Cap Gemini - Document de référence 2016

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.1 Informations juridiques

Dispositions statutaires régissant les organes d’administration 7.1.17

Nomination des administrateurs et durée des fonctions

d’Administration Limite d’âge du Président du Conseil

exception, à seule fin de permettre ce roulement, l’Assemblée d’administrateurs par fractions aussi égales que possible. Par durée de un, deux ou trois ans. Générale peut désigner un ou plusieurs administrateur(s) pour une manière à assurer un renouvellement échelonné des mandats actionnaires sont nommés ou renouvelés par roulement, de autres que ceux représentant les salariés et les salariés actionnaires pour une durée de quatre ans. Les administrateurs administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des est également nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires En outre, un administrateur représentant les salariés actionnaires de commerce, représente plus de 3 % du capital social sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code part du capital détenue par le personnel de la Société et des pour une durée de quatre ans, lorsqu’à la clôture d’un exercice, la deux candidats désignés conformément aux dispositions légales actionnaires est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les de la Société. L’administrateur représentant les salariés et statutaires. « Rebsamen » en date du 17 août 2015, le Conseil d’Administration, en application des dispositions de la loi Dans le cadre de la représentation des salariés au Conseil selon les modalités suivantes : représentant les salariés, nommés pour une durée de quatre ans d’Administration comporte également deux administrateurs travail dans la Société et ses filiales directes ou indirectes, dont mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections un administrateur désigné par l’organisation syndicale ayant ◗ le siège social est fixé sur le territoire français ; Works Council ). Européen (dénommé au sein du groupe Capgemini International un second administrateur désigné par le Comité de Groupe ◗ administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en L’administrateur représentant les salariés actionnaires et les compte pour la détermination du nombre maximal commerce. d’administrateurs prévu par l’article L. 225-17 du Code de Limite d’âge des administrateurs Aux termes de l’article 11.4) des statuts, le nombre (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers pourra, à l’issue de chaque Assemblée Générale des actionnaires d’administrateurs âgés de plus de soixante-quinze (75) ans, ne administrateurs en exercice. membres qui ne peuvent être que des personnes physiques. Ces composé de trois membres au moins et dix-huit au plus, La Société est administrée par un Conseil d’Administration

d’Administration, la limite d’âge est fixée à : Pour l’exercice des fonctions du Président du Conseil fonctions de Directeur Général de la Société (P.D.G.) ; et soixante-dix (70) ans accomplis lorsqu’il exerce également les ◗ même temps les fonctions de Directeur Général de la Société. soixante-dix-neuf (79) ans accomplis lorsqu’il n’exerce pas en ◗ l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui suit la date de son Dans les deux cas, ses fonctions prennent fin à l’issue de anniversaire. Président et celles de Directeur Général, les fonctions de Directeur Reste à préciser qu’en cas de dissociation entre les fonctions de Ordinaire qui suit la date de son 70 e anniversaire. Général prennent fin le jour de la première Assemblée Générale au capital social de la Société Participation minimum des administrateurs d’au moins mille (1 000) actions de la Société. doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire Aux termes de l’article 11.2) des statuts, chaque administrateur Cette obligation de détention n’est pas applicable aux administrateurs représentant les salariés. administrateurs représentant les salariés actionnaires ni aux

d’Administration Règles de majorité au sein du Conseil

des voix, celle du Président de la Société est prépondérante. modalités d’exercice de la Direction Générale. En cas de partage prévues par la loi, sauf pour ce qui est du choix entre les deux Les décisions sont prises aux conditions de quorum et de majorité

Mode d’exercice de la Direction Générale

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membres. Générale, qui devra statuer à la majorité des deux tiers de ses choisir entre ces deux modalités d’exercice de la Direction Directeur Général. Il appartient au Conseil d’Administration de nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Président-directeur général), soit par une autre personne physique Président, le Conseil d’Administration a décidé de procéder à la Le 4 avril 2012, suite à la proposition de M. Serge Kampf, alors Président du Conseil d’Administration (qui prend alors le titre de La Direction Générale de la Société est assumée soit par le Président-directeur général (pour plus d’information, se reporter a nommé le Directeur Général, M. Paul Hermelin, aux fonctions de réunification des fonctions de Président et de Directeur Général et au chapitre 2 du présent document de référence). d’Administration Règlement intérieur et Comités du Conseil Se reporter au chapitre 2 du présent document de référence.

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