Cap Gemini - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.4 Comptes sociaux 2016

Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S.A.

Il est à noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de Cap Gemini serait sans incidence sur la disponibilité de cette ligne de crédit. Au titre de cette ligne, Cap Gemini S.A. s’est engagée à respecter les ratios financiers (définis en normes IFRS) suivants : propres consolidés qui doit être inférieur à tout moment à 1 ; un ratio d’endettement net consolidé rapporté aux capitaux année (sur la base des 12 derniers mois écoulés). un ratio de couverture du coût de l’endettement financier (net) ◗ consolidé par la marge opérationnelle consolidée qui doit être supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au 30 juin de chaque La ligne de crédit comporte également des engagements qui limitent la capacité de Cap Gemini S.A. et de ses filiales à engager certaines opérations, notamment consentir des sûretés sur leurs actifs, la cession d’actifs et les fusions ou opérations assimilées. Cap Gemini S.A. s’est en outre engagée à respecter certaines clauses habituelles, notamment le maintien de la ligne de crédit au même rang que les autres dettes financières du Groupe de même nature ( pari passu ). Au 31 décembre 2016, cette ligne n’avait fait l’objet d’aucun tirage.

18 banques une ligne de crédit multidevises de 500 millions d’euros à maturité du 13 janvier 2016. Le 13 janvier 2011, Cap Gemini a conclu avec un groupe de de 18 banques au travers d’une nouvelle ligne de crédit multidevises pour un montant augmenté à 750 millions d’euros et à maturité du 30 juillet 2019, sauf en cas d’exercice (sous réserve de l’acceptation des banques) des deux options d’extension Cette ligne a été refinancée le 30 juillet 2014 auprès d’un groupe d’un an, exerçables respectivement à la fin de la première et de la deuxième année, au quel cas la maturité de la nouvelle ligne sera étendue au maximum de deux années supplémentaires. (hors commissions d’utilisation qui varient en fonction de la La marge initiale de la nouvelle ligne de crédit ressort à 0,45 % quote-part de la ligne utilisée), à comparer à une marge de 0,75 % applicable précédemment au même niveau de rating. Cette marge peut évoluer à la hausse et à la baisse en fonction de la notation de crédit de Cap Gemini. Cette ligne est par ailleurs soumise à une commission de non-utilisation de 35 % de la marge. de non utilisation de 0,1575 %. La marge actuellement applicable est de 0,45 % et la commission

14. État des échéances des dettes à la clôture de l’exercice

Montant brut À un an au plus À plus d’un an

(en milliers d’euros)

Emprunt obligataire

Obligation 2015 - 2018 Obligation 2015 - 2020 Obligation 2015 - 2023 Obligation 2016 - 2021

500 000

500 000

■

1 250 000 1 000 000

1 250 000 1 000 000

■

■

500 000

500 000

■

Sous Total

3 250 000

-

3 250 000

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Découverts bancaires ■ Découverts bancaires (centralisation de la trésorerie Groupe) ■

167

167

- - - -

1 335 860

1 335 860

Intérêts courus

41 349

41 349

■

Sous Total

1 377 376

1 377 376

Emprunts et dettes Groupe Emprunts ■

339 164 247 434

214 533 247 434

124 631

Placements Groupe

-

■

Autres dettes

1 547 642 2 134 239

1 383 001 1 844 967

164 642 289 273

■

Total

Dettes fournisseurs

4 218 2 692 1 261

4 218 2 692 1 261

- - -

Dettes fiscales et sociales

Autres dettes

TOTAL

6 769 786

3 230 515

3 539 273

fiscale pour 195 210 milliers d’euros. Les autres dettes Groupe comprennent essentiellement le solde des comptes courants des filiales dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe sur le plan mondial pour 1 333 777 milliers d’euros et les comptes courants des filiales faisant partie de l’intégration

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