Cap Gemini - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Provisions pour retraites et engagements assimilés Note 24

d’entreprises de première catégorie libellées dans la monnaie actualisation au taux de rendement des obligations moyenne estimée de l’obligation de retraites concernée. de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée Les engagements de retraites ainsi calculés font l’objet d’une couverts par des actifs, seul le déficit estimé est provisionné. Pour les régimes de retraites dont les engagements sont les coûts des services passés correspondant à l’accroissement Les coûts des services rendus au cours de l’exercice ainsi que de l’obligation sont constatés en « charges opérationnelles » sur l’exercice. en « autres produits opérationnels » ou en « autres charges transferts de régimes à prestations définies sont comptabilisés opérationnelles ». Les profits ou les pertes résultant de la liquidation, réduction ou L’effet de la désactualisation des obligations ainsi que celui du en net en « Autres charges financières » ou en « Autres produits rendement attendu des actifs des régimes sont comptabilisés financiers ». Les gains et pertes actuariels sont générés par des d’expérience ( i.e. écarts entre la projection actuarielle et la changements d’hypothèses actuarielles ou des effets Groupe) sur les engagements de retraite ou sur les actifs réalité à la date d’établissement des comptes consolidés du produits et charges comptabilisés en capitaux propres au cours financiers du régime. Ceux-ci sont intégralement reconnus en fiscal y afférent). de la période dans laquelle ils surviennent (ainsi que l’impact

Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies font l’objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès obligations du Groupe se limitent au paiement de ces d’organismes habilités à gérer de tels fonds de retraites. Les dès qu’elles sont encourues. Les dettes relatives à ces régimes cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat existent dans la majorité des pays d’Europe (France, sont comptabilisées en dettes opérationnelles. Ces régimes Nordiques, Italie et Espagne), aux États-Unis ainsi que dans les Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne et Europe centrale, Pays pays d’Asie-Pacifique. provisionne les coûts des prestations de retraites à servir, soit directement supportés par le Groupe, qui à ce titre, ◗ retenant des paramètres internes et externes revus évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés, en couverts par des actifs correspondent essentiellement à des régulièrement. Ces régimes à prestations définies non couverture sociale ; indemnités de départ à la retraite et à des régimes de propres à chaque pays d’implantation. Groupe contribue selon les règles et législations sociales soit supportés au travers de fonds de pension auquel le ◗ régimes sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la Les engagements de retraite souscrits dans le cadre de ces chaque période de service donne lieu à une unité méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale du supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces Régimes à prestations définies Les régimes à prestations définies sont :

Groupe.

Détail des provisions pour retraites et engagements assimilés

en France, en Allemagne, en Suède et en Inde). des actifs (notamment au Royaume-Uni et au Canada) et celles relatives principalement aux indemnités de départs en retraite (notamment Les provisions pour retraites et engagements assimilés comprennent les obligations liées aux régimes à prestations définies couverts par

Provisions pour retraites et engagements assimilés par principaux pays

Obligation

Actifs des régimes Provision nette au bilan

2015

2015

2015

2016

2016

2016

en millions d’euros

Royaume-Uni

3 330

3 633 (2 633)

(2 787)

697 176 221

846 190 215

Canada

624 237

674 237 101

(448)

(484)

France

(16) (47)

(22) (57)

Allemagne

88 34 39

41 25 18 38

44 25 18 36

Suède

34 45

(9)

(9)

Inde

(21)

(27)

Autres

146

145

(108)

(109)

VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION DE RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE

4 498

4 869

(3 282)

(3 495)

1 216

1 374

218

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