Catalogue_ENSEIGNEMENT_2015

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Ce guide présente de façon pratique et détaillée les
deux volets de l’ assurance construction :
l’ assurance dommages-ouvrage qui a pour objet
d’indemniser rapidement le propriétaire et les
acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages
de nature décennale
l’ assurance de responsabilité décennale qui a
pour objet de supporter le coût final des travaux
de réparation de dommages préfinancés par
l’assureur de dommages
Ce guide présente l’ensemble des diagnostics
immobiliers, qu’ils soient obligatoires ou quasi
obligatoires.
Pour chaque diagnostic, ce guide met à votre
disposition les informations suivantes : les
particularités, l’objet et les enjeux, les domaines
d’application, la date et les circonstances
d’obligation, la procédure ainsi que les résultats
attendus du diagnostic.
1ère édition | 114 pages
Format 16 x 24 cm
Réf.G02-45
21,57 € HT
22,75€ TTC
1ère édition | 112 pages
Format 16 x 24 cm
Réf.G02-55
21,57 € HT
22,75€ TTC
1ère édition | 80 pages
Format 16 x 24 cm
Réf.G02-44
21,57 € HT
22,75 € TTC
1ère édition | 116 pages
Format 16 x 24 cm
Réf.G02-65
21,57 € HT
22,75 € TTC
Ce guide aborde les règles et les pièges liés à
la passation des marchés privés de travaux de
bâtiment.
Il présente également les litiges découlant de
l’exécution de l’ouvrage jusqu’à la garantie de
parfait achèvement. Sont ainsi évoqués les
différents types de marchés (dont le contrat de
construction de maisons individuelles), les règles
qui les régissent et les obligations qui en découlent
(norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).
Ce guide présente de façon pratique le régime de
la garantie décennale ainsi que les autres garanties
auxquelles les constructeurs sont soumis (garantie
de parfait achèvement, de bon fonctionnement).
Il aborde également la responsabilité de droit
commun et les assurances obligatoires et
facultatives des constructeurs.
Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières
références réglementaires et jurisprudentielles,
ce guide permet d’appréhender ces sujets de
manière complète et opérationnelle.
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