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Concepteur de solutions d’assurance
R A P P O R T A N N U E L
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Comptes consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
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I - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
Le périmètre de consolidation n’a pas changé par rapport à 2015. Il convient de noter la prise de participation à hauteur
de 100 % du capital de CAAP S.A.S. par CAMCA Mutuelle. Par ailleurs, la société CAMCA Vie a été liquidée en date du
30 août 2016.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2016 sont établis selon les normes françaises en vigueur. Il n’est pas prévu de les
produire aux normes IFRS en anticipation des textes européens.
La provision pour fluctuation de sinistralité a été dotée en 2016 à hauteur de 15,3 M
€
.
Le résultat net (part du groupe) est arrêté à 29300 K
€
contre 30401 K
€
au 31 décembre 2015.
II - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Les entreprises consolidées sont les suivantes :
PAYS
POURCENTAGES
DE CONTRÔLE
D’INTÉRÊT
SOCIÉTÉ DE RÉASSURANCE
CAMCA RÉASSURANCE S.A.
Luxembourg
95 %
95 %
SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
CAMCA (entité consolidante)
France
100 %
100 %
CAMCA ASSURANCE S.A.
Luxembourg
66 % 64,35 %
CAMCA VIE S.A.
Luxembourg
100 %
97,5 %
SOCIÉTÉS DE COURTAGE
CAMCA COURTAGE S.A.S.
France
99 %
99 %
CAAP S.A.S.
France
100 %
100 %
SOCIÉTÉ DE GESTION
CAMCA LUX FINANCE M
ngt
C
y
S.A.
Luxembourg
100 % 82,74 %
SOCIÉTÉS CIVILES IMMOBILIÈRES
La Boétie 65
France
100 %
100 %
Haussmann 122
France
100 %
100 %
32 Liberté
Luxembourg
100 %
95 %
Le Fonds commun de placement CAMCA Lux Finance n’est pas consolidé dans l’ensemble CAMCA. En effet, son exclusion
n’altère pas l’image fidèle des comptes consolidés au sens du paragraphe 1011 du règlement CRC 2000-05.