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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
113
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES PRINCIPES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3.2.2.2
Application du principe de représentation
équilibrée des femmes et des hommes au sein
du Conseil de surveillance
Évolution de la composition du Conseil depuis 2011
Le Comité RNG a reçu depuis 2011 pour mission de formuler au Conseil
de surveillance des recommandations quant à l’évolution de la compo-
sition du Conseil.
Le Comité RNG a organisé sa mission en trois étapes afin de faire des
recommandations au Conseil de surveillance :
1.
définition d’un « Conseil de surveillance cible » ;
2.
présélection, avec l’aide d’un expert externe, de personnes suscep-
tibles de correspondre aux besoins identifiés ;
3.
fixation du calendrier d’évolution de la composition du Conseil de
surveillance.
Les travaux menés :
s
de 2011 à 2013 sont décrits dans le document de référence 2013
(tome 2, pages 21 et 22) ;
s
en 2014 et 2015 sont décrits dans le document de référence 2014
(tome 2, page 19) ;
s
en 2016 sont décrits dans le document de référence 2015 (tome 2,
page 19).
Ces travaux ont permis d’atteindre, depuis le 8 août 2014, une propor-
tion d’au moins 40 % de chaque sexe dans la composition du Conseil
de surveillance.
Il est proposé à l’Assemblée générale du 6 juin 2017 de nommer deux
nouvelles femmes au Conseil de surveillance : M
me
Dorothée Altmayer
et M
me
Olympia Guerrand. Les renseignements les concernant figurent
en page 107 .
Nombre de membres et représentation des femmes et des hommes au Conseil de surveillance (sans le membre représentant les
salariés)
31/12
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
1
Nombre
10
11
11
10
10
10
12
Rep. les salariés
n/a
n/a
n/a
1
1
1
1
F
20 %
18 %
27 %
40 %
40 %
40 %
50 %
H
80 %
82 %
73 %
60 %
60 %
60 %
50 %
n/a : non applicable.
(1) Sous réserve des décisions de l’Assemblée générale mixte du 6 juin 2017.
3.2.2.3
Indépendance des membres du Conseil de surveillance
Critères d’indépendance
Les critères d’indépendance de ses membres, formalisés depuis 2009 par le Conseil de surveillance, sont les suivants :
s
respecter les critères énoncés dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF y compris le critère relatif à la durée des fonctions, qui
est respecté depuis 2013 (article 8.5 de la version révisée en novembre 2016) :
Critère 1
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
s
salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ;
s
salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide ;
s
salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d’une société
consolidée par cette société mère.
Critère 2
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou
indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire
social exécutif de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.
Critère 3
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement :
s
significatif de la société ou de son groupe ;
s
ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité.
L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe est débattue par le
Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique,
exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel.
Critère 4
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.
Critère 5
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes.
Critère 6
Ne pas être membre du Conseil de surveillance de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité de membre
du Conseil de surveillance de la société indépendant intervient à la date des douze ans.
Critère 7
Ne pas détenir un pourcentage important (plus de 10 %) du capital ou des droits de vote de la société.
s
respecter un critère supplémentaire, spécifique à Hermès International :
Critère 8
Ne pas être associé ou membre du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité.