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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
2
Éléments complémentaires
Douzième résolution
Avis sur la rémunération du Président versée au cours
de l’exercice 2016
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Président du Comité des rémunérations, émet un avis favorable sur
l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées
durant l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Président du Conseil
d’administration, M. Jean-Louis Bancel, qui s’élève à 331 250,17 euros.
Treizième résolution
Avis sur la rémunération de la Directrice Générale versée au
cours de l’exercice 2016
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Président du Comité des rémunérations, émet un avis favorable sur
l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées
durant l’exercice clos le 31 décembre 2016 à la Directrice Générale,
Mme Christine Jacglin, qui s’élève à 339 756,45 euros.
Quatorzième résolution
Avis sur la rémunération de la population régulée au sens de
l’arrêté du 3 novembre 2014 versée au cours de l’exercice
2016
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Président du Comité des rémunérations, émet un avis favorable sur
l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant
l’exercice clos le 31 décembre 2016 aux 79 personnes physiques dont
la rémunération est régulée au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014,
à l’exclusion du Président et de la Directrice Générale, qui s’élève à
7 574 377 euros.
Résolutions proposées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale
extraordinaire
Quinzième résolution
Augmentation de capital par émission de certificats
coopératifs d’associés
Conformément à l’article 7 des statuts, après autorisation de BPCE SA,
l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, délègue
au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, à
compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs
fois, à l’augmentation du capital par émission de certificats coopératifs
d’associés (CCA) réservée aux porteurs de parts A et B.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration,
en vue de la réalisation de ces opérations, après autorisation de BPCE,
et d’accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.
Elle précise qu’en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités
et, notamment, les conditions et caractéristiques de l’émission,
de l’intervention de la société sur les CCA émis, des éventuels
remboursements de son fait, pour la fixation des dates d’ouverture et de
clôture des souscriptions, pour constater la réalisation de l’augmentation
de capital, remplir toutes formalités et plus généralement faire le
nécessaire.
La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant
nominal de 150 millions d’euros.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration,
est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée.
Seizième résolution
Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre
d’un PEE
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes, décide, en application des dispositions de l’article L. 2 25-129-
6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une
augmentation de capital.
La présente autorisation est consentie à concurrence d’un montant
maximum de 3 % du capital social.
La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration,
est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée.
Dix-septième résolution
Pouvoirs au porteur
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie
ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour
l’accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt
prescrites par la loi.