Cap Gemini - Document de référence 2016

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CAP GEMINI ET SES ACTIONNAIRES

5.1 Capital social de Cap Gemini

Date

et numéro de la résolution d’autorisation 18/05/2016/18 e

Montant plafonné (1) (2) (en euros) nominal 137 millions de d’émission 2,5 milliards 10 % du capital nominal 125 millions de d’émission 1,25 milliard 10 % du capital

Date d’expiration Utilisation au cours de l’exercice 2016

Objet de la délégation

rémunération d’apports en nature donnant accès au capital en d’actions et/ou de valeurs mobilières Augmentation de capital par émission h) mobilières donnant accès au capital d’actions ordinaires et/ou valeurs Augmentation de capital par émission Société offre publique d’échange initiée par la rémunération de titres apportés à toute ou l’attribution de titres de créance en Augmentation de capital par émission j) d’entreprise du Groupe adhérents de plans d’épargne suppression du DPS, réservée aux donnant accès au capital, avec d’actions et/ou de valeurs mobilières salariés de certaines filiales étrangères suppression du DPS au profit de donnant accès au capital avec d’actions et/ou de valeurs mobilières Augmentation de capital par émission k) i)

18/07/2018

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

7/07/2016

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

7/05/2014/ 29 e

nominal (2) 48 millions de 18/05/2016/ 19 e

18/07/2018 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune utilisation en 2016

nominal (2) 48 millions de 18/05/2016/ 20 e

18/11/2017

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

l)

Attribution d’actions de performance

1 % du capital 18/05/2016/ 21 e

18/11/2017

1 663 500 actions de performance (13,3 millions d'euros de nominal) ont été décision du Conseil d’Administration du attribuées à 1 175 bénéficiaires par 26/07/2016

(1) Rappel des plafonds généraux : plafond global de 550 millions d’euros de nominal et de 7,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ; les émissions réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas incluses dans ces plafonds généraux. Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d’euros de nominal. (2)

Délégations faisant l’objet d’une résolution à l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017

Date d’autorisation

Durée Date d’expiration

résolution et numéro de la

Objet de la délégation

Plafond particulier

18 mois

actions Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres

10/11/2018) (jusqu’au 18 mois (jusqu’au 10/11/2018) 10/11/2018) (jusqu’au 18 mois (jusqu’au 10/11/2018) 18 mois

10 % du capital

10/05/2017/ 11 e

Attribution d’actions de performance

1 % du capital

10/05/2017/ 16 e

aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe mobilières donnant accès au capital, avec suppression du DPS, réservée Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS au profit de salariés de certaines filiales étrangères

48 millions d'euros de nominal (1)

10/05/2017/ 17 e

24 millions d'euros de nominal (1)

10/05/2017/ 18 e

Le total de l'augmentation de capital décidée en vertu de la 18ème résolution s'impute sur le plafond global de la 17ème résolution. (1)

Abréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscription

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