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Ne pas compléter
Cette partie est réservée à
l’administration fiscale.
Cette dernière page récapitule tous les renseignements relatifs :
1.
A l’assureur,
2.
Au contrat d’assurance-vie concerné,
3.
Aux bénéficiaires.
Attention : cette dernière page est à compléter par le bénéficiaire lui-même,
ou le cas échéant par le mandataire.
Données pré-remplies ou communiquées par l’assureur
(numéro de contrat, date de souscription, montant des primes
versées après 70ans…)
Chaque bénéficiaire doit remplir les données qui lui sont propres.
Attention : S’il y a plus de trois bénéficiaires, utilisez un autre
imprimé en complément.
Que dois-je écrire pour
«Quote-part du capital versé » ?
si la quote part du capital versé à chaque bénéficiaire n’est pas
clairement indiqué dans la clause, votre conseiller se tient à
votre disposition pour vous aider à remplir les données relatives
à la quote part.