Cap Gemini - Document de référence 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
Les variations des provisions pour retraites et engagements assimilés sur les deux derniers exercices se présentent comme suit :
Notes
Obligation
Actifs des régimes Provision nette au bilan
2015
2015
2015
2016
2016
2016
en millions d’euros
AU 1 ER JANVIER VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION Charge reconnue au compte de résultat
4 432
4 498
(3 138)
(3 282)
1 294
1 216
204
209
(120)
(113)
84 71
96 59
Coût des services rendus
7
71
59
-
-
régimes Liquidations, réductions et transferts de
(32) 165
-
-
-
(32)
-
Intérêts financiers
9
150
(120)
(113)
45
37
Impact en charges et produits comptabilisés en capitaux propres
(177) (177)
772 772
83
(496)
(94)
276 772
Variations des écarts actuariels
-
-
(177)
financières Effets du changement des hypothèses Effets du changement des hypothèses démographiques
(101)
858
-
-
(101)
858
4
-
(11) (75)
- -
- -
-
(11) (75)
Effets de l’expérience
(76)
(76)
Rendement des actifs des régimes (1)
-
-
83
(496)
83
(496) (214)
Autres
39
(610)
(107)
396
(68)
Contributions versées par les salariés
7
7
(7)
(7)
-
-
Prestations versées aux salariés
(141)
(152)
130 (99)
124 (89) 369
(11) (99)
(28) (89)
Contributions aux régimes
-
-
Écarts de conversion
170
(469)
(130)
40
(100)
Regroupement d’entreprises
3
-
(1)
-
2
-
Autres mouvements
-
4
-
(1)
-
3
VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION DE RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE
4 498
4 869
(3 282)
(3 495)
1 216
1 374
Déduction faite des produits financiers sur actifs des régimes reconnus en compte de résultat et calculés sur la base du taux d’actualisation. (1)
Analyse de l’évolution des provisions pour retraites et engagements assimilés par principaux pays
7 690 anciens salariés et salariés en activité pour lesquels les ◗ droits sont fermés (7 889 au 31 décembre 2015) ; 2 868 retraités (2 491 au 31 décembre 2015). ◗ Les régimes sont soumis à la surveillance du Pension Regulator britannique ; les plans de financement de ces régimes sont trois ans. Capgemini UK Plc., l’employeur, prend des déterminés par un actuaire indépendant dans le cadre d’évaluations actuarielles généralement effectuées tous les engagements fermes vis-à-vis des trustees quant au comblement du déficit constaté, sur une période de recouvrement convenue. La responsabilité du financement de ces régimes incombe à l’employeur. Les régimes de retraite à prestations définies fluctuations des taux d’intérêt et d’inflation et, plus généralement, de baisses sur les marchés financiers. exposent le Groupe à l’augmentation de passifs qui pourrait résulter de variations dans l’espérance de vie des membres, de La maturité moyenne des régimes de retraite au Royaume-Uni est de 22 ans. Conformément à la réglementation locale, le non-renouvellement personnel concerné. total ou partiel de certains contrats clients pourrait obliger Capgemini UK Plc. à anticiper le comblement du déficit relatif au
Royaume-Uni A)
indépendants et de représentants de l’employeur. gérés par des trusts, juridiquement indépendants de l’employeur. Ils sont régis par un Conseil d’Administration composé de trustees anciens et actuels – accumulent des droits à pensions différées au titre des plans de retraite à prestations définies. Ces régimes sont salariés accumulent du service ouvrant droit à pension au sein d’un régime à prestations définies. Par ailleurs, des salariés – Au Royaume-Uni, les avantages postérieurs à l’emploi sont principalement constitués de plans à cotisations définies. Certains Ces régimes de retraite à prestations définies proposent des rentes et paiements forfaitaires à leurs membres au moment de la retraite et à leurs ayants-droit en cas de décès. Les membres qui retraite est fermé à l’acquisition de droits futurs pour tous les membres en activité. quittent le Groupe avant la retraite ont, quant à eux, droit à une pension différée. Depuis le 31 mars 2015, le principal régime de Les effectifs relatifs aux régimes à prestations définies se décomposent comme suit : 700 salariés en activité pour lesquels les droits sont ouverts ◗ (964 au 31 décembre 2015) ;
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Document de référence 2016 — Capgemini
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