NATIXIS_PILLIER-III_2017

14 ANNEXES

Annexe 6 : Glossaire

Acronymes/Termes

Définition

Voir LGD

Perte en cas de défaut (Loss Given Default- LGD)

Fait référence au respect des exigences actuelles de solvabilité, compte tenu de la période transitoire pour la mise en œuvre de Bâle 3.

Phase-in

Produit Intérieur Brut

PIB

Définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées. Régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le Pilier I. Il comporte : (i) l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Pilier I ; (ii) l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour couvrir ses risques ; et (iii) la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée. À pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.

Pilier I

Pilier II

Pilier III

Petites et Moyennes Entreprises Petites et Moyennes Industries

PME

PMI

Plan moyen terme Produit Net Bancaire

PMT PNB

Personnes politiquement exposées

PPE

Détermination du prix

Pricing

Voir PD

Probabilité de défaut

Processus

Process

Plan de sauvegarde de l’emploi

PSE

Prestataires de services d’investissement

PSI

Indicateur de profitabilité d'une compagnie d'assurance consistant en un rapport entre les coûts totaux (coût des sinistres + des frais de gestion) et le total des primes encaissées, Rapport entre les fonds propres Common equity Tier One (CET1) et les risques pondérés. Le ratio CET1 est un indicateur de solvabilité utilisé dans les accords prudentiels de Bâle 3. Le calcul s’effectue selon les règles de l’acte délégué, sans mesures transitoires sauf pour les IDA sur pertes reportables, avec hypothèse de renouvellement des émissions subordonnées non éligibles en Bâle 3 par des instruments éligibles. Les opérations de financement sur titres traitées avec des chambres de compensation sont compensées en application des principes posés par IAS 32, sans prise en compte des critères de maturité et devises. Ratio présenté après annulation des opérations avec les affiliés, en attente d’autorisation de la BCE. Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant 30 jours de crise, sans soutien des banques centrales. Ce ratio vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période de 1 an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs. Rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et Tier 2) et les actifs risqués pondérés. Diminution du niveau de « levier d’endettement » des banques, qui peut s’opérer de diverses manières, en particulier par la réduction de la taille du bilan (vente d’actifs, ralentissement de la distribution de nouveaux crédits) et/ou par l’augmentation des fonds propres (recapitalisation, rétention de résultats). Ce processus d’ajustement financier implique souvent des effets négatifs sur l’économie réelle, notamment par le canal de la contraction de l’offre de crédit. Composante « risque de crédit émetteur » valorisée à partir d’une méthode approchée d’actualisation des cash flows futurs, contrat par contrat, utilisant des paramètres tels que courbe des taux de swaps et spread de réévaluation (basé sur la courbe reoffer BPCE). La titrisation d’une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous-jacents a été divisé en tranches et dont au moins l’une des expositions sous-jacentes est une exposition titrisée. Rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et 2) et les risques pondérés. Risk-based capital

Ratio combiné

Ratio Common Equity Tier 1 Ratio de levier de Natixis

Ratio Global

Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)

Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio)

Ratio de solvabilité

RBC

Réduction de la taille de bilan (Deleveraging)

Réévaluation de la dette senior propre

Re-titrisation

Évaluation des risques

Risk Assessment

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017