Cap Gemini - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.4 Comptes sociaux 2016

Les reprises de provisions de 759 312 milliers d’euros comprennent des reprises de provision sur titres de participation notamment de filiales européennes pour 474 273 milliers d’euros, d’Asie-Pacifique pour 171 380 milliers d’euros ainsi qu’une reprise pour risques financiers de 113 516 milliers d’euros relative au contrat d’option sur actions propres dénoué sur l’exercice. Les 68 926 milliers d’euros de dividendes correspondent aux dividendes perçus durant l’exercice par la Société de ses filiales.

18. Résultat exceptionnel

Montant

(en milliers d’euros)

Produit net sur cession d’actions propres du contrat de liquidité

(779) (779)

Sous total

Mali sur livraison d’actions propres

(69 839)

Autres

(97)

Sous total

(69 936) (70 715)

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

19. Impôt sur les sociétés La société Cap Gemini S.A. est en France la société de tête du groupe d’intégration fiscale composé de 19 sociétés. Cap Gemini S.A. a constaté en 2016 une charge d’impôt dans le cadre de d’intégration fiscale de 9 002 milliers d’euros. La charge d’impôt théorique que Cap Gemini S.A. aurait eu à comptabiliser en l’absence d’intégration fiscale s’élèverait à 30 810 milliers d’euros. Le montant des déficits reportables de la société Cap Gemini S.A. s’élève à 649 681 milliers d’euros au 31 décembre 2016.

Ventilation de l’impôt sur les bénéfices

2016

impôts Résultats avant

Calcul de l’impôt

en milliers d’euros

Résultat courant

1 029 346 (70 715) 958 630 (766 519)

(331 888)

■

Résultat exceptionnel

22 800

■

Résultat comptable avant IS

(309 088) 247 146 31 132 22 375 (8 434)

■

Différences fiscales

■

Imputation déficits reportables ■

(96 556)

-

Intégration fiscale des filiales

■

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

Montant 950 196

en milliers d’euros

Résultat net de l’exercice Impôts sur les bénéfices (net)

8 434

Résultat avant impôts

958 630

Variation des provisions réglementées : Amortissements dérogatoires ■

- -

Autres évaluations dérogatoires

HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES (AVANT IMPÔTS)

958 630

250

Document de référence 2016 — Capgemini