NATIXIS_PILLIER-III_2017

9 RISQUE DE LIQUIDITÉ, DE CHANGE STRUCTUREL, DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Gouvernance et organisation

Gouvernance et organisation 9.1

La gestion et le suivi des risques structurels de bilan de Natixis sont placés sous l’autoritédu comité de gestion actif – passif(le « comité GAP » ) présidé par le directeur général et auquel participent notamment les membres du comité de direction générale respectivementen charge de Finance et Stratégie,des Risques et de la Banque de Grande Clientèle, ainsi que le responsabledu pool commun de refinancement,le directeur de la Gestionfinancièreet le directeurde la gestion actif – passif de BPCE. D’une périodicité bimestrielle, ce comité faîtier sur ce domainea pour principalesmissions : la définition et le suivi de la politique de gestion actif – passif a de Natixis ; l’approbationdes grands principes en matière de gestion des a risques structurels de bilan (organisation, délégations, tarificationinternede la liquidité…)et ce, en conformitéavec le cadreALMnormatiffixé par BPCE ; la validation des conventions et des hypothèses ALM a sous-jacentesaux calculsdes indicateursde gestionet de suivi des risquesstructurels ; la validationdes limites portant sur les indicateursde liquidité, a de taux d’intérêtglobal (1) et de changestructurel ; la validation de la politique globale de refinancement en a coordinationavec l’ALMBPCE ; la supervision des risques structurels de bilan et du respect a des limites, incluant depuis 2015 la gestion du risque de levier excessif ; la surveillance des grands équilibres de bilan et de leur a évolution. Le périmètrede suivi du comitéGAP porte sur : le portefeuille bancaire de Natixis et des principales filiales a établissements de crédit pour le risque de taux d’intérêt global ; l’ensembledu palier de consolidationde Natixis pour le risque a de liquidité (hors filiales d’assurancequi ne présententpas de

risque de liquidité intrinsèque et font l’objet d’une gestion et d’un suivi des risquesALMà part) ; l’ensembledu palier de consolidationde Natixis pour le risque a de changestructurel. Afin de mener à bien ses missions et de pouvoir appliquer les grands principes de gestion et de contrôle ALM, le comité GAP délèguecertainesresponsabilitésopérationnelles : à la directionde la Gestionfinancière : a le département ALM est garant de l’actualisation des j principes ALM, des normes, conventions et limites. Il les soumetau comitéGAP sous contrôledes Risques,et assure la gestion des risques structurels de bilan sur base consolidée et la vérification de la cohérence globale du dispositif. Le département est également en charge de la gestion de bilan, des ratios de liquidité réglementaires,et du ratio de levier ( cf. section 9.2.6.2et suivantes ), le département Trésorerie et pool commun de j refinancement ( cf. section 9.2.1) , rattaché en 2017 à la direction de la Gestion financière, est en charge de couvrir les besoins de refinancement des métiers, de gérer opérationnellementle risque de liquidité dans le cadre de mandats de risques et des limites qui lui sont dédiés, de mettre en œuvre la politique de refinancement à moyen terme de Natixis décidée par le comité GAP et de gérer opérationnellement le respect du ratio réglementaire de liquidité ; à la direction des Risques , en charge de l’examen des a conventionset des limites ALM, de l’instructionen comité des risquesde marchépour validationdes limites de risque de taux d’intérêt global portant sur le périmètre bancaire des activités de marché,du contrôlede second niveau des indicateursALM et Trésorerie ; aux filiales disposantd’une latitude de gestion et qui déclinent a une gouvernancelocale et un dispositif ALM dédié comme un comité GAP local et surveillent leurs risques structurels de bilan, ces derniersrestantplacéssous la supervisionglobaledu comitéGAP.

À l’exception de celles relatives aux portefeuilles bancaires des activités de marché qui sont instruites en comité des risques de marché. (1)

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017