32 / 34
32
Préserver
ses finances
Protéger ses intérêts financiers aumoment
d'une rupture est une préoccupation importante
pour chacun des membres du couple.
À chacun ses comptes bancaires
Une rupture ne modifie pas la gestion de vos comptes personnels (bancaires et épargne).
Si
vous avez un compte joint, chacun des cotitulaires est libre de se retirer s'il le désire. Une fois la
demande exprimée auprès du conseiller bancaire, le compte deviendra un compte individuel,
au nom du titulaire restant. La demande peut aussi s'effectuer d'un commun accord entre les
deux ex-conjoints, qui décideront du titulaire restant
(voir page 9)
.
À chacun d'établir sa déclaration de revenus
DEUX DÉCLARATIONS DE REVENUS SÉPARÉES
L’année où le divorce est prononcé ou le pacs dissous, les ex-époux ou ex-pacsés établissent
chacun leur propre déclaration avec leurs revenus et leurs charges pour cette année. S’il n’y a pas
d’enfants, chacun est imposé comme un célibataire (soit une seule part pour chacun).
LE QUOTIENT FAMILIAL
<right>
Le parent chez qui l’enfant réside à titre habituel
bénéficie de la majoration du quotient
familial.
<right>
Leparent chez qui l’enfant ne résidepas
et qui paie à l’autre une pension alimentaire pour son
entretien peut la déduire de ses revenus. L’autre parent doit en revanche la déclarer.
Concernant l'augmentation des charges, la situation familiale est appréciée au 1
er
janvier ou au
31 décembre.
NOMBRE
D'ENFANTS
À CHARGE
NOMBRE DE PARTS
POUR UN PARENT DIVORCÉ
ET VIVANT SEUL
NOMBRE DE PARTS
POUR UN COUPLE MARIÉ
OU PACSÉ
1
2
2,5
2
2,5
3
3
3,5
4
4
4,5
5
WEB
En savoir plus
sur la déclaration
d'impôt l'année
du divorce ou de
la séparation :
www.impots. gouv.fr