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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2017
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EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS
RÉSOLUTIONS 15 ET 16 :
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exposé des motifs
Le Comité d’audit a recommandé le renouvellement des co-commissaires aux comptes titulaires dont le mandat arrive à échéance.
La désignation d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes suppléants n’est désormais requise que si le commissaire aux comptes titulaire
désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle (c. com. art. L. 823-1, al. 2 modifié par la Loi dite Sapin II n° 2016-1691 du
9 décembre 2016). Cette disposition est entrée en vigueur depuis le 11 décembre 2016.
Par les 15
e
et 16
e
résolutions, nous vous proposons :
s
de renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit et du cabinet Didier Kling &
Associés pour une durée de six exercices ;
s
de prendre acte que les mandats de commissaires aux comptes suppléants de M. Étienne Boris et de M
me
Dominique Mahias sont arrivés
à expiration.
Quinzième résolution :
Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes
titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit
pour une durée de six exercices et fin du mandat de
commissaire aux comptes suppléant de M. Étienne Boris
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorumet demajorité
requises pour les assemblées générales ordinaires renouvelle aux fonc-
tions de commissaire aux comptes titulaire la société :
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
672 006 483 RCS Nanterre.
Pour uneduréede six exercices, soit jusqu’à l’issuede l’Assembléegéné-
rale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2023, pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’Assemblée générale prend acte :
s
quedepuis le11décembre2016, ladésignationd’unoudeplusieurs
commissaires aux comptes suppléants n’est requise que si le com-
missaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique
ou une société unipersonnelle (c. com. art. L. 823-1, al. 2 modifié) ;
s
que le mandat de M. Étienne Boris, commissaire aux comptes sup-
pléant, est arrivé à expiration.
Seizième résolution :
Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes
titulaire du Cabinet Didier Kling & Associés pour une
durée de six exercices et fin du mandat de commissaire
aux comptes suppléant de M
me
Dominique Mahias
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorumet demajorité
requises pour les assemblées générales ordinaires renouvelle aux fonc-
tions de commissaire aux comptes titulaire le cabinet :
Didier Kling & Associés
28, avenue Hoche 75008 Paris
342 061 942 RCS Paris.
Pour uneduréede six exercices, soit jusqu’à l’issuede l’Assembléegéné-
rale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2023, pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
L’Assemblée générale prend acte :
s
quedepuis le11décembre2016, ladésignationd’unoudeplusieurs
commissaires aux comptes suppléants n’est requise que si le com-
missaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique
ou une société unipersonnelle (c. com. art. L. 823-1, al. 2 modifié) ;
s
que le mandat de M
me
Dominique Mahias, commissaire aux comptes
suppléant, est arrivé à expiration.