4 / 22
L’urbanisation, l’implantation d’activités industrielles et le développement
des infrastructures routières entraînent l’imperméabilisation des sols.
En limitant l’infiltration des eaux pluviales, cette imperméabilisation augmente
leur ruissellement, accélère leur écoulement et leur concentration.
Les exigences de la législation en matière de protection de l’environnement
et de lutte contre les inondations
ont rendu obligatoire la mise en place de solutions
de rétention, de stockage et de régulation des eaux pluviales.
La gestion économe de la ressource en eau préconise son recyclage.
Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 modifiée
au 31 décembre 2007
D’après l’article L. 372-3 du code des communes,
celles-ci ou leurs groupements sont tenus :
- de mettre en œuvre les mesures pour limiter
l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise
du débit et de l’écoulement des eaux pluviales
et de ruissellement.
- de délimiter les zones où il est nécessaire de prévoir
des installations pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et, si besoin est, le traitement des eaux pluviales
et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent
au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité
des dispositifs d’assainissement.
La maîtrise des eaux pluviales,
un enjeu majeur pour l’environnement
4