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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes individuels
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties
au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par
la Caisse d’Épargne et de Prévoyance dont la société locale d’épargne
concernée est l’actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources
des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la
base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Événements significatifs
Migration informatique
Le Conseil d’administration du 14 avril 2016 a fixé la date de la migration
du 19 au 21 mai 2018.
Gains sur actifs immobilisés
À noter, deux opérations de gains sur actifs immobilisés, à caractère
exceptionnel méritent d’être signalées. D’une part, la cession d’un bien
immobilier rue de Courcelles à Paris, acquis en 1998, a dégagé une
plus-value de 9 millions d’euros. D’autre part, la cession des titres de
participation CIRRA, a permis de constater une plus-value de 3,1 millions
d’euros.
Contrôle fiscal
Les recours exercés relatifs au contrôle fiscal des exercices 2012 et
2013 ont conduit uniquement à une réduction de 1,98 million d'euros
de l’amende relative à l’épargne réglementée. Ainsi l’amende initiale de
6,15 millions d'euros est ramenée à 4,17 millions d'euros. L’avis de mise
en recouvrement n’a pas encore été reçu. Au 31 décembre 2016, il a
été constaté une reprise de provision légale à la réduction obtenue sur
la provision constituée à la clôture de l’exercice 2015.
1.4 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur à la clôture.
Note 2
Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d’évaluation et
de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels du Crédit Coopératif sont établis et
présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect
du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2 Changements de méthodes
comptables et changements
d’estimation
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes
de l’exercice 2016. Les textes adoptés par l’Autorité des normes
comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact
significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement
n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes
comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes
d’évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à
celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont
été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
|
continuité de l’exploitation ;
|
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
|
indépendance des exercices.
Et, conformément aux règles générales d’établissement et de
présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits
en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du
bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions
et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément
au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises
sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains
et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de
résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés
au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés
en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées
au cours de clôture de l’exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture
sont étalés
prorata temporis
en compte de résultat. Les autres contrats
de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués
au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts
par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant
à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations
couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les
swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement
n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.2 Opérations avec les établissements
de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des
créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations
bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles
comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support,
et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont
ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les
établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale
ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés
des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au
titre du risque de crédit.