NATIXIS_PILLIER-III_2017

5 RISQUE DE CRÉDIT

Organisation du contrôle des risques de crédit

Organisation du contrôle des risques 5.1 de crédit

Le dispositif d’encadrementet de maîtrise des risques de crédit est piloté par la direction des Risques à travers une forte transversalitéavec les métiers et les autres fonctionssupport de la banque. En ligne avec le dispositif du Groupe BPCE, l’ensemble des normes, politiques et procédures internes sont revues périodiquement en tenant compte des résultats des contrôles internes, des évolutions réglementaireset de l’appétit au risquede la banque. La gestion et le contrôle des risques de crédit sont organisés dans le respect de la ségrégation des fonctions. Ainsi, en collaboration avec les autres pôles, la direction des Risques assure le suivi du risque de crédit à travers différents départementsnotammenten chargede : la définition des politiques de risques de crédit et des a procéduresinternesde gestiondes risquesde crédit ; la fixation des limites et des seuils d’exposition au risque de a crédit ; la délivrance des autorisations des opérations après une a analyse contradictoire du risque de crédit et de contrepartie dans le respect de la procédure d’octroi de crédit et du processusdélégataire ;

la définition des méthodologies et des modèles internes de a notation ; la mise en place des contrôlespermanentsde secondniveau ; a la surveillance des expositions et l’information à la Direction a générale. En collaborationavec les métiers,la directiondes Risquesa pour principalemission de formaliserun avis sur la prise de risque de la banque à l’appui de toutes les informations pertinentes et utiles à la prise de décision. Les décisionsde crédit sont prises dans le cadre de délégations accordéesconjointementaux métiers et à certainsmembres de la fonction Risques ; ces délégations sont octroyées intuitu personaepar le directeurgénéral ou toute personnequ’il habilite à cet effet et sont calibrées en fonction de la catégorie et de la notation interne des contreparties, de la nature et la durée de l’engagement. En outre, elles ne peuvent être exercées que lorsque le dossier considéré respecte les différents critères des politiquesde risquesdéclinéespar secteuret activité. En concertationavec BPCE, Natixisa défini les méthodologiesde notationapplicablesaux classesd’actifsdétenuesen commun. L’encadrementquantitatifreposegénéralementsur : des plafondsd’engagementspar métierou par secteur ; a des sous-limites d’engagements par types de contreparties, a par types de produits ou encore parfois par zones géographiques. Cet encadrement contribue à la surveillancede la concentration des engagementsde la banque par rapport à un secteur ou une typologiede risquesdonnés. L’encadrementqualitatif s’articulequant à lui autour des critères suivants : secteursd’activité :secteursprivilégiés,secteursinterdits ; a cibles : clientèle à privilégier ou clientèle à exclure en fonction a de divers critères(taille, notation,pays d’intervention…) ; structuration : durées maximales, ratios financiers, clauses a contractuelles,schémade sûretés…; produits. a La bonne application des politiques de risques fait l’objet d’un contrôleau fil de l’eau dans le cadre du traitementindividueldes dossiers de crédit. Elle fait par ailleurs l’objet d’un suivi global trimestriel (vérification du respect des plafonds, nombre de dérogations)présentéen comitédes risquesglobaux.

Politique de crédit 5.2

POLITIQUE GÉNÉRALE 5.2.1

La définitiondes politiquesde risques de Natixis s’inscrit dans le cadre de l’appétit au risque de la banque, du dispositif de contrôleglobal et de maîtrisedes risquesde crédit. Élaboréesen concertation entre la direction des Risques et les différents métiersde la banque,ces politiquesont pour objectif d’établirun encadrementdes prises de risques tout en déclinant l’appétit au risque et la vision stratégique de Natixis par métiers ou par secteurs. Natixis compte aujourd’huiprès d’une vingtaine de politiquesde risques faisant l’objet d’une révision régulière et couvrant les différentsmétiers de la Banque de Grande Clientèle (Corporate, LBO, Financements aéronautiques, Financements immobiliers, Financementsde projets, Financementsde Matières premières, Banques, Assurances…) ainsi que les différentes activités des filiales (ex : Crédit-bail pour Natixis Lease, Affacturage pour NatixisFactor…). L’encadrementposé par ces politiques de risques distingue à la fois des recommandationsrelevantdes bonnes pratiques,et des critères d’encadrement stricts (qualitatifs ou quantitatifs) à l’égard desquels toute dérogation impacte le processus de décisionet le schémadélégatairehabituel.

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NATIXIS Rapport sur les risques Pilier III 2017