NATIXIS_PILLIER-III_2017

14 ANNEXES

Annexe 6 : Glossaire

Acronymes/Termes

Définition

Le Credit Valuation Adjustment (CVA) (ajustement de valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché des transactions ne puisse pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché.

CVA

Centre de données Opération de l’année

Data center

Deal of the year Décotes (haircut)

Pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refléter leur valeur dans un environnement de stress (risque de contrepartie ou stress de marché). La taille de la coupe reflète le risque perçu. Un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d’un actif sous-jacent, qui peut être financier (actions, obligations, devises…) ou non financier (Matières premières, denrées agricoles…). Cette évolution peut s’accompagner selon le cas d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants, certificats, EMTN structurés…) ou sous forme de contrats (forwards, options, swaps…). Les contrats dérivés cotés sont appelés futures. Produit financier dont le sous-jacent est une créance ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le credit default swap (CDS). Le « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act », plus communément appelé « Dodd-Frank Act » est la loi de régulation financière américaine adoptée en juillet 2010 en réponse à la crise financière. De portée large, le texte aborde de très nombreux sujets : établissement d’un conseil de stabilité financière, traitement des institutions systémiques, régulation des activités financières les plus risquées, encadrement des marchés de produits dérivés, renforcement de l’encadrement des pratiques des agences de notation… Les régulateurs américains (Securities and Exchange Commission, Commodity Futures Trading Commission…) travaillent actuellement à l’élaboration de règles techniques précises sur ces différents thèmes. Tribunal du 1 er  degré du système judiciaire américain. Deferred tax assets / actifs d’impôts différés : l’impôt différé actif provient de différences temporelles ou temporaires entre les charges comptables et les charges fiscales. Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces instruments. Exposure at default, soit la valeur exposée au risque de défaut du débiteur, à horizon d’un an. European Banking Authority (Autorité Bancaire Européenne - ABE). L’Autorité bancaire européenne (European Banking Authority - EBA) a été créée le 24 novembre 2010, par un règlement européen. Mise en place le 1 er  janvier 2011 à Londres, elle remplace le comité européen des contrôleurs bancaires (Committee of European Banking Supervisors - CEBS). Cette nouvelle autorité dispose de compétences élargies. Elle est notamment chargée d’harmoniser les règles prudentielles, d’assurer la coordination entre les autorités de supervision nationales et de jouer un rôle de médiation. L’objectif est de mettre en place une supervision à l’échelle européenne sans remettre en cause la compétence des autorités nationales pour la supervision au jour le jour des établissements de crédit. Exigence en fonds propres, i.e. les exigences en fonds propres, soit 8 % des encours pondérés (RWA). L’effet de levier explique le taux de rentabilité comptable des capitaux propres en fonction du taux de rentabilité après impôt de l’actif économique (rentabilité économique) et du coût de la dette. Par définition, il est égal à la différence entre la rentabilité des capitaux propres et la rentabilité économique. Expected Loss (perte attendue) est la perte susceptible d’être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD). L’ELBE (Expected Loss Best Estimate) est la meilleure estimation de la perte anticipée sur l’exposition en défaut établie par l’établissement. Cette estimation tient compte de la conjoncture économique courante, du statut de l’exposition et de l’estimation de l’augmentation du taux de perte du fait d’éventuelles pertes supplémentaires imprévues au cours de la période de recouvrement. Instrument financier combinant un produit obligataire et un instrument (une option par exemple) permettant de s’exposer sur toute sorte d’actif (actions, devises, taux, Matières premières). Les instruments peuvent être assortis d’une garantie, totale ou partielle, du capital investi. Le terme « produit structuré » ou « émission structurée » désigne également dans un autre registre des titres résultant d’opérations de titrisation, pour lesquels une hiérarchisation du rang des porteurs est organisée. Europe, Middle East and Africa Department of Justice (Ministère de la justice aux États-Unis) Direction des Ressources humaines Deux tranches European Central Bank / Banque Centrale Européenne Enhanced Disclosure Task Force European Economic Area / Espace Économique Européen

Dérivé

Dérivé de crédit

District Court Dodd-Frank Act

DOJ DRH

Dual tranches

DTA

DVA

EAD EBA

ECB

EDTF

EEA/EEE

EFP

Effet de levier

EL

ELBE

EMEA

Émission structurée ou produit structuré

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017