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LES ENFANTS
Les enfants grandissent, la situation des parents n’est pas
immuable…Des modifications peuvent survenir et être
actées après une séparation, un divorce.
Des modifications toujours possibles
Lemontantdelapensionalimentaire,larésidencedesenfants,ledroitdevisiteetd’hébergement,
l’autorité parentale sont des points qui peuvent toujours être modifiés après la séparation des
concubins, des partenaires pacsés mais aussi après le divorce. Ces modifications peuvent être
demandées par l’un ou l’autre des parents.
Il faut toutefois que des changements de situation
les justifiant soient intervenus depuis la séparation, le divorce.
Il est ainsi possible de demander une augmentation de la pension alimentaire
si le payeur a
bénéficié d’une promotion professionnelle
importante ou, inversement, de requérir que la
pension alimentaire soit diminuée
s'il se retrouve au chômage ou prend sa retraite.
De la même façon, la modification du droit de visite ou d’hébergement peut être demandée en
cas de changement notable chez l’un ou l’autre des parents.
Saisir le juge aux affaires familiales
Pour obtenir cesmodifications, vous saisirez le juge aux affaires familiales du tribunal de grande
instance du lieu où résident les enfants. Vous n’avez pas besoin d’un avocat, mais vous devez
remplir soigneusement le formulaire et surtout
joindre à ce document l’ensemble des pièces
qui permettent de justifier votre demande.
Modifier
les
dispositions relatives
aux enfants
WEB
Télécharger
le formulaire
de demande
de modification
au juge aux
affaires familiales
(JAF)
cerfa n° 11530*05Consulter la
notice n° 50720 de la demande aujuge des affaires
familiales.
En savoir plus sur
le changement du
mode de garde :
www.dossier familial.com/fa- mille/couple