Cap Gemini - Document de référence 2016

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017

6.3 Tableau des délégations financières en cours ou soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale

Date d’autorisation et numéro de la résolution 18/05/2016/18 e

Montant plafonné (1) (2) (en euros) 137 millions de nominal d’émission 2,5 milliards 10 % du capital nominal 125 millions de d’émission 1,25 milliard 10 % du capital

Date d’expiration Utilisation au cours de l’exercice 2016

Objet de la délégation

rémunération d’apports en nature donnant accès au capital en d’actions et/ou de valeurs mobilières Augmentation de capital par émission h) ou l’attribution de titres de créance en mobilières donnant accès au capital d’actions ordinaires et/ou valeurs Augmentation de capital par émission i) Société offre publique d’échange initiée par la rémunération de titres apportés à toute Augmentation de capital par émission j) adhérents de plans d’épargne suppression du DPS, réservée aux donnant accès au capital, avec d’actions et/ou de valeurs mobilières d’entreprise du Groupe donnant accès au capital avec d’actions et/ou de valeurs mobilières Augmentation de capital par émission k) salariés de certaines filiales étrangères suppression du DPS au profit de

18/07/2018

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

7/07/2016

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

7/05/2014/ 29 e

48 millions de nominal (2)

18/05/2016/ 19 e

18/07/2018

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

nominal (2) 48 millions de 18/05/2016/ 20 e

18/11/2017 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune utilisation en 2016

l)

Attribution d’actions de performance

1 % du capital 18/05/2016/ 21 e

18/11/2017

(13,3 millions d'euros de nominal) ont été 1 663 500 actions de performance 26/07/2016 décision du Conseil d’Administration du attribuées à 1 175 bénéficiaires par

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(1) Rappel des plafonds généraux : plafond global de 550 millions d’euros de nominal et de 7,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ; dont un plafond global de 137 millions d’euros de nominal et de 2,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions sans DPS ;

les émissions réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas incluses dans ces plafonds généraux. (2) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d’euros de nominal.

Délégations faisant l’objet d’une résolution à l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017

Date d’autorisation

Durée Date d’expiration

résolution et numéro de la

Objet de la délégation

Plafond particulier

18 mois (jusqu’au 10/11/2018)

Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions

10 % du capital

10/05/2017/ 11 e

18 mois

10/11/2018) (jusqu’au

Attribution d’actions de performance

1 % du capital

10/05/2017/ 16 e

18 mois

Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupe mobilières donnant accès au capital, avec suppression du DPS, réservée de salariés de certaines filiales étrangères mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS au profit Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs

de nominal (1) 48 millions d'euros

10/11/2018) (jusqu’au

10/05/2017/ 17 e

18 mois

24 millions d'euros de nominal (1)

10/11/2018) (jusqu’au

10/05/2017/ 18 e

(1) Le total de l'augmentation de capital décidée en vertu de la 18ème résolution s'impute sur le plafond global de la 17ème résolution.

Abréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscription

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