Cap Gemini - Document de référence 2016

INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Impôts différés actifs non reconnus

Au 31 décembre (en millions d’euros)

2015

2016

Impôts différés sur déficits fiscaux reportables Impôts différés sur autres différences temporelles IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NON RECONNUS

729

660

14

38

743

698

Délais d’expiration des déficits fiscaux reportables (en base)

2015

2016

Au 31 décembre (en millions d’euros)

Montant

%

Montant

%

Entre 1 et 5 ans

115

2

51

1

Entre 6 ans et 10 ans Entre 11 ans et 15 ans

1 460 1 238

31 27

1 388 1 071

32 25

Supérieur à 15 ans, avec une échéance définie

289

6

257

6

Indéfiniment reportable

1 572 4 674 2 570

34

1 529 4 296 2 433

36

4

100

100

DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES (en base)

dont déficits fiscaux reconnus

55

57

Impôts différés passifs L’analyse des impôts différés passifs et de leurs variations se présente comme suit :

d’acquisition Écarts déductibles fiscalement

clients Relations temporelles différences Autres imposables

Total impôts passifs différés

Note

en millions d’euros

Au 1 er janvier 2015

59

21 78 (9)

78 56

158 134

Regroupements d’entreprises

-

Écarts de conversion

4 1

-

(5) (7)

Impôts différés constatés en compte de résultat

10

(12)

4

différés actifs Autres mouvements dont compensation avec impôts

-

(7) 71

(52)

(59) 221

Au 31 décembre 2015

64

86

Regroupements d’entreprises

-

-

- -

-

Écarts de conversion

2 1

2

4

Impôts différés constatés en compte de résultat comptabilisés en capitaux propres Impôts différés constatés en produits et charges

10

(8)

5

(2)

- -

-

1

1 3

Autres mouvements

(7) 58

10

A U 31 DÉCEMBRE 2016

67

102

227

203

Document de référence 2016 — Capgemini