Cap Gemini - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Passifs éventuels sociétés du Groupe ont fait l’objet de contrôles fiscaux et parfois Au cours de l’exercice 2016 et des exercices précédents, des sa position et estime disposer de chances sérieuses de succès au provisions dans les comptes dans la mesure où Capgemini justifie

l’objet d’un rejet de la part de l’administration fiscale. privés a, chez certaines sociétés agréées au titre du CIR, fait d’impôt recherche 2008 à 2013 dont la partie relative aux clients contentieux. C’est notamment le cas, en France, pour le crédit

Pour l’essentiel, ces redressements n’ont pas fait l’objet de précontentieuses sont encore en cours à la clôture de l’exercice. ont été contestées et des procédures contentieuses ou de redressements fiscaux. Certaines propositions de rectifications Transactions avec des parties liées Note 30 Entreprises associées mise en équivalence. Au 31 décembre 2016, seule l’entité O2C influence notable et qui sont consolidées selon la méthode de Il s’agit des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une significatif. sur une base de prix de marché et leur volume n’est pas entreprise associée au cours de l’exercice 2016 ont été réalisées depuis son achat en 2011. Les transactions effectuées avec cette Pro LLC est consolidée selon cette méthode au sein du Groupe Autres parties liées Au cours de l’exercice 2016, aucune opération significative n’a été réalisée avec : capital de Cap Gemini S.A. ; des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le ◗ des membres des organes de direction y compris les administrateurs ; un droit de vote significatif. contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable ou détient des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le ◗

minoritaire, est également un des principaux clients de Par ailleurs, il est à noter que Caixa Participacões, actionnaire CPM Braxis et représente environ 14 % de son chiffre d’affaires. afin d’aider cette entité sur le marché du Digital Manufacturing , en général, a signé un contrat d’un an avec Capgemini Consulting (administrateur de Cap Gemini S.A.) est le Président-directeur Enfin, la société MM Consulting, dont Monsieur Yann Delabrière octobre 2016, s’élèvent à 87 000 euros. en 2016, aux termes de l’accord entré en vigueur en honoraires facturés à l’entité de conseil pour les travaux réalisés mettant à profit ses connaissances du secteur automobile. Les Rémunération des membres de la Direction Générale exercice, soit 25 personnes en 2016 (24 personnes en 2015) et Opérationnelle du Groupe présente à la clôture de chaque comprennent d’une part la structure de Direction Générale années 2015 et 2016 des membres des organes de direction qui Le tableau ci-dessous analyse la rémunération au titre des de présence). d’autre part les administrateurs (rémunération, honoraires et jetons

2015

2016

en milliers d’euros

Avantages à court terme hors charges patronales (1) dont jetons de présence des administrateurs salariés dont jetons de présence des administrateurs non salariés (2) et (3)

23 185

24 166

65

80

779

719

Avantages à court terme : charges patronales

6 328 1 184 6 035

4 573 1 695 9 781

Avantages postérieurs à l’emploi (4)

Rémunération en actions (5)

Inclut les salaires bruts, rémunérations, primes, intéressement, jetons de présence et avantages en nature, (1) Pour rappel, Paul Hermelin a abandonné depuis 2011 ses jetons de présence (de même que Serge Kampf de 2011 jusqu’à sa disparition), (2) 15 administrateurs en 2016 et 12 administrateurs en 2015, (3) Ce montant comprend principalement la charge annualisée des indemnités de départ en retraite conventionnelles et/ou contractuelles, (4) Ce montant correspond à l’étalement de la charge annuelle liée aux attributions d’actions sous condition de performance. (5)

Événements postérieurs à la clôture Note 31 Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale Ordinaire de verser aux actionnaires de Cap Gemini S.A., au titre de l’exercice 2016, un dividende de 1,55 euro par action. Il était de 1,35 euro par action au titre de l’exercice 2015.

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