américains) et en France pour 237 millions d’euros. États-Unis pour 638 millions d’euros (672 millions de dollars 31 décembre 2016 à 895 millions d’euros, principalement aux Les déficits fiscaux reconnus reportables s’élèvent au fiscaux reportables Impôts différés actifs américains et déficits américaines d’Ernst & Young a donné lieu à un amortissement Il est rappelé que l’apport en 2000 des activités conseil fiscal sur 15 ans de la différence entre le prix d’acquisition de ces 2000 et jusqu’en mai 2015, la dotation à cet amortissement a activités et la valeur fiscale des actifs et passifs acquis. Depuis étant précisé que les déficits fiscaux annuels constatés sont ainsi été déduite chaque année des résultats fiscaux américains,

Au 31 décembre 2016, le montant cumulé des déficits fiscaux (2 840 millions de dollars américains). reportables américains s’élève à 2 695 millions d’euros d’euros) et la reconnaissance de 21 millions de dollars américains Après utilisation de 138 millions de dollars américains (125 millions (19 millions d’euros) d’impôts différés actifs nets sur autres réévaluation conduisant à un montant d’un impôt différé actif net différences temporaires en 2016, il a été procédé à une dollars américains (638 millions d’euros) de déficits fiscaux 2015. Ce montant d’impôt différé actif comprend 672 millions de (1 647 millions d’euros). reportables soit 1 736 millions de dollars américains en base 31 décembre 2016, identique à celui reconnu au 31 décembre de 695 millions de dollars américain (659 millions d’euros) au d’euros). 1 104 millions de dollars américains en base (soit 1 048 millions Le montant d’impôt différé non reconnu s’élève ainsi à

reportables sur une durée de 20 ans.

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