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Avec ou sans constructeur?
Vous confiez le chantier à un professionnel :
soit un constructeur avec qui
vous signerez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), soit un
architecte avec qui vous signerez un contrat d’architecte. À noter : le prix fixé au
CCMI est définitif (sauf clause de révision), ainsi que la date limite d’achèvement.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature pour
renoncer à son projet.
Vous agissez seul :
vous instruisez et déposez à la mairie la demande de permis
de construire. Le délai d’instruction de cette demande est de 2 mois, sauf dans
certains cas en fonction de la nature du projet ou de sa localisation où un délai
d’instruction plus long peut être notifié. L’absence de réponse dans le délai notifié
(2 mois ou plus) signifie que le permis a été accordé de manière tacite.
… Mais vous souhaitez vous faire aider?
En tant que propriétaire, maître
d’ouvrage, vous déléguez la passation des marchés et le suivi du chantier à
un technicien de la construction, le maître d’œuvre. Ce contrat de délégation
n’apporte pas les garanties de prix ni de délai du CCMI.
BON À SAVOIR :
VOUS AVEZ REÇU UN TERRAIN EN DONATION
Si le terrain n’est pas acheté mais donné par vos parents, veillez à signer l’acte de donation
devant notaire avant de construire. Une régularisation ultérieure serait plus onéreuse.
ET MAINTENANT…
Avant de le signer, faites relire votre CCMI par une Agence départementale d’information sur le logement
(Adil). Plus d’informations su
r www.anil.org ›rubrique Construction et travaux.