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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2017
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RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
g)
Contrat de travail d’un membre du Conseil
de surveillance
Personne concernée
M
me
Julie Guerrand.
Nature, objet et modalités
Par décision du Conseil de surveillance du 3 mars 2011, M
me
Julie
Guerrand bénéficiait d’un contrat de travail dans le cadre de ses fonc-
tions au sein d’Hermès International. Le 1
er
octobre 2014, son contrat
de travail a été transféré dans le pôle Hermès Cuirs Précieux dans lequel
elle a pris de nouvelles fonctions.
h)
Engagement de non-concurrence d’un ancien mandataire
social
Personne concernée
M. Patrick Thomas (ancien gérant d’Hermès International).
Nature, objet et modalités
Par décision de votre Conseil de surveillance du 20 novembre 2013, il
a été autorisé la signature d’un engagement de non-concurrence selon
les modalités ci-après exposées :
i)
M. Patrick Thomas s’engage, pour une durée de 10 ans, à n’exercer,
à titre personnel ou pour le compte de tiers, aucune activité concur-
rente à celle du groupe Hermès International et notamment à ne pas
collaborer, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, avec
une entreprise du secteur du luxe exerçant ses activités sur la zone
géographique suivante : Europe et Asie ;
ii)
Cet engagement de non-concurrence a pris effet à compter du départ
du groupe de M. Patrick Thomas ;
iii)
Cet engagement est indemnisé à hauteur de 966 300 € par an pen-
dant quatre ans, au 1
er
février de 2014, 2015, 2016 et 2017.
Au titre de l’exercice 2016, le montant versé par Hermès International
s’élève à 966 300 €.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société
Hermès International a estimé qu’il était dans l’intérêt du groupe que
M. Patrick Thomas n’accepte pas après son départ du groupe des mis-
sions ou des fonctions (même non exécutives) dans des sociétés sus-
ceptibles de concurrencer Hermès.
i)
Rémunération des membres des comités spécialisés
Personnes concernées
s
M
me
Monique Cohen ;
s
M. Charles-Éric Bauer ;
s
M. Matthieu Dumas ;
s
M
me
Sharon MacBeath ;
s
M. Renaud Mommeja ;
s
M. Robert Peugeot ;
s
M
me
Dominique Senequier ;
s
M
me
Florence Woerth.
Nature, objet et modalités
La rémunération des membres du Comité d’audit et du Comité des nominations, des rémunérations, et de la gouvernance (CRNG) a été fixée comme
suit à partir de l’exercice 2014 :
En euros
Montant fixe annuel
Montant variable
annuel maximum
1
Total maximum
Président du Comité d’audit
20 000
-
20 000
Membres du Comité d’audit
4 000
6 000
10 000
Président du CRNG
20 000
-
20 000
Membres du CRNG
4 000
6 000
10 000
(1) Montant variable calculé selon l’assiduité des membres.
Au titre de l’exercice 2016, le montant total du par Hermès International relatif à leurs fonctions s’élève à 97 000 € pour l’ensemble des membres
de ces comités.
À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 11 avril 2017
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Didier Kling & Associés
Christine Bouvry
Christophe Bonte
Didier Kling