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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2
Rémunérations et avantages des dirigeants et administrateurs
2.2
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
2.2.1
RÉMUNÉRATION DES
MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément à l’article 21 des statuts de la Société, il peut être
alloué au Conseil de Surveillance une rémunération annuelle, à
titre de jetons de présence, dont le montant est déterminé par
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et demeure
maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée. Le
Conseil répartit ces jetons de présence entre ses membres dans
les proportions qu’il juge convenables.
Ni la Société, ni aucunede ses filiales, ni une société contrôlante ne
rémunère lesmandataires sociaux autrement que par l’attribution
de jetons de présence votés par l’assemblée.
Seule la société Altamir a attribué des jetons de présence aux
mandataires sociaux visés ci-après.
Les jetons de présence versés en 2015 et 2016 sont mentionnés
ci-après.
TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES
PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
Mandataires sociaux non dirigeants
Montants versés
en 2016 au titre de
l’exercice 2015
(en euros)
Montants versés
en 2015 au titre de
l’exercice 2014 **
(en euros)
Jetons de présence uniquement
M. Jean Besson *
45 000
40 000
Mme Sophie Etchandy-Stabile
35 000
28 500
Mme Marleen Groen *
40 000
45 000
M. Gérard Hascoët *
40 000
35 000
M. Jean-Hugues Loyez
50 000
28 500
M. Philippe Santini
35 000
28 500
M. Joël Séché
(1)
15 000
45 000
TOTAL
260 000
250 500
* Membre du Comité d’Audit.
** dont 10 000 versés au titre de 2013.
(1) Le mandat de M. Joël Séché a pris fin le 3 mars 2015 pour ses fonctions de président du Conseil de Surveillance et le 23 avril 2015 pour son mandat de membre du
Conseil de Surveillance.
Les jetons de présence dus au titre de l’exercice 2015 ont été
versés en 2016. Àcet égard, il est préciséque l’assembléegénérale
du 23 avril 2015 a consenti une enveloppe de jetons de présence
d’un montant de €260 000 à verser au titre de l’exercice 2015.
Il a été proposé, à l’assemblée du 15 avril 2016, de conserver une
enveloppe de €260 000 à titre de jetons de présence à attribuer
auxmembres duConseil deSurveillance au titrede l’exercice 2016.
Il sera proposé à l’assemblée générale du 28 avril 2017 d’attribuer
une enveloppe de jetons de présence d’unmontant de €290000
à verser au titre de l’exercice 2017. La rémunération du gérant et
de l’Associé Commandité figure dans les paragraphes 2.2.2 et
2.2.3 du présent Document de Référence.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
1
ALTAMIR 2016