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LE DIVORCE
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Les questions du logement et d’une éventuelle
pension alimentaire doivent être réglées au plus tôt
pour faire face aux dépenses de la vie courante.
Le logement familial
<right>
En cas de divorce à l’amiable,
les époux
se mettent d’accord sur l’attribution du
logement et la résidence des enfants.
Si le logement est la propriété des deux
époux, une compensation financière peut
être versée à celui qui ne bénéficie pas du
logement.
<right>
Dans les autres cas de divorce,
c’est
le juge qui, dans l’ordonnance de non-
conciliation, va attribuer à l’un des époux
le logement familial et préciser si cette
attribution se fait à titre gratuit ou si
une indemnité d’occupation est due. En
général, le logement familial est attribué à
celui qui n’a pas quitté le domicile conjugal
et qui s’occupe des enfants.
Le versement d’une pension alimentaire
Excepté lorsque les époux ont choisi de divorcer par consentement mutuel, c’est le juge aux
affaires familiales qui,
dans l’ordonnance de non-conciliation,
va décider du versement d’une
pension alimentaire, tant pour les enfants que pour l’autre conjoint. Les mesures ainsi prises
sont provisoires : elles ne sont
valables que pendant la procédure de divorce.
S’il est mis fin à
cette procédure, le versement de la pension alimentaire peut cesser.
Organiser
sa vie
pendant le divorce
Combien de temps
avant la prononciation
du divorce ?
Si le divorce par consentement
mutuel peut aller très vite (1mois au
minimumavec la nouvelle
procédure sans juge), il faut en
revanche compter 22mois en
moyenne pour les autres
procédures. Certaines peuvent
s’étendre sur 3 années etmême
davantage si, par exemple, l’un
des époux refuse de divorcer.
WEB
Connaître ses
droits en matière
de logement :
www.anil.org