OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS
19
19.3 Relations avec des entreprises du secteur public
19.3.2.
CESSION D’AREVA TA
Dans le cadre de son recentrage sur les activités du cycle du combustible nucléaire,
la société a annoncé le 17 décembre 2015 et confirmé le 27 janvier 2016, le projet
de cession d’AREVA TA, société spécialisée dans la conception, la réalisation, la
mise en service et lemaintien en conditions opérationnelles des réacteurs nucléaires
compacts pour la propulsion navale et les installations nucléaires de recherche.
La société a signé le 15 décembre 2016 un contrat de cession de la totalité de ses
titres détenus dans AREVA TA (correspondant à 83,56%du capital avant opérations
préalables) à un consortiumd’acquéreurs composé de l’Agence des participations
de l’État (APE, 50,32 % du capital social), du Commissariat à l’énergie atomique et
aux énergies renouvelables (CEA, 20,32 % du capital social) et de DCNS (20,32 %
du capital social) pour un prix basé sur une valorisation maximale de 559 millions
d’euros pour 100 % des fonds propres. EDF conservera sa participation de 9,03 %
du capital social.
La réalisation de la cession, dont le projet a d’ores et déjà fait l’objet d’une
consultation auprès des instances représentatives du personnel et a été validé
par les organes de gouvernance d’AREVA, est prévue pour le 1
er
trimestre de
l’année 2017. À la date de réalisation de la cession, l’État contrôlera AREVA TA.
(Les explications relatives à la nature des relations et des transactions avec des
entreprises publiques figurent au Chapitre 4.
Facteurs de risques
; dans l’Annexe
aux comptes consolidés au 31 décembre 2016, Note 1.1.
Événements marquants
de l’exercice
et Note 29.
Transactions avec les parties liées
du Chapitre 20, dans le
Chapitre 6.
Aperçu des activités
et le Chapitre 22.
Contrats importants)
.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2016
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