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LES ENFANTS

Les enfants grandissent, la situation des parents n’est pas

immuable…Des modifications peuvent survenir et être

actées après une séparation, un divorce.

Des modifications toujours possibles

Lemontantdelapensionalimentaire,larésidencedesenfants,ledroitdevisiteetd’hébergement,

l’autorité parentale sont des points qui peuvent toujours être modifiés après la séparation des

concubins, des partenaires pacsés mais aussi après le divorce. Ces modifications peuvent être

demandées par l’un ou l’autre des parents.

Il faut toutefois que des changements de situation

les justifiant soient intervenus depuis la séparation, le divorce.

Il est ainsi possible de demander une augmentation de la pension alimentaire

si le payeur a

bénéficié d’une promotion professionnelle

importante ou, inversement, de requérir que la

pension alimentaire soit diminuée

s'il se retrouve au chômage ou prend sa retraite.

De la même façon, la modification du droit de visite ou d’hébergement peut être demandée en

cas de changement notable chez l’un ou l’autre des parents.

Saisir le juge aux affaires familiales

Pour obtenir cesmodifications, vous saisirez le juge aux affaires familiales du tribunal de grande

instance du lieu où résident les enfants. Vous n’avez pas besoin d’un avocat, mais vous devez

remplir soigneusement le formulaire et surtout

joindre à ce document l’ensemble des pièces

qui permettent de justifier votre demande.

Modifier

les

dispositions relatives

aux enfants

WEB

Télécharger

le formulaire

de demande

de modification

au juge aux

affaires familiales

(JAF)

cerfa n° 11530*05

Consulter la

notice n° 50720 de la demande au

juge des affaires

familiales.

En savoir plus sur

le changement du

mode de garde :

www.dossier familial.com/fa- mille/couple