Cap Gemini - Document de référence 2016

INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.4 Comptes sociaux 2016

Variation de la dette future d’impôt

précédent Montant exercice

Impôts différés sur différences temporaires (en milliers d’euros)

Montant de l’exercice

Provisions non déductibles Organic

97

43

Provisions pour risques et charges Provision pour perte de change Écart de valeurs liquidatives sur OPCVM

143

573

1

0

Écart de conversion Passif Écart de conversion Actif

208

4 261

(143)

(573)

Écart de réévaluation des créances et dettes et MTM des dérivés Dotation aux amortissements sur dérivé sur actions propres

228 164

96 742

8 330

0

TOTAUX

236 800 34,43 %

101 047 34,43 %

Taux d’impôt sur différences temporaires

IMPÔTS DIFFÉRÉS

81 530

34 790

4

Allègements de la dette future d’impôts Déficits reportables ■ Taux d’impôt sur différences temporaires

746 237 34,43 % 256 929

649 681 34,43 % 223 685

IMPÔTS DIFFÉRÉS

III - Autres informations

20. Engagements hors bilan

a) Engagements donnés au profit des filiales

nature comme suit : Les garanties, cautions et lettres de confort émises par Cap Gemini S.A. en faveur de ses filiales au 31 décembre 2016 s’analysent par

Montant 108 281 1 269 571

(en milliers d’euros)

Garanties sur lignes de financement ■

Garanties sur contrats client Garanties fiscales et autres

■

15 060

■

TOTAL

1 392 912

chiffre d’affaires, des activités exercées et des risques encourus. et ajustés périodiquement pour tenir compte de l’évolution du garantie financière. six ans, Cap Gemini S.A. a été amenée à mettre en place une renouvelé en date du 1 er janvier 2012 pour une nouvelle durée de réseaux de télécommunications pour une durée de huit ans, Télécom, contrat portant sur l’externalisation d’une partie de ses Dans le cadre du contrat signé le 25 mai 2004 avec France externes sur couvertures de taux de change mises en place dans Au 31 décembre 2016, les valeurs des instruments dérivés réparties comme suit : le cadre des financements internes en devises sont principalement un swap euro/couronnes suédoises d’une valeur positive de ◗ 1 205 millions de couronnes suédoises (contre-valeur de 2 901 milliers d’euros pour un montant nominal de un swap euro/dollar australien d’une valeur positive de dollars australiens (contre-valeur de 9 millions d’euros) ; 270 milliers d’euros pour un montant nominal de 13 millions de 126 millions d’euros) ; c) Instruments financiers Couvertures de change / Instruments dérivés

montant total utilisé au 31 décembre 2016 au titre de ces lignes de facilités de trésorerie sous forme de lignes de crédit. Le de crédit s’élève à 18 686 milliers d’euros. émises au profit des filiales leur permettent de disposer localement Les garanties, cautions et lettres de confort de nature financière Metropolitan Police, Ontario Power Generation Inc., Environment Revenue & Customs, Schneider Electric Industries, Euroclear, and Pensions, EMC, Monsanto, Becton Dickinson & Company, Agency, Johnson & Johnson Services, Inc., Department of Work Pour un certain nombre de grands contrats, le Groupe a été financières, notamment concernant les contrats signés avec HM amené à mettre en place des garanties de performance et/ou Cap Gemini S.A., l’ensemble de ses filiales, et toute société contrôlée directement ou indirectement à 50 % ou plus, sont civile générale et professionnelle pouvant leur incomber en raison assurées pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité plusieurs lignes placées auprès de différentes compagnies de leurs activités au sein d’un programme mondial organisé en de ce programme (y compris les limites de couverture) sont revus d’assurance, notoirement solvables. Les termes et les conditions b) Autres engagements Carnival Corporation et Michelin.

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