NATIXIS_PILLIER-III_2017

14 ANNEXES

Annexe 6 : Glossaire

Acronymes/Termes

Définition

Haute qualité environnementale Incendie, Accidents et Risques Divers International Accounting Standards International Accounting Standards Board

HQE IARD

IAS

IASB IBOR

lnterbank Offered Rate, ou taux interbancaire offert

Internal Capital Adequacy Assesment Process / processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne – Procesus prévu dans le Pilier II des Accords de Bâle, par lequel la banque vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard de l’ensemble de ses risques

ICAAP

Impôts différés actifs

IDA

Infrastructure Development Finance Company Institut français de l’audit et du contrôle internes

IDFC IFACI

International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) - IFRIC 21, qui a été adopté par l’Union européenne en juin 2014, constitue une interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». International Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information financière) Incremental Risk Charge (charge dite « incrémentale », censée couvrir les risques de défaut et de migration des notations de crédit) ; charge en capital exigée au titre du risque de migrations de rating et de défaut des émetteurs à horizon un an pour les instruments de taux et de crédit du portefeuille de négociation (bonds et CDS). L’IRC est une valeur en risque à 99,9 % c’est-à-dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables. Notation long terme fournie par une agence externe allant de AAA/Aaa à BBB-/Baa3 d’une contrepartie ou d’une émission sous-jacente. Une notation de BB+/Ba1 et en dessous qualifie les instruments Non Investment Grade. Internal rating-based : approche fondée sur les notations pour la mesure des risques de crédit, telle que définie par la réglementation européenne. Interest rate risk in the banking book : Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire. L’IRRBB désigne le risque, actuel ou futur, auquel les fonds propres et les bénéfices de la banque sont exposés en raison de mouvements défavorables des taux d’intérêt qui influent sur les positions du portefeuille bancaire. Internal Rating Based Approach (modèle interne avancé)

IFRIC 21

IFRS

Incremental Risk Charge (IRC)

Investment grade

IRB

IRBA

IRRBB

Internal Rating Based Foundation (modèle interne foundation)

IRBF IRM ISDA

Incremental Risk Measure

International Swaps and Derivatives Association

Impôt sur la fortune

ISF ISR

Investissement Socialement Responsable

Coentreprise

Joint-venture Juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif, lors d’une transaction normale entre intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie (exit price).

Loans and Receivables, ou prêts et créances Leveraged Buyout, ou acquisition par effet de levier

L&R LBO

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

LCB-FT

Liquidity Coverage Ratio (ratio de liquidité à un mois)

LCR

Financement par de la dette

Leverage/Leveraged financing

Loss Given Default (indicateur de risque de crédit de la réglementation Bâle 2 correspondant à la perte en cas de défaut). Exprimé sous forme de pourcentage (taux de perte).

LGD

London Interbank Offered Rate (Taux interbancaire Offert à Londres)

LIBOR

Pour une banque, il s’agit de sa capacité à couvrir ses échéances à court terme. Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec une décote limitée.

Liquidité

Mécanisme d’alerte en cas de perte Rapport sinistres/primes encaissées

Loss alert Loss ratio

Leverage ratio

LR

Long Term Refinancing Operation. Prêts à long terme accordés aux banques par la BCE.

LTRO MDA

Maximum Distributable Amount : nouvelle disposition imposable aux établissements bancaires et qui entraîne des restrictions sur les distributions de dividendes, les paiements de coupons d’AT 1 (Additional Tier 1) et le paiement de bonus (selon une règle renforçant les restrictions au fur et à mesure que l’établissement s’écarte des exigences), dans le cas où les coussins de fonds propres ne sont pas respectés. Ces derniers étant situés au-dessus des piliers 1 et 2, ils viennent s’appliquer immédiatement en cas de non-respect des exigences totales.

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017