NATIXIS_PILLIER-III_2017

ANNEXES Annexe 6 : Glossaire

Acronymes/Termes

Définition

Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, devenu Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

CECEl

Chief Executive Officer

CEO Cesu CET1 CFH CFO CGPI

Chèque emploi service universel

Common Equity Tier 1 / Fonds propres de base de catégorie 1 - Cash-flow hedge (couverture de flux futurs de trésorerie)

Chief Financial Officer

Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CHSCT

Corporate & Investment Bank

CIB

Collaterialized Loan Obligations / produit dérivé de crédit faisant référence à un portefeuille homogène de prêts commerciaux. Commercial Mortgage-Backed Securities (titrisation de crédits hypothécaires commerciaux) Constant maturity swap. Contrat permettant d’échanger un taux d’intérêt à court terme contre un taux d’intérêt à plus long terme.

CLO

CMBS

CMS

Caisse Nationale des Caisses d’Epargne

CNCE

Commission nationale de l’informatique et des libertés

CNlL

Le Code de conduite (Charte Éthique) de Natixis reflète son ADN ; il rassemble toutes nos règles de conduite et bonnes pratiques dans différents domaines : le respect de l'intérêt du client, l'éthique professionnelle et la responsabilité dans nos relations avec nos collègues, actionnaires...et au sens plus large avec la société, la protection de la réputation de Natixis et du Groupe BPCE. Le Code de conduite s'applique à tous les collaborateurs de Natixis incluant ceux des filiales et affiliés, partout dans le monde et dans tous les métiers, ainsi qu'à nos fournisseurs et à tous nos partenaires dans leurs relations avec Natixis. Ratio indiquant la part du PNB (Produit Net Bancaire) utilisée pour couvrir les charges d’exploitation (coûts de fonctionnement de l’entreprise). Il se détermine en divisant les frais de gestion par le PNB. Actif transférable ou garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.

Code de conduite

Coefficient d’exploitation

Collatéral

Comité exécutif

Comex

Matières premières

Commodities Core business

Métiers cœur

Finance d’entreprise

Corporate

Le coût du risque en point de base est calculé en rapportant la charge nette du risque commercial aux encours de crédit de début de période.

Coût du risque en point de base

Couverture (au sens suivi des clients)

Coverage

Obligation collatéralisée : obligation dont le remboursement et le paiement des intérêts sont assurés par les flux de revenus d’un portefeuille d’actifs de grande qualité qui sert de garantie, souvent un portefeuille de prêts hypothécaires. L’établissement cédant est souvent gestionnaire du paiement des flux aux investisseurs (obligations foncières en France, Pfandbriefe en Allemagne). Ce produit est essentiellement émis par des établissements financiers. Commercial paper. Les commercial paper américains sont des titres de créance négociables émis par les entreprises sur le marché monétaire. Capital Requirement Directive (directive européenne sur les fonds propres réglementaires) Directive européenne dans laquelle les propositions du comité de Bâle ont été transposées en juillet 2010 et appliquées depuis le 31 décembre 2011. Ce comité a publié en juillet 2009 de nouvelles propositions dites Bâle 2.5 au sujet du risque de marché, afin de mieux prendre en compte le risque de défaut et de migration de notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et afin de réduire le caractère procyclique de la Valeur en Risque. Contrat financier bilatéral par lequel un acheteur de protection paie périodiquement une prime à un vendeur de protection qui promet de compenser les pertes sur un actif de référence (titre de dette souveraine, d’institution financière ou d’entreprise) en cas d’événement de crédit (faillite, défaut de paiement, moratoire, restructuration). Il s’agit d’un mécanisme d’assurance contre le risque de crédit. Directive européenne qui transpose les propositions des accords de Bâle 3. Consumer price index – index des prix à la consommation Credit Portfolio Management (Gestion du portefeuille de crédits)

Covered bond

CP

CPI

CPM CRD

CRD 3

CRD 4

Credit default swap (CDS)

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Comprehensive Risk Measure

CRM CRR

Capital Requirement Regulation (règlement européen)

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017