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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
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TABLES DE CONCORDANCE
Page
Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004
253
21.1.7 Historique du capital social
295 - 304
21.1.8 Autorisations financières proposées à l’Assemblée générale extraordinaire
243 - 251
21.2. Acte constitutif et statuts
251
21.2.1 Objet social
246 - 252
21.2.2 Dispositions concernant les membres des organes d’administration, de direction et de surveillance
245 - 246
21.2.3 Droits, privilèges et restrictions assorties aux différentes catégories d’actions
246
21.2.4 Modification des droits des actionnaires
250
21.2.5 Assemblées générales
n/a
21.2.6 Dispositions relatives à un changement de contrôle de la société
245
21.2.7 Dispositions relatives aux seuils de participation
244 - 245
21.2.8 Conditions régissant les modifications du capital
262 - 265
22. Contrats importants
n/a
23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts
276, 320
24. Documents accessibles au public
154
25. Informations sur les participations