Cap Gemini - Document de référence 2016

CAP GEMINI ET SES ACTIONNAIRES

5.1 Capital social de Cap Gemini

Autorisations financières 5.1.2 État des délégations d’augmentation du capital social consenties par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration validité ou qui ont expiré depuis la précédente Assemblée Générale des actionnaires. Le tableau ci-après récapitule (notamment en application de l’article L. 225-100 du Code du commerce) les délégations en cours de

résolution de la et numéro d’autorisation Date

(en euros) plafonné (1) (2) Montant

Date d’expiration Utilisation au cours de l’exercice 2016

Objet de la délégation

programme de rachat propres actions dans le cadre d’un Acquisition par la Société de ses a)

10 % du capital 18/05/2016/ 10 e

18/11/2017

de 81,18 euros (hors contrat de liquidité), à un prix moyen cadre du programme de rachat d’actions 4 128 337 actions ont été acquises dans le Dans le cadre du contrat de liquidité : moyen de 81,12 euros a) 2 686 396 actions acquises au cours b) 2 621 396 actions cédées au cours moyen de 81,33 euros c) Le solde au 31/12/2016 est de d’euros 150 000 actions et d’environ 9 millions valeur de 50 129 800,47 euros, par 617 235 actions ont été annulées pour une 26/07/2016 décision du Conseil d’Administration du

Annulation d’actions auto-détenues b)

12 mois par période de 10 % du capital 18/05/2016/ 11 e

18/07/2018

5

Augmentation de capital par c)

nominal 1,5 milliard de 18/05/2016/ 12 e

18/07/2018 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune utilisation en 2016

bénéfices ou autres incorporation de primes, réserves,

avec maintien du DPS l’attribution de titres de créance donnant accès au capital ou à d’actions et/ou valeurs mobilières Augmentation de capital par émission d) donnant accès au capital ou à d’actions et/ou valeurs mobilières Augmentation de capital par émission au public avec suppression du DPS, par offre d’actions et/ou valeurs mobilières Augmentation de capital par émission f) l’attribution de titres de créance

18/07/2018 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune utilisation en 2016

nominal 550 millions de

18/05/2016/ 13 e

d’émission 7,5 milliards

nominal 137 millions de

18/05/2016/ 14 e

18/07/2018

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

d’émission 2,5 milliards

nominal 137 millions de

18/05/2016/ 15 e

18/07/2018

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

placement privé avec suppression du DPS, par l’attribution de titres de créance donnant accès au capital ou à

d’émission 2,5 milliards

avec suppression du DPS augmentation de capital actions dans le cadre d’une Détermination du prix d’émission des g)

nominal 137 millions de 2,5 milliards d’émission 10 % du capital

18/05/2016/1 6 e

18/07/2018 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune utilisation en 2016

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

Greenshoe (d) à (g)

18/05/2016/17 e

18/07/2018

réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas inclus Rappel des plafonds généraux : plafond global de 550 millions d’euros de nominal et de 7,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ; les émissions (1) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d’euros de nominal. (2)

Abréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscription

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