Saint Gobain - Document de référence 2016

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9 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
1. Comptes consolidés 2016
212 SAINT-GOBAIN - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
Estimations et hypothèses 1.2
hypothèses retenues.
les montants effectifs soient différents des estimations et des
l’appréhension des perspectives d’activité. Il est possible que
l’environnement économique et financier qui rend difficile
d’actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs
d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants
IFRS nécessite la prise en compte par la Direction
passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de
hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience
les charges du compte de résultat. Ces estimations et
éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les produits et
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes
et les paiements en actions (note 4 « Effectifs, charges et
annexe concernent l’évaluation des engagements de retraites
Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette
passifs courants et non courants, passifs éventuels et
provisions pour autres passifs (note 7 « Autres provisions et
(note 5 « Immobilisations incorporelles et corporelles »), les
avantages au personnel »), les tests de valeur des actifs
différés (note 10 « Impôts »).
« Financement et instruments financiers ») et les impôts
litiges »), la valorisation des instruments financiers (note 8
PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION NOTE 2
de consolidation
Principes comptables liés au périmètre 2.1
filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et
comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses
des sociétés sous influence notable.
Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les
Méthodes de consolidation 2.1.1
Intégration globale a)
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle
globalement.
exclusif directement ou indirectement sont intégrées
Partenariats b)
Les partenariats qualifiés de coentreprises sont consolidés
effectivement apportée par le Groupe.
sont consolidés ligne à ligne, à hauteur de la quote-part
de résultat des partenariats qualifiés d’activités conjointes
par mise en équivalence. Les éléments du bilan et du compte
Mise en équivalence c)
notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence
principale est le prolongement de l’activité opérationnelle du
La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
Le résultat des sociétés mises en équivalence dont l’activité
est présentée sur deux lignes distinctes du compte de résultat.
équivalence, leur résultat est regroupé sur la ligne « quote-part
équivalence opérationnelles » et pour les autres mises en
« quote-part dans les résultats des sociétés mises en
Groupe est présenté dans le résultat opérationnel sur la ligne
opérationnelles » dans le résultat avant impôts.
dans les résultats des sociétés mises en équivalence non
Regroupements d’entreprises 2.1.2
Acquisitions par étapes et cessions partielles a)
analysée comme une double opération : d’une part comme
Groupe détient déjà une participation, la transaction est
En cas de prise de contrôle d’une entité dans laquelle le
avec constatation d’un écart d’acquisition sur l’ensemble de la
et d’autre part, comme une acquisition de la totalité des titres
détenue avec constatation du résultat de cession consolidé,
une cession de la totalité de la participation antérieurement
participation (ancien lot et nouvelle acquisition).
minoritaire qui est alors enregistrée à la juste valeur.
de cession consolidé, puis acquisition d’une participation
cession de la totalité de la participation avec calcul d’un résultat
également décomposée en une cession et une acquisition :
conservation d’une participation minoritaire), la transaction est
En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais
d’actions
Droits de vote potentiels et engagements d’achats b)
d’achat sur des minoritaires sont pris en considération dans
Les droits de vote potentiels constitués par des options
lorsque celui-ci détient le contrôle.
l’appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement
en contrepartie d’une diminution des intérêts minoritaires et
valeur actualisée du prix d’exercice estimé de l’option de vente
autres provisions et passifs non courants, correspondant à la
comptes une dette sur investissement, présentée dans les
valeur de cette dette est enregistrée en capitaux propres.
des capitaux propres part du Groupe. La variation ultérieure de
d’intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans les
la détention correspondante dans le calcul des pourcentages
dont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend en compte
contractées avec un minoritaire sur des titres d’une société
Lorsqu’il existe des options croisées d’achat et de vente
Intérêts minoritaires c)
d’actionnaires (approche dite de « l’entité économique »). En
terminologie IFRS 3R) sont considérés comme une catégorie
(« participation ne donnant pas le contrôle » dans la
Conformément à IFRS 10, les intérêts minoritaires
de la variation de trésorerie.
sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l’exception
de contrôle, restent en variation de capitaux propres et sont
conséquence, les variations d’intérêts minoritaires sans perte
de cession
et activités cédées ou en cours
Actifs et passifs détenus en vue de la vente 2.1.3
plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d’une
classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand
être vendus, et dont la vente est hautement probable, sont
Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour
juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non
montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la
groupes d’actifs, détenus en vue de la vente sont évalués au
ensemble ainsi que les passifs qui s’y rattachent. Les actifs, ou
transaction unique, on considère le groupe d’actifs dans son