NATIXIS_PILLIER-III_2017

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Autres ratios réglementaires     

Autres ratios réglementaires      3.6

RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES

RATIO DE LEVIER

Le comité de Bâle a souhaitémettre en place un dispositifvisant à encadrer le risque de levier. Ce dispositif a été repris dans le texte du CRR en définissantle levier comme le rapport entre les Fonds propres de catégorie 1 et les expositions de bilan comptable (après prise en compte de certains retraitements, notamment sur les dérivés et les pensions) et de hors-bilan (après application de coefficients de conversion en équivalent bilan). Le texte du CRR a été modifié par un Acte délégué, applicableà compterdu 31 mars2015. La modificationde format prenant en compte les évolutions liées à l’Acte Délégué n’a toutefois été mise en œuvre qu’à compter du 30 septembre 2016 comptetenu des délais de mise en œuvreà respecter. Dans le cadre du Pilier 2, le ratio de levier doit être calculé et reportéau régulateurdepuis le 1 er  janvier2014. Sa publicationest obligatoiredepuis le 1 er  janvier2015. Natixis s’est déjà mise en ordre de marche pour calculer et publier son ratio de levier (selon les règles de l’Acte délégué) et mettre en œuvre les actions de pilotage de son bilan lui permettantde convergervers le niveaude ratio cible envisagé.

La réglementationrelative au contrôle des grands risques a été revue en 2014 en étant désormais intégrée dans le CRR. Elle a pour objet d’éviter une concentrationexcessive des risques sur un même ensemblede contrepartiesliées de telle sorte qu’il est probable que si l’une d’elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraientégalement des difficultés de financementou de remboursement.La norme est basée sur une obligation permanente : l’ensemble des risques sur un même bénéficiairene peut excéder 25 % des fonds propres totaux de l’établissement. Cette norme a été respectée par Natixis sur l’exercice2017.

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017