Cap Gemini - Document de référence 2016

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017 6.3 Tableau des délégations financières en cours ou soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale 6

ou soumises à l’approbation de Tableau des délégations financières en cours 6.3 l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration État des délégations d’augmentation du capital social consenties par l’Assemblée Générale validité ou qui ont expiré depuis la précédente Assemblée Générale des actionnaires. Le tableau ci-après récapitule (notamment en application de l’article L. 225-100 du Code du commerce) les délégations en cours de

Date d’autorisation

plafonné (1) (2) Montant (en euros)

résolution de la et numéro

Date d’expiration Utilisation au cours de l’exercice 2016

Objet de la délégation

programme de rachat propres actions dans le cadre d’un Acquisition par la Société de ses a)

10 % du capital 18/05/2016/ 10 e

18/11/2017

cadre du programme de rachat d’actions 4 128 337 actions ont été acquises dans le de 81,18 euros (hors contrat de liquidité), à un prix moyen Dans le cadre du contrat de liquidité : moyen de 81,12 euros a) 2 686 396 actions acquises au cours b) 2 621 396 actions cédées au cours moyen de 81,33 euros d’euros 150 000 actions et d’environ 9 millions c) Le solde au 31/12/2016 est de décision du Conseil d’Administration du 26/07/2016 valeur de 50 129 800,47 euros, par 617 235 actions ont été annulées pour une utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

Annulation d’actions auto-détenues b)

12 mois par période de 10 % du capital 18/05/2016/ 11 e

18/07/2018

Augmentation de capital par c)

1,5 milliard de nominal

18/05/2016/ 12 e

18/07/2018

bénéfices ou autres incorporation de primes, réserves,

donnant accès au capital ou à d’actions et/ou valeurs mobilières Augmentation de capital par émission d)

18/07/2018

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

nominal 550 millions de

18/05/2016/ 13 e

d’émission 7,5 milliards

avec maintien du DPS l’attribution de titres de créance

Augmentation de capital par émission e) avec suppression du DPS, par offre l’attribution de titres de créance donnant accès au capital ou à d’actions et/ou valeurs mobilières

nominal 137 millions de

18/05/2016/ 14 e

18/07/2018

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

d’émission 2,5 milliards

au public

d’actions et/ou valeurs mobilières Augmentation de capital par émission f)

nominal 137 millions de

18/05/2016/ 15 e

18/07/2018

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

l’attribution de titres de créance donnant accès au capital ou à placement privé avec suppression du DPS, par

d’émission 2,5 milliards

avec suppression du DPS augmentation de capital actions dans le cadre d’une Détermination du prix d’émission des 137 millions de nominal d’émission 2,5 milliards 10 % du capital

18/05/2016/1 6 e

18/07/2018

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

utilisation en 2016 Cette délégation n’a fait l’objet d’aucune

Greenshoe (d) à (g)

18/05/2016/17 e

18/07/2018

Rappel des plafonds généraux : (1) plafond global de 550 millions d’euros de nominal et de 7,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ; dont un plafond global de 137 millions d’euros de nominal et de 2,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions sans DPS ;

les émissions réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas incluses dans ces plafonds généraux. (2) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d’euros de nominal.

Abréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscription

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