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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
DETTES D’IMPÔT EXIGIBLE ET AUTRES DETTES D’IMPÔT
NOTE 31
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
< 1 an De 1 à 5 ans
> 5 ans
Total
d’impôt
Dettes d’impôt exigible et autres dettes
133
134
149
149
TOTAL
133
134
149
149
l’État et les collectivités publiques.
d’euros au 31 décembre 2015. Il comprend l’impôt sur les
sociétésdû en France et à l’étrangerainsi que les autres dettes sur
Le poste « Dettes d’impôts exigible et autres dettes d’impôt » est
de 134 millions d’euros au 31 décembre2016 contre 149 millions
2015 et se décomposent en :
Les dettes d’impôt exigible s’élèvent à 31 millions d’euros au
31 décembre 2016 contre 47 millions d’euros au 31 décembre
d’intégration fiscale ;
21 millions d’euros au titre des sociétés du périmètre
❯
10 millions d’euros autitre des sociétésétrangères.
❯
internationales.
Les autres dettes d’impôt s’élèvent à 103 millions d’euros au
31 décembre 2016, dont 36 millions d’euros au titre des filiales
AUTRES DETTES
NOTE 32
Autres dettes – par segment opérationnel
Note 32.1 -
(en millions d’euros)
31.12.2016
31.12.2015
France
International
Total
France
International
Total
Personnel créditeur
154
6
160
158
8
165
Organismes sociaux
128
7
136
113
7
120
cautionnements reçus
Autres emprunts, dépôts et
4 561
5
4 566
4 226
5
4 231
Créditeursdivers
815
40
855
615
53
668
Autres dettes
238
28
266
273
34
307
TOTAL
5 895
87
5 982
5 384
107
5 492
titres donnés enpension.
Il convient de noter que dans le poste « Autres emprunts, dépôts et cautionnementsreçus » figurent 4 434 millionsd’euros de dettes de