DF PRELEVEMENT
Mariés, pacsés, séparés : l’impôt dans les couples
NOS EXPERTS
Béatrice HINGAND Directrice de rédaction aux Editions Francis Lefebvre
Les conjoints et partenaires de pacs ont le choix entre le taux du foyer fiscal et le taux individualisé. Comment le prélèvement à la source s’appliquera-t-il pour les concubins et les couples qui n’ont pas les mêmes niveaux de revenus, n’habitent pas ensemble, se séparent, ou divorcent ? Par Nathalie Cheysson-Kaplan
Monmari et moi allons-nous payer le même impôt alors qu’il gagne plus que moi ? Le prélèvement à la source est effectué sur les revenus de chacun sur la base d’un taux unique propre à chaque foyer fiscal. Si vous êtes marie ou pacse, vous avez donc le même taux que votre conjoint ou partenaire de pacs. « Mais, lorsque les conjoints n’ont pas le même niveau de revenu, le prélèvement à la source pratiqué sur les revenus de chacun n’est pas du même montant puisqu’il est proportionnel » , explique Béatrice Hingand, directrice de rédaction aux Éditions Francis Lefebvre. Ma femme payait jusqu’ici tous nos impôts et moi d’autres frais. Pouvons-nous continuer ainsi ? La façon dont vous vous répartissez vos charges ne concerne pas l’administration fiscale. Mais le prélèvement la source est effectué sur les revenus personnels de chacun et il n’est pas prévu que l’impôt ne soit prélevé que sur les revenus professionnels d’un seul membre du couple. Cependant, rien ne vous interdit de mettre ensuite en place des virements de compte compte pour compenser les impôts prélevés sur les revenus de chacun.
Est-il possible de changer de taux pour que chacun paie selon ses revenus ? Si vous êtes mariés ou pacsés et soumis une imposition commune, vous pouvez opter pour des taux individualisés, calculés en fonction des revenus respectifs de chacun. Vous aurez alors un taux différent de celui de votre conjoint ou partenaire de pacs, mais ce taux ne s’applique qu’ vos revenus professionnels. Vos revenus communs si vous en avez – comme des revenus fonciers, par exemple – continuent être soumis au taux propre votre foyer fiscal. L’option pour des taux individualisés est intéressante s’il existe un écart important entre le niveau de vos revenus et celui de votre conjoint ou partenaire de pacs. Elle permet celui qui perçoit les revenus les moins élevés de ne pas se retrouver avec un revenu net trop lourdement amputé par le prélèvement et de répartir plus équitablement la charge de l’impôt entre les deux membres du couple. Mais cette répartition ne modifie pas le montant final de l’impôt payer. Que vous choisissiez ou non des taux individualisés, le montant de l’impôt payer reste le même (voir le cas pratique Quel taux pour les couples).
Sophie BORENSTEIN Avocate chez KGA avocats
CRÉDIT PHOTO
DOSSIER FAMILIAL 27
Made with FlippingBook - Online catalogs