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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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Rapport du président du Conseil de Surveillance
Plus de lamoitié desmembres duConseil sont des personnalités indépendantes conformément aux critères énoncés au paragraphe 8.5
du Code Afep-Medef rappelés dans le tableau ci-dessous.
Suivant les critères du Code Afep-Medef sont considérés comme indépendants :
Critères d’indépendance*
Jean
Besson
Gérard
Hascoët
Philippe
Santini
Jean-
Hugues
Loyez
Sophie
Etchandy-
Stabile
Marleen
Groen
Explications
en cas
de non-
conformité
Ne pas être ni avoir été au cours
des 5 dernières années :
salarié ou dirigeant mandataire
social exécutif de la Société ni
salarié, dirigeant mandataire
social exécutif ou membre du
conseil d’une société que la
Société consolide, ni salarié,
dirigeant mandataire social
exécutif ou membre du conseil de
sa société mère ou d’une société
que celle-ci consolide,
dirigeant mandataire social
exécutif d’une Société dans
laquelle la Société détient
directement ou indirectement un
mandat de membre du Conseil
ou dans laquelle un salarié ou
un dirigeant mandataire social
exécutif de la Société (actuel ou
l’ayant été depuis moins de 5 ans)
détient un mandat de membre du
Conseil
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
/
Ne pas être client, fournisseur,
banquier d’affaires, banquier de
financement significatif de la Société
ou de son Groupe ou pour lequel la
Société ou son Groupe représente
une part significative de l’activité
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
/
Ne pas avoir de lien familial proche
avec un mandataire social
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
/
Ne pas avoir été Commissaire
aux Comptes de la Société au cours
des cinq années précédentes
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
/
Ne pas être membre du Conseil
de la Société depuis plus de 12 ans
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
/
Ne pas être un actionnaire
participant au contrôle de la Société
ou de sa société mère (seuil de 10 %
en capital ou en droits de vote)
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
/
CONCLUSION
NON
INDÉPEN-
DANT
NON
INDÉPEN-
DANT
INDÉPEN-
DANT
INDÉPEN-
DANT
INDÉPEN-
DANTE
INDÉPEN-
DANTE
* Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs s’entendent du président-directeur général, du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués des sociétés
anonymes à conseil d’administration, du président et des membres du directoire des sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance et des gérants des
sociétés en commandite par actions.
Deux membres du Conseil, M. Jean Besson et M. Gérard Hascoët
sont membres du Conseil de Surveillance depuis respectivement
le 16 avril 1996 et le 28 avril 2004. Ils ne sont donc pas considérés
comme indépendants au vudu critèreduCodeAfep-Medef relatif
à une ancienneté requise de moins de 12 ans. Les membres du
Conseil de Surveillance prennent cependant acte queMM. Besson
et Hascoët agissent et ont toujours agi en toute indépendance
et que leur contribution au sein du Conseil est essentielle pour
Altamir.
Aucun desmembres du Conseil n’a eu de relations d’affaires avec
la Société au cours de l’exercice 2016.
Il est expressément précisé queM. Jean-Hugues Loyez, président
duConseil de Surveillance, est indépendant au regarddes critères
énoncés par le Code Afep-Medef. Il n’a entretenu aucune relation
d’affaire avec la société au cours de l’année écoulée. Il n’a par
ailleurs perçu aucune rémunération variable en numéraire ou en
titres ni aucune rémunération liée à la performance de la Société.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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ALTAMIR 2016