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Droit et construction

Droit et construction

La collection de guides « Droit et construction » propose des réponses

concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quo-

tidiennement aux professionnels de la construction et de l’immobilier.

Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux

cas pratiques, cette collection permet à tous d’acquérir les fondamentaux

du droit et de la réglementation.

Agrémentée de schémas, de définitions, de références réglementaires et

jurisprudentielles, cette collection, facile d’accès, permet d’appréhender

les sujets juridiques de manière concrète et opérationnelle.

responsabilités et documents contractuels

20

21

Risques et litiges des marchés

privés de travaux

Ce guide aborde les règles et les pièges

liés à la passation des marchés privés

de travaux de bâtiment.

Il présente également les litiges

découlant de l’exécution de l’ouvrage

jusqu’à la garantie de parfait

achèvement.

Sont ainsi évoqués les différents

types de marchés (dont le contrat de

construction de maisons individuelles),

les règles qui les régissent et les

obligations qui en découlent (norme

NF P03-001, sous-traitance, garanties,

etc.).

1

ère

édition 2013

112 p. / 16 x 24 cm

Réf. G02-55

22,52

€HT

23,

75

€ TTC

Prix adhérent

Responsabilités et garanties des

constructeurs après réception

Ce guide présente le régime de la

garantie décennale ainsi que les autres

garanties auxquelles les constructeurs

sont soumis (garantie de parfait

achèvement, de bon fonctionnement).

Il aborde également la responsabilité

de droit commun et les assurances

obligatoires et facultatives des

constructeurs.

Agrémenté de schémas, de définitions,

des dernières références réglementaires

et jurisprudentielles, ce guide permet

d’appréhender ces sujets de manière

complète et opérationnelle.

1

ère

édition 2015

116 p. / 16 x 24 cm

Réf. G02-65

22,52

€HT

23,

75

€ TTC

Prix adhérent

L’assurance construction

Ce guide présente de façon pratique

et détaillée les deux volets de

l’assurance construction : l’assurance

dommages-ouvrage et l’assurance de

responsabilité décennale.

Cette édition intègre les dernières

actualités réglementaires et

jurisprudentielles comme

l’application de l’impropriété à

la destination en cas de défaut

de performance énergétique, les

nouvelles obligations en cas de

transfert d’un bien dans les 10

ans de la réception et en matière

d’attestation d’assurance de

responsabilité décennale.

2

e

édition 2016

88 p. / 16 x 24 cm

Réf. G02-44

22,52

€HT

23,

75

€ TTC

Prix adhérent

Les diagnostics immobiliers

Ce guide vous propose une approche

systématique du sujet : chaque

diagnostic est présenté suivant la

même trame. Il présente l’ensemble des

diagnostics immobiliers, qu’ils soient

obligatoires ou quasi obligatoires.

Pour chaque diagnostic, ce guide met

à votre disposition les informations

suivantes : les particularités, l’objet et

les enjeux, les domaines d’application,

la date et les circonstances

d’obligation, la procédure ainsi que les

résultats attendus du diagnostic.

1

ère

édition 2012

114 p. / 16 x 24 cm

Réf. G02-45

22,52

€HT

23,

75

€ TTC

Prix adhérent

Sécurité et prévention

sur les chantiers

Ce guide expose les exigences

réglementaires et les bonnes pratiques

pour mettre en place une démarche

de prévention, assurer la sécurité et

préserver la santé.

L’objet de ce guide est d’apporter aux

professionnels du secteur du bâtiment

des clés de compréhension et des

conseils pour mettre en œuvre une

démarche de prévention des risques

efficace et durable sur les chantiers.

Cette démarche doit être structurée

avec une préparation du chantier

en amont, l’application des bonnes

pratiques et le respect des différentes

réglementations applicables.

1

ère

édition 2015

156 p. / 16 x 24 cm

Réf. G02-67

22,52

€HT

23,

75

€ TTC

Prix adhérent

CCTP : recommandations et

modèles de clauses

Le CCTP (Cahiers des Clauses Techniques

Particulières) est une transcription

précise des besoins en termes techniques

; il détaille les prestations à réaliser et les

matériaux mis en œuvre. La qualité et la

précision du CCTP permettront d’éviter

des omissions, des litiges et de clarifier

le contenu des prestations à la charge de

chaque intervenant.

Ce guide offre au maître d’ouvrage un

outil pour réaliser un strict contrôle des

CCTP qu’il s’agisse de la vérification

qualitative des ouvrages ou de l’examen

de leur conformité aux documents

contractuels.

Des modèles de clauses et de CCTP complets

sont téléchargeables en complément sur le site

www.batipedia.com

1

ère

édition 2016

84 p. / 16 x 24 cm

Réf. G02-63

22,52

€HT

23,

75

€ TTC

Prix adhérent

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