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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
HERMÈS INTERNATIONAL
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
3.1.1.2
Conseil de surveillance (rôle et composition)
a)
Conseil de surveillance
Rôle
Composition au 31/12/2016
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle perma-
nent de la gestionde la société. Il dispose, à cet effet,
des mêmes pouvoirs que les commissaires aux
comptes et est saisi, en même temps que ceux-ci,
des mêmes documents. De plus, la Gérance doit lui
remettre, au moins une fois l’an, un rapport détaillé
sur l’activité de la société.
Le Conseil de surveillance émet, à l’attention de l’as-
socié commandité, un avis motivé sur :
s
toute nomination ou révocation de tout gérant
de la société ; et
s
la réduction du délai de préavis en cas de
démission du gérant.
Le Conseil de surveillance :
s
décide des propositions d’affectation des béné-
fices de chaque exercice à soumettre à l’Assem-
blée générale ;
s
approuve ou refuse toute proposition de nou-
velle rédaction de certaines clauses des statuts
d’Émile Hermès SARL.
Le Conseil de surveillance doit être consulté par l’as-
socié commandité avant que celui-ci puisse prendre
toutes décisions en matière :
s
d’options stratégiques ;
s
de budgets consolidés d’exploitation et
d’investissement ; et
s
de proposition à l’Assemblée générale de dis-
tribution de primes d’émission, réserves et
reports à nouveau.
Le Conseil de surveillance fait chaque année à l’As-
semblée générale ordinaire annuelle des action-
naires un rapport dans lequel il signale, s’il y a lieu,
les irrégularités et inexactitudes relevées dans les
comptes de l’exercice et commente la gestion de la
société.
LesfonctionsduConseildesurveillancen’entraînent
aucune immixtion dans la Gérance, ni aucune res-
ponsabilité à raison des actes de la gestion et de
leurs résultats.
Conseil de surveillance
La société est dotée d’un Conseil de surveillance, composé actuellement de 11
membres
1
nommés pour unmandat de trois ans, choisis parmi les actionnaires n’ayant
ni la qualité d’associé commandité, ni celle de représentant légal de l’associé comman-
dité, ni celle de gérant. Les dispositions de l’article L. 225-79-2 du Code de commerce
étant applicables à la société, depuis le 19 novembre 2014, un membre du Conseil de
surveillance représentant les salariés est désigné par le Comité de groupe.
s
Éric de Seynes
Président et membre du Conseil de surveillance
s
Monique Cohen
Vice-présidente et membre du Conseil de
surveillance
s
Dominique Senequier
Vice-présidente et membre du Conseil de
surveillance
s
Frédéric Afriat
(représentant les salariés)
s
Charles-Éric Bauer
s
Matthieu Dumas
s
Blaise Guerrand
s
Julie Guerrand
s
Sharon MacBeath
s
Renaud Momméja
s
Robert Peugeot
Autres membres du Conseil de surveillance
Comité d’audit
s
Monique Cohen
Présidente du Comité d’audit
s
Charles-Éric Bauer
s
Sharon MacBeath
s
Renaud Momméja
s
Robert Peugeot
Membres du Comité d’audit
Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance
s
Dominique Senequier
Présidente du Comité des rémunérations,
des nominations et de la gouvernance
s
Matthieu Dumas
s
Robert Peugeot
Membres du Comité des rémunérations,
des nominations et de la gouvernance
(1) Par décision du 21 mars 2017, l’associé commandité a porté à 13 le nombre de membres du Conseil de surveillance, pour anticiper la nomination par
l’Assemblée générale mixte du 6 juin 2017 de deux nouveaux membres du Conseil de surveillance.