Cap Gemini - Document de référence 2016

INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.3 Commentaires sur les comptes de la société Cap Gemini S.A.

Affectation du résultat 4.3.3 Au cours de sa réunion du 15 février 2017, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :

Bénéfice net de la société mère Dotation à la réserve légale

950 195 967,31 €

-

Soit un solde de

950 195 967,31 € 2 377 424 061,37 € 3 327 620 028,68 € (1) 261 229 107,40 € 3 066 390 921,28 € 3 327 620 028,68 €

Report à nouveau antérieur

Soit au 31/12/2016 un bénéfice total distribuable

Ce montant serait donc affecté : au paiement d’un dividende de 1,55 euro par action, soit : ■

au report à nouveau pour le solde, soit : ■

Ce qui fait bien au total

celui du report à nouveau) si le nombre d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2017 et la date de détachement du dividende. Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016 soit 168 534 908 actions, et pourra varier (ainsi que (1)

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autour de la date de l’Assemblée Générale prévue le 10 mai 2017, le Conseil d’Administration propose que la date effective de exprimées par certains investisseurs, et afin d’éviter ou au moins de ne pas encourager les opérations de prêt/emprunt de titres détachement du coupon soit fixée au lundi 22 mai 2017 et le l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code général des impôts. Tenant compte des recommandations Ce dividende de 1,55 euro pour chacune des actions portant jouissance au 1 er janvier 2017 est intégralement éligible à

dividende mis en paiement le mercredi 24 mai 2017. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d'actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 décembre 2016, la fraction du dividende relative à cette variation rappelé qu'il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau ». En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est

Dividendes mis en distribution (1) (en euros)

Revenus distribués (2) (en euros)

Dividende par action (en euros)

Exercice 2015 Exercice 2014 Exercice 2013

231 221 780,55 195 149 725,20 176 273 919,80

228 749 429,70 198 381 067,20 174 095 386,30

1,35 1,20 1,10

Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d’actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (1) nombre d’actions auto-détenues, de la création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre le 1 er janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués étaient intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts pour chacun des trois exercices. Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le (2)

Information sur le capital social et sa répartition 4.3.4

vote. nouvelle cession d’actions Cap Gemini sur le marché et détenir pour le compte desdits fonds 4,85 % du capital et des droits de 2016 suite à une cession suivie d’une acquisition puis d’une de fonds, 0,01 % du capital et des droits de vote. déclaré avoir franchi en hausse puis en baisse le seuil de 5 % du capital et des droits de vote en date respectivement des 31 mai La société de droit suédois Skandinaviska Enskilda Banken AB a ◗ et 7 juin 2016 suite à une acquisition suivie d’une cession d’actions Cap Gemini sur le marché et détenir, pour le compte détiennent 0,19 % du capital de la Société. Les personnes physiques membres du Conseil d’Administration

d’Administration en date du 26 juillet 2016. 2015) suite à l’annulation de 617 235 actions par décision du Conseil Au 31 décembre 2016, le capital social s’élevait à 1 372 514 120 euros (contre 1 377 452 000 euros au 31 décembre commerce et selon les informations reçues, le seul actionnaire détenant à la date de clôture de l’exercice plus de 5 % du capital En application des dispositions de l’article L. 233-13 du Code de et des droits de vote aux Assemblées Générales est la Société Générale (1) . franchi en baisse, en hausse puis en baisse le seuil de 5 % du La société de droit américain BlackRock Inc., agissant pour le ◗ compte de clients et de fonds sous gestion, a déclaré avoir capital et des droits de vote en date des 14, 28 et 29 décembre

de la directive tranparence révisée 2013/50/UE par l'ordonnance n°2015--1576 du 3 décembre 2015 (par exemple : contrat d'achat à terme à dénouement physique). franchissement de seuils certains accords ou instruments financiers considérés comme ayant un effet écnomique similaire à la possession d'actions, du fait de la transposition en droit français Cette déclaration de franchissement de seuil résulte de l'abrogation de l'exception dite de "trading" qui dispensait les prestataires de services de prendre en compte dans leurs déclarations de (1)

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