La Presse Pontissalienne 169 - Novembre 2013

Le mensuel d'informations sur Pontarlier et le Haut-Doubs

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N° 169

Mensuel d’information du Haut-Doubs

www.presse-pontissalienne.fr

NOVEMBRE 2013

TAXES FONCIÈRES : LE PALMARÈS DES AUGMENTATIONS COMMUNE PAR COMMUNE IMPÔTS LOCAUX

L’ÉVÉNEMENT en p. 6 à 8

URBANISME Le dossier. en p. 21 à 25 Urbanisation : éviter le grand n’importe Même si la plupart d’entre elles se dotent d’un document d’urba- nisme, sous la pression foncière, certaines communes du Haut- Doubs sont défigurées par un urbanisme anarchique. Illustrations.

POLÉMIQUE p. 4 et 5 Gérard Guinot témoigne Dans les coulisses de l’affaire Léonarda

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Rédaction : “Publipresse Médias” - B.P. 83 143 - 1, rue de la Brasserie - 25503 MORTEAU CEDEX - Tél. 03 81 67 90 80 - Fax : 03 81 67 90 81 - redaction@groupe-publipresse.com

RETOUR SUR INFO

La Presse Pontissalienne n° 169 - Novembre 2013

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L’ancienne décharge définitivement encapsulée

L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Pontissalienne revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Haut-Doubs. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. Le taux de pauvreté dans le Haut-Doubs plus faible qu’ailleurs

Outrance L’extrémisme, qu’il soit de droite ou de gauche, est à fuir. L’attitude de certaines associations comme Réseau éducation sans frontière (R.E.S.F.) qui a médiatisé l’affaire Léonarda mi- octobre s’apparente à de l’extrémisme et confine à l’outrance, sous couvert d’un humanisme à tous crins. Com- ment peut-on employer, comme ce réseau l’a fait à longueur de com- muniqués de presse, des termes aus- si effroyables que “régime dictato- rial”, “police corrompue”, “infiltration”, “traître”, “capture” ou encore “rafle” comme l’a par ailleurs osé un dépu- té socialiste bien-pensant ? Ont-ils la moindre idée tous ces pourfendeurs de la République de la portée de tous ces mots ? Auraient-ils connu ne serait- ce que pendant une journée les affres de l’occupation allemande qu’ils s’y prendraient à deux fois avant d’oser formuler de telles insultes à la loi, ainsi qu’aux policiers qui ont la tâche ingrate de la faire respecter. Com- ment faire entendre à ces talibans de l’intégration que le fait de régulari- ser tous les sans-papiers comme ils le suggèrent ne réglera d’aucune manière la question de l’intégration ? Que font-ils d’autre que vociférer contre la loi, accueillent-ils à leur domicile au moins un de ces naufra- gés de l’Europe ? Faut-il rappeler à ces esprits finalement beaucoup plus étriqués que ce qu’ils veulent laisser paraître que le Kosovo n’est plus un pays en guerre ? Cette affaire Léo- narda que les médias ont d’ailleurs traité sans la moindre tentative de discernement - la faute à ces jour- nalistes incultes - ne doit pas enfin masquer la réalité de beaucoup d’autres réfugiés en perdition que les villes françaises n’ont même plus la capacité, non seulement d’intégrer, mais seulement même de loger. Faut- il leur tourner le dos, rester dans l’indifférence et les traiter comme des parias ? Sûrement pas. Faut-il faire tomber toutes les frontières et faire cesser les contrôles liés à l’immigration irrégulière ? Encore moins. C’est à une vraie politique de coopération intra-européenne que les élus doi- vent réfléchir et à une harmonisation rapide des législations, notamment du travail, pour retrouver un peu d’équilibre entre des pays au fonc- tionnement moyenâgeux et les pays dits développés. C’est aussi l’échec patent de l’Europe qui a engendré Léonarda. Jean-François Hauser Éditorial

Lʼ I.N.S.E.E. confirme ce que lʼon pouvait sup- poser. Le Haut-Doubs est en Franche-Comté le ter- ritoire où le nombre de ménages concernés par la pauvreté est le plus faible. Cʼest dans le Pays Horloger que la part de la population vivant avec des bas reve- nus est la plus faible, elle y est inférieure à 6,83 % au kilomètre carré, alors quʼelle dépasse les 27,19 % à Besançon, Montbéliard ou Belfort. À lʼévidence, lʼemploi frontalier est la raison prin- cipale à la bonne situation sociale du Haut-Doubs. Cependant, Pontarlier se situe dans une tranche inter- médiaire. Le niveau de pau- vreté y est plus élevé : de 12,42 % à 14,99 %. Une pro- portion qui sʼexplique. “La population vivant avec un bas La proportion de jeunes de 18 à 25 ans non insérée est inférieure à 22 % dans le bassin pontissalien. Ce qui est faible, comparé au nord

revenu se concentre princi- palement dans les villes et dans les milieux ruraux” rap- pelle lʼI.N.S.E.E. Les 10 % des ménages francs- comtois les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 730 euros. “À lʼautre extré- mité, les 10 % des ménages régionaux qui ont les revenus les plus aisés ont un niveau

de vie supérieur à 33 590 euros.” Au vu de cet écart entre les ménages, plus faible quʼailleurs en France, la Franche-Comté se situe au 17ème rang des régions métro- politaines. Cʼest dans le Doubs que le niveau de vie médian est le plus élevé (19 500 euros) et en Haute-Saône quʼil est le plus faible (18 090 euros).

Les élus ont découvert la membrane géocomposite qui recouvre l’ancienne décharge.

L a nature reprend ses droits au sud des Gra- villiers. Là où lʼon enfouissait jadis à cœur joie des montagnes dʼordures ménagères et de déchets industriels se dresse désor- mais une belle colline artifi- cielle. Plus aucune trace de lʼancienne décharge exploi- tée de 1972 à 2002, suite à la fermeture du dépôt des Étraches également en cours de réhabilitation. Au sud des Gravilliers, le principal risque était lié au transit des eaux de pluie à travers les déchets. La circulation dʼeau induite par cette infiltration était susceptible dʼentraîner des pollutions dans le ruis- seau du Bief Rouge tout proche et par conséquent dans la nappe phréatique. Plutôt inquiétant quand on sait que cette ressource ali- mente en eau potable le bas- sin de vie pontissalien. Dʼoù lʼimportance dʼassurer lʼétanchéité de la couvertu- re de la décharge et de maî-

triser la circulation des eaux tombant à cet endroit. Après quatre ans de démarche, le chantier de réha- bilitation a débuté en mai der- nier. “Le terrain a été nivelé puis remodelé par les entre- prises. Elles ont également creusé un drain tout autour du site pour récupérer les eaux de ruissellement” , explique Dominique Jeannier, maire de Vuillecin et respon- sable de la commission déchets à la C.C.L. La suite du programme consistait à poser un géocomposite étanche recouvert de 30 cm de terre végétale sur toute la surface du site, soit 4,5 hec- tares. Le montant de cette opéra- tion dʼencapsulage sʼélève à 600 000 euros. Du sommet de la butte sʼouvre un joli point de vue sur la plaine de lʼArlier. “On pourrait aménager un cheminement piéton” , sug- gère Patrick Genre. Une façon comme une autre de médi- ter sur nos chers déchets.

Franche-Comté où il dépasse les 31,75 %.

Maisons-du-Bois : la friche vendue aux enchères

L e 26 septembre, le bâtiment en friche situé en bordure de la départementale 437 à lʼentrée du village de Maisons-du-Bois a été vendu aux enchères à lʼétude nota- riale de Levier. Mis à prix 150 000 euros, il a été adjugé au terme de la séance. Selon nos infor- mations, il y a eu peu dʼenchères pour ce bien qui appartenait à la S.C.M. Immobilier de Pontarlier, société mise en liquidation judiciaire le 9 juillet dernier. Cette vente est lʼépilogue de lʼhistoire chaotique dʼun programme immobilier démarré il y a environ cinq ans. Lʼopération consistait à aménager 18 appartements du T2 au T5 dans lʼancienne ferme située au bord de la départementale. Pour commencer, les promoteurs ont entièrement démonté la maison. Ils ont engagé ensuite la construction dʼun bâtiment neuf dont

lʼarchitecture conservait les lignes dʼune ferme comtoise. Le chantier a été stop- pé après la réalisation du rez-de-chaus- sée. Depuis, il est resté en plan mal- gré diverses tentatives pour le relancer. Le dernier épisode en date remonte à lʼautomne 2012, date à laquelle les promoteurs ont confié à une agence immobilière du Haut-Doubs le soin de commercialiser les logements. En vain. Pour lʼinstant, lʼacquéreur de la friche veut rester discret. Il sʼagit dʼune entre- prise qui étudie aujourdʼhui la possi- bilité de raser les murs inachevés en béton qui jurent dans le paysage, pour développer son activité.

est éditée par “Publipresse Médias”- 1, rue de la Brasserie B.P. 83 143 - 25503 MORTEAU CEDEX Tél. : 03 81 67 90 80 - Fax : 03 81 67 90 81 E-mail : redaction@groupe-publipresse.com S.I.R.E.N. : 424 896 645 Directeur de la publication : Éric TOURNOUX Directeur de la rédaction : Jean-François HAUSER Rédaction : Frédéric Cartaud, Édouard Choulet, Thomas Comte, Jean-François Hauser. Régie publicitaire : Anthony Gloriod au 03 81 67 90 80 Imprimé à I.P.S. - ISSN : 1623-7641 Dépôt légal : Octobre 2013 Commission paritaire : 1102I80130 Crédits photos : La Presse Pontissalienne, Celt Keys.

L’eau et le gel ont fragilisé la structure en béton qui devrait être rasée.

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L’INTERVIEW DU MOIS

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AFFAIRE LÉONARDA Confidences Gérard Guinot : “On n’avait plus aucune chance de les garder” Le président du comité de soutien des sans papiers a accompagné la famille Dibrani depuis son arrivée sur le sol français. Sérieusement critiqué pour son attitude, il nous livre sa version des faits dans cette affaire qui a enflammé la France au plus haut niveau du pouvoir.

L a Presse Pontissalienne : Depuis quand suiviez-vous cette famil- le ? Gérard Guinot : Le comité de sou- tien a travaillé pendant trois ans avec cette famille qui est arrivée clandestinement en France en 2009. Il y avait déjà mensonge sur le pays d’origine puisqu’en fait ils venaient d’Italie. J’ai eu droit à trois ver- sions sur la disparition des papiers. L.P.P. : Lesquelles ? G.G. : Au départ, ils auraient brû- lé en 2004 dans l’incendie de la maison qu’ils occupaient lors du conflit entre les Serbes et les Albanais. Puis, quand le res- ponsable de la C.A.D.A. (com- mission d’accès aux documents administratifs) a demandé les certificats de naissance, le père m’a répondu “ils sont bien plan- qués.” La dernière version remonte au centre de rétention àMulhouse où il a prétendu que c’était le passeur qui leur avait piqué les papiers. L.P.P. : Le père semble assez difficile à cerner… G.G. : C’est un Rom dans toute sa splendeur qui peut être colé- reux et parfois violent. L.P.P. : Ce qui ne vous a pas empêché de l’aider ? G.G. : On l’a accompagné dans son parcours d’intégration en l’aidant par exemple à réaliser un C.V. Je lui ai trouvé un emploi saisonnier sur la station deMéta- bief par le biais d’E.P.P.I. mais la demande de contrat de tra- vail a été refusée par le préfet. L.P.P. : Son comportement n’était pas toujours exemplaire ? G.G. : Je n’étais même pas cou- rant de certains vols. J’ai quand même été averti de ces actes de violence sur ses filles qui ont donné lieu à un signalement. L.P.P. : Estimez-vous être allé au bout des recours légaux ? G.G. : Oui. Les procédures ont été engagées depuis 2009. Com- me l’O.F.P.R.A. (Office français de protection des réfugiés et apatrides) a rejeté la demande d’asile, un recours a été fait devant la Cour Nationale du Droit d’Asile qui a répondu néga- tivement en estimant qu’il n’y avait pas d’avancée significati- ve dans la volonté de s’intégrer.

Pontarlier.

Cette décision a finalement abou- ti à la première O.Q.T.F. (Obliga- tion de Quitter le Territoire Fran- çais). On a fait appel sans succès avant d’aller à la cour administra- tive d’appel de Nancy. La démarche a échoué et la secon- de O.Q.T.F. a été prononcée en juin dernier. À partir de là, on a refait appel auTribunal administratif et le père a demandé alors l’assignation en résidence.

L.P.P. : Sa mère ne savait pas où elle était ? G.G. : Apparemment non. On s’est finalement rendu au collège Aubrac où j’ai retrouvé Léonarda qui m’a dit “Ça y est, c’est fou- tu !” Elle ne voulait pas y croi- re même si elle était prévenue de l’issue de l’affaire. Ses cama- rades étaient partis quand les policiers l’ont emmenée sous les yeux des collégiens d’Aubrac qui arrivaient en bus. On est retour- né à Levier avec deux profs pour consoler la famille qui s’est ren- due en minibus à l’aéroport de Lyon pour décoller à 13 heures. Le père m’a téléphoné le mer- credi matin depuis la mairie de Pristina et je lui ai répondu d’aller récupérer sa famille à l’aéroport. Ensuite, ils sont allés à Mitrovitca dans le secteur albanais. L.P.P. : Vous avez fait la une média- tique… G.G. : J’en ai bavé. C’est moi qui ai tout pris toute la journée. Le jeudi, j’ai eu droit à 15 inter- views et 5 reportages télé. Je connais bien ma leçon.

“Le père était venu pour profiter des allocations.”

L.P.P. :Comment s’est- il retrouvé au centre de rétention à Mulhouse ? G.G. : Quand il s’est rendu dans cette ville pour récupérer une voiture, il a été intercepté par les forces de l’ordre avec seule- ment son O.Q.T.F. en poche. Le préfet du Haut-Rhin a décidé de l’expulsion, d’où le choix de le garder au centre de rétention à partir du 28 août. À partir de ce moment-là, on ne peut plus rien faire. On restait en liaison avec un comité local de l’ordre de Malte mais il n’est plus ques- tion de retour à Levier. L.P.P. : L’expulsion était inévitable ? G.G. : La seule solution, c’était de demander le regroupement familial. On est allé au bout des possibilités. Le préfet du Haut- Rhin a demandé deux laissez- passer. Le premier était à des- tination de la Serbiemais comme le père a refusé, il est retourné au centre de rétention. Le pas- sage au tribunal a confirmé l’expulsion pour le Kosovo. La police l’a finalement embarqué au Bourget le lundi 14 octobre à destination de Pristina. L.P.P. : Étiez-vous au courant du jour de départ du reste de la famille ? G.G. : Le mardi soir, j’étais chez eux à Levier avec des ensei- gnants et Louis Philippe qui les a beaucoup aidés. J’ai été pré- venu du jour de départ le mer- credi matin suite à un appel de Louis Philippe. On a alors cher- ché à joindre Léonarda qui dor- mait en fait chez une copine à

L.P.P. : Pensiez-vous que cette affaire allait prendre une telle ampleur ? G.G. : Évidemment non. J’ai été surpris comme tout le mon- de qu’on puisse en arriver là. L.P.P. :R.E.S.F. 25 (Réseau éducation sans frontiè- re) s’est montré très cri- tique sur votre attitude ? G.G. : Ils m’ont traité de délateur, de rené- gat, sans respect vis- à-vis des enfants. Avec les enseignants, ils auraient voulu qu’on donne priorité aux enfants et qu’on refuse l’expulsion. L’expulsion n’était pas notre objectif. L.P.P. : Rares sont ceux qui sont venus vous aider au comité… G.G. : Au départ, on était une bonne ving- taine. Quand les deux responsables sont partis dans le Midi, on est resté 4 ou 5

“J’ai décidé d’arrêter.”

“Ce qui arrive aux enfants n’est qu’une conséquence”, regrette Gérard Guinot en annonçant son retrait du comité de soutien des sans papiers.

dans ce comité et on n’a jamais vu aucun membre de R.E.S.F. de Besançon. Je sais ce que j’ai fait. J’ai mes soutiens. Ce qui arrive aux enfants n’est qu’une conséquence. J’ai cherché à défendre du mieux possible le père qui dans cette affaire a totalement manipulé ses enfants. L.P.P. : Il n’a jamais eu l’intention de s’intégrer ? G.G. : Il était venu pour profiter des allocations. La famille aurait dû quitter le Centre d’accueil de Levier en avril. Il a refusé en déclarant que si la police inter- venait, il ferait sauter l’immeuble et toute sa famille. C’est un cas compliqué, un gueulard au sang chaud. On n’avait aucune chan- ce de le garder et de garder les enfants.

L.P.P. : Ce n’est pas toujours le cas ? G.G. : D’autres familles ont été intégrées mais elles ont mon- tré une réelle volonté même en restant sous le coup d’une assi- gnation. L.P.P. :Que pensez-vous du cadre régle- mentaire ? G.G. : La circulaire de Manuel Valls a le mérite d’être plus car- rée et moins subjective. J’ai écrit au gouvernement pour qu’elle prenne plus en compte les demandeurs d’asile qui n’ont pas la possibilité de travailler. J’ai aussi demandé de raccour- cir les délais de présence des adultes de 5 à 3 ans et de deux ans de scolarité pour les enfants. Ces demandes ont été refusées. Du coup, j’ai repassé le dossier à l’Inspection Générale de l’Administration.

L.P.P. : Est-ce que cette affaire a été instrumentalisée ? G.G. : Tout est politisé, même pas par le Front de gauche car appa- remment c’est encore plus à gauche que ça… J’assimile les réactions des jeunes lycéens à du Mélenchonnisme pur et dur. On manipule les gamins pour des choses qu’ils ne connaissent pas. L.P.P. : Allez-vous continuer ? G.G. : Mon épouse m’a dit : c’est fini, tu arrêtes. Effectivement, je vais arrêter. Les gens de R.E.S.F. 25 ont dépassé les bornes au niveau agression et incompréhension. J’ai fait tout le boulot. Je pense aussi qu’Harlem Désir aurait pu se renseigner avant de s’exprimer. Propos recueillis par F.C.

PONTARLIER

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“Affaire Léonarda” : l’expulsion était inévitable ÉVÉNEMENT Un rapport et des témoignages Le soufflé est retombé, mais l’effarante tempête médiatico-politique autour de l’expulsion de la famille Dibrani pourrait laisser des traces.

Des familles étrangères redoutent de voir ruinés leurs efforts d’intégration

L e rapport d’enquête adminis- trative présenté au ministre de l’Intérieur Manuel Valls a confirmé mi-octobre que l’expulsion de la famille Dibra- ni était “conforme aux procédures en vigueur en France.” Tout, dans ce docu- ment, indique qu’il n’y avait pas de raison d’accorder un titre de séjour à cette famille rom kosovar, entrée irré- gulièrement sur le territoire en 2009. Hébergée à Levier au Centre d’accueil des demandeurs d’asile, elle avait épui- sé tous les recours possibles. À propos du père, Resat Dibrani, le préfet du Doubs souligne dans le rapport que “le comportement général de l’intéressé ne dénotait pas une réelle volonté de s’intégrer à la société française.” On découvre encore que les enfants de la famille n’étaient pas assidus à l’école. Léonarda, âgée de 15 ans, scolarisée au collège André Malraux à Pontar- lier aurait manqué “66 demi-journées en 6 ème , 31 en 5 ème , 78 en 4 ème , et 21 depuis

le début de l’année scolaire actuelle.” Ces éléments auraient dû suffire à stopper nette l’effarante tempêtemédia- tico-politique qui a monté en épingle “l’affaire Léonarda”. Le soufflé est retombé, mais toute cette polémique aussi stérile qu’inutile dans laquelle s’est fourvoyé, entre autres, le prési- dent Hollande pourrait laisser des traces. Beaucoup de familles sans- papiers, en attentent d’un titre de séjour, ou de renouvellement de ce der-

à cause de cette histoire.

Dibrani était disproportionnée. “Je suis scotchée de voir tout ce qu’il y autour de cette famille. On m’a demandé une fois de les aider, j’ai dit non car elle n’a montré aucune envie de s’intégrer. Ce n’est d’ailleurs pas la première famil- le dans ce cas, ce ne sera pas la der- nière. Les gens en ont ras-le-bol de tou- te cette histoire qui a presque fait oublier qu’il y avait aussi de la misère en Fran- ce. Elle a pris beaucoup de place par rapport à d’autres familles qui sont en détresse” dit-elle.Au bilan, c’est le Front National qui grimpe dans les son- dages. T.C.

En attendant, elle essaie de joindre les deux bouts. “Je gagne environ 1 000 euros par mois. Je n’ai pas droit aux prestations familiales, à l’exception des 35 euros de la C.A.F. Honnêtement, quand je fais les comptes, je gagnais autant lorsque je bénéficiais des aides de l’État, lorsque je faisais partie des demandeurs d’asile” avoue la jeune femme. Le cas de cette personne est un exemple d’intégration pour Erika Fathalloui, une habitante de Levier qui est mobi- lisée pour aider des demandeurs d’asile dont la cause lui semble juste. Selon elle, la mobilisation pour la famille

tive sa carte de séjour qui lui permet de travailler. Elle accepte aujourd’hui de témoigner mais de façon anonyme pour éviter de compromettre ses chances compte tenu des événements récents. “J’ai entendu des gens exaspérés dire “foutez le camp les étrangers”. Cela me rend malheureuse” confie-t-elle. Depuis qu’elle est entrée en France, cette trentenaire met toutes les chances de son côté pour s’intégrer. Ses deux enfants sont scolarisés, elle a appris le français, “c’est le minimum” et a décroché un travail dans le service à la personne. Dans deux ans, elle pour- ra demander la nationalité française.

nier, redoutent de voir leurs efforts d’intégration ruinés par cette histoire. “Je ne suis pas inquiète. Mais le problème est de créer l’amalgame. Le risque est de mettre tout le mon- de dans le même panier” observe unemère de famil- le originaire des Balkans. Arrivée en France en 2005, elle va renouveler pour la troisième année consécu-

“On m’a demandé

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L’ÉVÉNEMENT

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TAXE FONCIÈRE : L’INJUSTICE FISCALE

PONTARLIER Charges de centralité Le choix d’une politique fiscale modérée La taxe foncière progresse raisonnablement dans la capitale du Haut-Doubs qui touche moins de dotations et doit supporter des charges de centralité assez pénalisantes. La fiscalité suit le rythme de la nature. Les feuilles d’impôt de toute sorte tombent chaque année à l’automne, toujours plus lourdes. L’occasion de passer au peigne fin la taxe foncière dont l’évolution reflète assez bien la manière dont progressent les impôts directs locaux. Le palmarès des communes du Haut-Doubs montre de gros écarts d’une collectivité à l’autre. Ils masquent aussi les imperfections d’un système archaïque et particulièrement injuste selon que l’on soit propriétaire en ville ou à la campagne.

ÉVOLUTION

Haut-Doubs forestier

Taxe foncière : +21,6 % entre 2007 et 2012 Les propriétaires du Haut-Doubs sont logés à la même enseigne qu’ailleurs même si le palmarès publié par l’Union Nationale de la Propriété Immobilière masque de grandes disparités entre la ville et la campagne.

M ieux vaut se garder des com- paraisons fiscales entre Pon- tarlier et les autres com- munes du Haut-Doubs. Pour un bien équivalent, la taxe foncière peut varier du simple au double. La différence relevant avant tout des valeurs loca- tives qui sont souvent faibles enmilieu rural. Entre 2007 et 2012, le propriétaire pontissalien a vu le montant global de sa taxe foncière progresser de 19,32 %, soit une évolution légère- ment inférieure à la moyenne dépar- tementale qui se situe à 21,6 %. Le taux communal a quant à lui pro- gressé dans la même période de 8,5 %. Ce qui revient à 1,4 % par an. En y ajoutant l’évolution des bases fixée par les services fiscaux, on arrive à une augmentation de 16,6 % sur six années, ou 2,7 % par an pour un bien n’ayant pas fait l’objet d’extension ou de travaux de rénovation susceptibles de modifier sa valeur locative initia- le. “Depuis 2001, l’évolution moyen- ne des taux est de 1,44 %. On se situe au-dessous de la moyenne départe- mentale ou régionale observée dans des villes de taille sensiblement iden- tiques” , explique Patrick Genre. Pontarlier compte environ 11 000

quartier des Épinettes. La taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 3,858millions d’euros en 2012 contre 3,102 millions d’euros en 2007. Soit 27 % du produit de la fiscalité directe. La principale sour- ce de revenu fiscal étant de loin et logiquement la taxe d’habitation avec 5,142 millions d’euros. En face des recettes, on trouve bien sûr des inves- tissements et des charges : salaires, entretien des bâtiments, de la voi- rie…Les dépenses de fonctionnement sont passées de 16,1 à 16,7 millions d’euros sur la période d’observation. Les efforts pour limiter la pression fiscale ne rapportent malheureuse- ment pas grand-chose de l’État. Pon- tarlier dispose d’un potentiel fiscal élevé qui donne droit à moins de dota- tions. Inversement, d’un point de vue communal, on peut considérer que la gestion économique de dépenses qui permet de limiter l’impôt n’est pas récompensée. D’autant plus que le contribuable pontissalien est mis à contribution pour entretenir des équi- pements communaux qui profitent tous les habitants du Haut-Doubs. C’est le lot de la plupart des petites capitales administratives abritant sous-préfecture, hôpital, lycée… “Pon- tarlier concentre des charges de cen- tralité comme la piscine ou la média- thèque supportées essentiellement par les Pontissaliens. À l’avenir, il faudra réfléchir àmieux distribuer ces charges sinon on pourrait être contraint d’augmenter le prix d’entrée pour les non Pontissaliens” , estime Patrick Genre qui a toujours tenu à limiter le recours à l’emprunt à son sens “générateur de fiscalité”. Le maire de Pontarlier soutient à fond la révision des bases locatives et trou- ve “aberrant” que les biens n’aient pas été réévalués depuis plus de 40 ans. F.C.

S i les variations sont fortes entre Bouverans à - 7,5 % et Boujailles qui, avec 40 %, figure parmi les plus fortes évolutions du Haut-Doubs, la réalité des chiffres est beaucoup plus atténuée. D’abord car le record de Bouverans tient plutôt à un cadeau fiscal de la commune octroyée à ses habitants en 2012. Ensuite quand ces évolutions s’appliquent sur des bases de calcul assez basses, ce qui est le cas pour les deux communes, le résultat n’est pas aussi contrasté que le lais- sent supposer les pourcentages. Tout réside dans le mode de calcul de cette taxe foncière sur le bâti dont le produit alimente le budget des com- munes, communautés de communes et Département. La Région n’étant plus bénéficiaire depuis la réforme de la fiscalité directe locale en 2010 mar- quée par la suppression de la taxe pro- fessionnelle. La taxe foncière sur le bâti s’applique aux propriétaires d’un bien. Son mon- tant reflète le calcul d’un taux com- munal, intercommunal et départe- mental sur une base d’imposition. La base d’imposition est égale à 50 % de la valeur locative du bien imposable. Cette valeur suit les changements affectés au bien et prend en compte l’évolution des loyers. Le coefficient de revalorisation qui en résulte suit l’inflation et varie entre 1,2 et 1,8 %

Les taxes foncières ont augmenté deux fois plus vite que l’inflation sur tout le Haut-Doubs.

foyers. La prise en comp- te des constructions nou- velles et de tous les chan- gements susceptibles de valoriser le bâti existant se répercute également sur la base d’imposition qui sert d’assiette au cal- cul. Ce que l’on qualifie aussi d’augmentation physique a progressé de 7,82 % entre 2007 et 2012. Ce critère reflè- te le dynamisme immo- bilier de Pontarlier avec comme exemple signifi- catif la réalisation du

La taxe foncière a rapporté 3,858 millions d’euros en 2012.

aujourd’hui dépassées : elles sont liées aux valeurs de marché de 1970. On voit de suite l’écart qui peut exister entre un loyer appliqué aujourd’hui dans une commune frontalière et sa valeur initiale. Cette injustice fiscale devrait changer avec le projet de révision des valeurs locatives déjà engagé sur les locaux professionnels et qui s’appliquera aux habitations à l’horizon 2018 (voir page suivante). Ces modifications s’étaleront probablement sur plusieurs années. On n’a certainement pas fini d’en par- ler. F.C.

chaque année. “Entre 2007 et 2012, les bases d’imposition ont été majorées automatiquement de 9,43 %” , précise l’UnionNationale de la Propriété Immo- bilière. Chaque collectivité applique ensuite son taux, revalorisé ou pas, sur cette base d’imposition. En France et dans le Haut-Doubs, leurs taux cumulés ont augmenté de 10 à 15 % entre 2007 et 2012. En combi- nant la hausse des taux à celle des bases, on obtient une évolution glo- bale autour de 20 %. Jusque-là rien d’anormal sauf que même actualisées de l’inflation, les valeurs locatives sont

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TAXES FONCIÈRES

Haut-Doubs

COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Le palmarès, commune par commune Dans la première colonne figure la somme des taux de taxe foncière (taux du département, de la commune, de l’intercommunalité). Dans la seconde colonne, le chiffre indiqué traduit l’augmentation de la taxe foncière en 5 ans.

Adam-les-Vercel Athose Avoudrey Belmont Bremondans Chasnans

24,96 33,41 26,66 31,21 30,07 27,25 32,43 27,52 29,63 31,41 29,27 30,26 29,52 32,29 26,74 34,88 27,74 27,03 26,68 27,22 29,85 31,02 32,09 42,92 35,66 30,21 26,34 33,19 27,42 29,42 31,72 27,65 28,67 29,64 36,60 33,17 25,13 27,90 33,58 27,96 30,03 29,49 33,70 31,06 25,20 31,70 32,20

24,11 22,82 27,16 23,02 23,38 21,89 17,85 22,83 20,25 20,53 28,12 26,89 23,76 19,89 25,03 17,53 21,53 23,23 22,33 49,78 26,46 27,94 19,87 85,79 24,59 21,24 27,03 53,33 21,14 19,82 22,08 21,80 20,29 19,69 14,31 17,83 23,60 20,80 22,63 20,76 22,21 25,35 21,74 24,65 22,90 21,15 18,29

Chaux-les-Passavant Chevigney-les-Vercel Courtetain-et-Salans

Épenouse Épenoy Étalans Étray Eysson Fallerans

Communauté de communes du Larmont

Hautepierre-le-Chatelet Longechaux Longemaison Magny-Chatelard Passonfontaine Rantechaux Valdahon Vanclans Vernierfontaine Vercel Villedieu-le-Camp Verrières-du-Grosbois Nods Orsans

COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE (département + entre 2007 et 2012 bloc communal) (hors taxe ordures hors taxe ordures ménagères) en % ménagères, en %

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Chaffois Dommartin Doubs Houtaud Pontarlier Granges-Narboz La Cluse-et-Mijoux Sainte-Colombe Verrières-de-Joux

33,97 34,18 31,77 31,11 38,38 29,83 37,93 32,59 32,58 28,53

19,65 16,99 18,59 21,34 18,06 31,62 19,32 17,69 19,77 22,97

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Communauté de communes Mont d’Or-Deux Lacs COMMUNES TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Communauté de communes Altitude 800 COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Vuillecin

Fourcatier-Maison Neuve Jougne La Planée Les Fourgs Labergement-Ste-Marie Les Grangettes Les Hopitaux-Neufs Les Hopitaux-Vieux Longevilles-Mont-d'Or

Arc-sous-Montenot Bians-les-Usiers Chapelle-d'Huin

29,30 30,78 28,70 28,81 30,09 32,21 32,56 29,35 25,01 32,27 25,78

20,99 19,52 22,89 22,06 19,92 21,15 18,57 27,72 27,77 20,24 24,10

Communauté de communes des Hauts-du-Doubs COMMUNES TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Evillers Gevresin

Goux-les-Usiers

Brey-et-Maison-du-Bois Chapelle-des-Bois

34,43 42,75 34,19 36,44 34,38 31,55 34,47 32,04 37,23 33,94 32,32 33,34 33,71

18,08 16,60 16,22 17,76 19,28 17,81 16,11 18,08 15,14 16,32 24,43 25,04 18,17

Levier

Septfontaine Sombacour

Châtelblanc Chaux-Neuve Le Crouzet Les Pontets Les Villedieu Mouthe Petite-Chaux Reculfoz Rondefontaine Sarrageois Gellin

Malbuisson Malpas Métabief Montperreux Oye-et-Pallet

Villeneuve-d'Amont Villers-sous-Chalamont

Communauté de communes Frasne-Drugeon COMMUNES TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

Remoray-Boujeons Rochejean Saint-Antoine Saint-Point-Lac Touillon-et-Loutelet

Bannans Bonnevaux Boujailles Bouverans Courvières Bulle

30,90 30,82 31,89 21,81 31,55 27,80 36,01 31,45 34,36 32,11

24,29 26,06 7,52 23,38 31,52 19,18 28,74 22,68 25,90 40

RÉFORME Entrée en vigueur à partir de 2018 Risque de surchauffe fiscale sur le Haut-Doubs frontalier La révision de la valeur locative des habitations qui sert d’assiette au taux de la taxe foncière aura forcément plus d’impact sur les secteurs ruraux où les prix de l’immobilier ont flambé depuis 1970.

sentants syndicaux et professionnels. Cette commission aura pour mission de valider la grille tarifaire.Au final, on obtiendra une carte départementale avec différentes caté- gories de prix dont le montant variera sui- vant que l’on se situe en ville ou à la cam- pagne” , résume Jean-Claude Royer. Le détail de la réforme n’est pas encore finalisé. Elle devrait respecter quelques grands principes. “Comme pour les locaux professionnels, on travaillera à enveloppe constante, ce qui signifie que les collectivités percevront le même produit qu’avant. Il y aura donc des transferts.” Les collectivités auront comme aujourd’hui toute latitude pour définir les taux qui les concernent en sachant que leur marge de manœuvre reste encadrée à la hausse com- me à la baisse. Les conséquences de cette révision se répercuteront avec plus d’impact dans les petites communes où les bases sont très faibles. Celles où il n’y avait pas enco- re de marché locatif dans les années soixan- te-dix. La donne a changé sur certains secteurs. On pense bien sûr à la bande frontalière où le prix des loyers dans les villages se rap- proche maintenant des valeurs urbaines. Une mise à niveau ne semble pas illogique. “Cette révision n’a de sens que si elle procu- re davantage d’équité fiscale.” Pas sûr qu’on digère ce principe d’égalité dans toutes les chaumières du Haut-Doubs…

Dompierre-les-Tilleuls La Rivière-Drugeon Vaux-et-Chantegrue Frasne

Communauté de communes de Montbenoît COMMUNES

TAUX DE TAXE AUGMENTATION FONCIERE 2012 TAXE FONCIERE

L a taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée selon le revenu net cadastral qui constitue en fait lamoitié de la valeur locative annuel- le de l’habitation. Cette valeur est censée refléter le marché locatif de la commune et devrait donc évoluer suivant la surface du bien, son niveau de confort, son environne- ment et son état d’entretien. Sauf que cette valeur locative est déterminée forfaitaire- ment à partir des conditions du marché en 1970. “Le système aurait besoin d’une révi- sion pour tenir compte des réalités écono- miques même si on applique chaque année des coefficients de revalorisation indexés sur l’inflation” , indique Jean-Christophe Royer, directeur du pôle Gestion fiscale à la Direc- tion régionale des Finances publiques de Franche-Comté et du département duDoubs.

En septembre dernier, le ministère de l’Économie a donné le coup d’envoi de la révi- sion des valeurs locatives des habitations. Cette réévaluation est actuellement en cours pour les locaux professionnels soumis à la Contribution Économique Territoriale qui remplace la taxe professionnelle. Elle doit entrer en vigueur en 2015. Cette révision portait sur 3,5 millions de locaux profes- sionnels. Le chantier est tout autre avec la taxe foncière sur la propriété bâtie puis- qu’elle touche 46 millions de locaux : 35 mil- lions d’habitations et logements et 11 mil- lions de dépendances. Le projet va s’étaler sur plusieurs années et se concrétisera à partir de 2018. “On est dans l’attente d’un décret du Conseil d’État qui nous permet- tra ensuite de constituer une commission départementale composée d’élus, de repré-

Arc-sous-Cicon Arcon Aubonne Bugny Gilley La Chaux Les Alliés Montbenoît Montflovin Ouhans Renédale Ville-du-Pont Hauterive-la-Fresse La Longeville Saint-Gorgon-Main

26,93 26,99 27,88 32,35 27,22 24,51 30,97 27,31 29,54 32,43 29,42 26,79 44,41 24,92 28,10

23,21 17,21 29,20 17,11 21,86 21,93 22,54 23,11 18,50 24,89 17,07 22,11 26,34 13,30 27,63 41,34

Maisons-du-Bois-Lièvremont 28,03

ÉVÉNEMENT L’

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BOUJAILLES 40% d’augmentation Une hausse nécessaire

LE LAURÉAT

Taux zéro en 2012

Bouverans : champion départemental de la pause fiscale Il n’y a qu’un seul exemple

mais vertueuse Le maire de

S i le bonnet d’âne revient àVil- le-du-Pont sur leHaut-Doubs forestier, Boujailles suit de près. Ici, entre 2007 et 2012, le taux communal de la taxe foncière est passéde6,7%à10,08%.Tout confon- du, l’évolution atteint 40%en 5 ans. investissements et des transferts de recettes qui ne rentrent plus dans les caisses de la commune. Boujailles assume ce surcroît de pression fiscale justifié par des

Cettehausse s’applique surdesbases locatives qui n’ont rien à voir avec ce que l’on peut trouver dans une ville comme Pontarlier. “La valeur locativemoyenne atteint 1 981 euros à Boujailles alors qu’elle s’établit à 2 312 euros au niveau de la com- munauté de communes Frasne-Dru- geon” , observe lemaireGérardPau- lin. Pourunemaisonde150à200m 2 , la facture taxe foncière avoisine 550 euros.Cette progression traduit une politique fiscale volontariste. “Comme on n’a plus de taxe profes- sionnelle,onavaitbesoind’augmenter les autres recettes fiscales et je ne vois pas comment on pourrait s’exonérer de cette tendance avec les baisses de dotationd’État.” Lemaire reconnaît que la forêt constitue une ressour- ce importante à Boujailles. Cette manne résineuse représente bon an

mal an un tiers des recettes. “Cela nous permet de rembourser les prêts.” Les habitants de Boujailles ont été mis à contribution pour la bonne cause. Pendant cemandat, l’équipe municipale a réalisé des travaux importants :assainissement,voirie, sans oublier l’entretien de l’église. Vu la taille du monument, la factu- re est vite élevée. “Il y a un com- portement vertueux.Les gens ne sont pas dupes. Au conseil, on était bien d’accord sur les décisions qui étaient prises.Depuis 2010, on amodéré les hausses avec la volonté d’avoir la main lourde.” Les taux communaux de la taxe fon- cière sur le bâti ont été figés à 9,6% en 2010 et 2011. Puis à 10,08 les deux années suivantes.GérardPau- lin rappelle également que les aides sont maintenant liées à l’effort fis- cal des communes. “Je trouve que cette règle n’est pas idiote car cer- taines communes fiscalisaient peu et bénéficiaient de subventions impor- tantes. Ce dispositif va inciter les communes à trouver des ressources par elles-mêmes.” Il estime aussi que le rebasage des taux en 2010 n’a pas été favorable à sa commune. “Aujour- d’hui, sur 90 000 euros de revenus fiscaux,ondoit reverser 22 260 euros au titre de la dotation de compen- sation de la réforme de la taxe pro- fessionnelle.”

Q u’est-ce qui se passe à Bouverans ? Alors que la taxe foncière sur le fon- cier bâti a progressé en moyenne de 20 % dans le Doubs entre 2007 et 2012, la courbe s’infléchit au pays des Vairons pour afficher un surprenant - 7 %. Cette évolution relève d’une politique commu- nale. Les propriétaires ont été exemptés de la part communale sur la fiscalité direc- te en 2012. “On supportait de plus en plus difficilement d’avoir une taxe d’habitation aussi élevée. À 13,20 %, c’est nettement supérieur à la moyenne. Bouverans est même en tête de la communauté de com- munes Frasne-Drugeon sur cet indicateur- là” , indique Catherine Marmier, maire de Bouverans. D’un commun accord, les élus ont donc décidé de réduire le taux de la taxe d’habitation, ce qui impliquait de relever les autres taux en taxe foncière et en fon- cier non bâti. Avant de passer à l’acte, ils ont préféré remettre les compteurs à zéro en s’octroyant une pause fiscale en 2012. Cette stratégie s’est forcément traduite dans le Doubs où l’on observe une évolution négative de la taxe foncière. Une exception expliquée et commentée.

Heureux sont les propriétaires au pays des Vairons où la taxe foncière a évolué à la baisse entre 2007 et 2012.

Le taux de la taxe foncière est passé à Boujailles de 6,7 à 10, 08 % en 5 ans.

par une chute assez nette du produit et une évolution à la baisse de la taxe fon- cière. La commune avait les moyens d’offrir ce cadeau fiscal aux habitants. “On a su gérer en s’appuyant sur de bonnes ressources forestières” , poursuit Catherine Marmier. Mais il s’agit bien d’une pause et les affaires sérieuses ont repris en 2013.

État civil d’octobre 2013

09/10/13–RaphaëldeMickaëlJACQUET,chefd'atelier et de Aline LAITHIER, vendeuse. 10/10/13 – Ugo de Jérôme GARNIER, chauffeur livreur et de Émilie LÉPEULE, chef de réception en hôtellerie. 10/10/13–LoïsdeAntoineDUSSOUILLEZ,fromageret de Dorine PEYLABOUD, aide soignante. 10/10/13 – Angelina de Jeremy D'ONOFRIO, régleur et de Saliha BENAÏCHE, contrôleuse qualité. 11/10/13–MerlindeMarcHAMARD,bergeretdeAme- lie LANGLOIS, mère au foyer. 10/10/13–ElisabethdeNicolasBONHOURE,ingénieur et de Thérèse DE LA BROSSE, interne en médecine. 10/10/13 – Océane de Vincent VALROFF, technicien et de Sophie TEITGEN, opératrice. 10/10/13 – Adriana de Mickaël DA ROCHA, maroqui- nieretdeAnaTENORIODEOLIVEIRA,sansprofession. 11/10/13 – Enora de Charles THIRAULT, horloger et de Aline GAGNEUX, horlogère. 12/10/13 – Zoé de Emmanuel BILON, agriculteur et de Bérénice POUX, enseignante. 12/10/13 – Rayan de Patrick PANTALEÂO, opérateur régleurenhorlogerieetdeHayatOUBENNACEUR,ani- matrice sécurité. 12/10/13–MaxencedeFlorianBESCHET,électricienet de Fanny BAVEREL, agent de service. 10/10/13–OliviadeKévinSAULNIER,chefd'entreprise et de Fanny ROYER, secrétaire. 13/10/13 – Paul de Jérémie FERREUX, conducteur d'engins et de Maud LANDRY, secrétaire médicale. 13/10/13–GabinetLéodeThomasCOURDIER,ouvrier et de Josiane MIVELLE, aide-soignante. 13/10/13 – Louka de Rémy TOSOLINI, gérant en res- tauration et de Sophie LADYGA, assistante gérante en restauration. 13/10/13 – Nolan de David MORLAT, opérateur régleur et de Aurélie GARCIA, auxiliaire de puériculture. 13/10/13–LorisdeNicolasJACOT,opérateurqualitéet de Amandine BITON, sans profession. 13/10/13 – Malya de Arnaud OEUVRARD, menuisier et de Floriane LAURENT, psychomotricienne. 14/10/13–MathéodeDavidMAUGAIN,cheminotetde Jessica SAMSON, comptable. 14/10/13 – Louise de Julien DROZ-VINCENT, agricul- teur et de Marie DREZET, agricultrice. 15/10/13–NinadeMathieuFOURCAULT,électricienet de Marie GABRY, infirmière. 15/10/13 – Elvin de Servet KARAKURT, maçon et de Fatma AKCAY, sans profession. 17/10/13 – Célian de Grégory DEBOIS, technicien de maintenance et de Florence CARENA, infirmière libéra- le. 17/10/13–DinadeRadouaneLAMRI,ouvrieretdeRazi- ka KHELFA, sans profession. 18/10/13 – Shannon de Ronan LOTTE, boucher et de Céline BUET, employée.

17/10/13 – Charly de Franck MONNIER, agriculteur et de Emilie DUVAL, agricultrice. 18/10/13 – Sacha de Laurent TATU, technicien de labo- ratoire et de Sarah MAIROT, orthophoniste. 18/10/13–MarissadeRomainGIAMMARCHI,boucher et de Charline BICHARD, émailleuse. 18/10/13 – Clémence de Olivier RÉGNIER, agriculteur et de Jennifer TRANCHANT, infirmière. 19/10/13 – Kim de Victor FARRUGIA, menuisier et de Isabelle SAILLARD, coiffeuse. 19/10/13 – Louis de Yvan CLERC, commercial et de Sandra ADENOT, assistante administrative de produc- tion. 19/10/13–EbubekirdeAliSENTÜRK,ouvriermaçonet de Ümmü ÖZKARACA, ouvrière. 19/10/13–LinadeNajibBACCOUCHE,éducateursocial et de Aida AMRI, assistante maternelle. 20/10/13–JulinedeAnthonyFAIVRE,responsablequa- lité et Virginie JEUNET, animatrice. 20/10/13 – Louka de Pierre VIEILLE, paysagiste et de Flavie ROBBE-DADY, sertisseuse. 20/10/13 – Ethan de Guillaume HENZELIN, agriculteur et de Audrey BONNEFOY, aide-soignante. 21/10/13 – Liam de Jerome BOYER, horloger et de Vir- ginie VAUTHIER, horlogère. 22/10/13 – Killian de Nicolas BROCHARD, horloger et de Stéphanie ZELLER, aide-soignante. 22/10/13 – Laura de Florent GRITTI, opérateur de pro- duction et de Aïda HASANAGIC, hôtesse de caisse. 22/10/13 – Caroline de Mickael TAVARES, mécanicien et de Delphine TOURNIER, employée de fromagerie. 22/10/13 – Maëlys de Sébastien CALU, chef de produit et de Marlou BORLAZA CARDINES, sans profession. 22/10/13 – Célestin de Yoann GIROD, employé agrico- le et de Mathilde PILLOUD, employée de commerce. 22/10/13 – Adoline de Cyril ROBBE, agriculteur et de Angélique TROSSAT, kinésithérapeute. 23/10/13 – Achille de Damien GAUDINOT, médecin et de Odile HENON, professeur des écoles. 23/10/13 – Pauline de Gilles COURRET, professeur et de Muriel YVERT, professeur des écoles. 23/10/13–ErendeIlhanFINDIK,décolleteuretdeEbru EREN, sans profession. 23/10/13 – Noah de David MAIRE, maçon et de Céline CANONE, aide médico-psychologique. 24/10/13 – Célestine de Cyril WENGER, commercial et de Marie ROBBE, infirmière. 24/10/13 – Lana de Maxime REMY, ouvrier et de Auré- lie AMIOT, employée de commerce. 24/10/13 – Nolan de Antony FOURNIER, ouvrier et de Sandrine SCHWARTZMANN, sans profession. 24/10/13 – Nila de Sylvère JOLY, opérateur de produc- tion et de Réna SUNASSEE, sans profession. MARIAGES 28/09/13 – Ibrahim SARITAS, peintre en bâtiment et

Mélanie WARLET, saisonnière. 04/10/13 – Veli CAGLAR, opérateur régleur et Gizem AKÇAY, sans profession. 12/10/13 – Sébastien PERRIN, préparateur en phar- marcie et Loreen PORTMANN, préparatrice en phar- macie. DÉCÈS 15/09/13 – Nicole MICHAUD, 81 ans, retraitée, domici- liéeàPontarlier(Doubs),épousedeGeorgesDENISOT. 26/09/13 – Ana RODRIGUES DA SILVA, 85 ans, retrai- tée,domiciliéeàHoutaud(Doubs),épousedeJoséFER- REIRA CASTIÇO. 29/09/13 – Madeleine VUEZ, 82 ans, retraitée, domici- liée à Pontarlier (Doubs), veuve de Gabriel GUYON. 06/10/13 – Paul MORA, 52 ans, aide soignant, domici- liéàMalbuisson(Doubs),épouxdeJulieROBBE-GRILLET. 07/10/13 – Pierre GENRE-JAZELET, 83 ans, retraité, domiciliéàLesFourgs(Doubs),épouxdeMichellePETIT. 08/10/13 – Joëlle SERRETTE, 62 ans, sans profession, domiciliée à Pontarlier (Doubs). 08/10/13 – Louis RONOT, 84 ans, retraité, domicilié à Reugney (Doubs), époux de Geneviève GRESSET. 09/10/13–SuzanneHUGUENIN,82ans,retraitée,domi- ciliée à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs), épouse de Charles DREZET. 13/10/13 – Léonie MARGUIER, 96 ans, retraitée, domi- ciliéeàOrchamps-Vennes(Doubs),veuvedeJeanVIEILLE. 12/10/13 – Marcel JACQUET, 88 ans, retratié, domicilié à Foncine-le-Haut (Jura), époux de Yvette FUMEY- BADOZ. 14/10/13 – Marcel TOURNIER, 75 ans, retraité, domici- lié à Le Russey (Doubs) époux de Colette BILLOD. 15/10/13 – Pascal SCHALLER, 50 ans, employé, domi- cilié à Morteau (Doubs) célibataire. 17/10/13 – Pierre BILLOT, 83 ans, retraité, domicilié à Arc-Sous-Cicon (Doubs) époux de Michel BARTHOD. 20/10/13 – Léonard PAROLA, 64 ans, retraité, domicilié à Pontarlier (Doubs), époux de Angela GIUDILLI. 19/10/13 – Andrée L'HOMME, 77 ans, retraitée, domi- ciliée à Aubonne (Doubs), épouse de Pierre LOMBAR- DOT. 21/10/13 – Elisabeth DÉTOUILLON, 83 ans, retraitée, domiciliée à Mont-de-Laval (Doubs), veuve de Charles MONNOT. 21/10/13 – Andrée GUILLOT, 82 ans, retraitée, domici- liée à Villers-le-Lac (Doubs), veuve de René TAILLARD. 22/10/13 – Maurice BOURDENET, 72 ans, retraité de la Gendarmerie, domicilié à Pontarlier (Doubs), époux de Assunta VALERIO. 23/10/13 – Wéra HAPANOWITSCH, 88 ans, retraitée, domiciliéeàPontarlier(Doubs),veuvedeElieGLORIOD. 22/10/13 – Saïd LAOUAR, 69 ans, retraité, domicilié à Doubs (Doubs), célibataire. 24/10/13–ChristianeDARTEVEL,65ans,retraitée,domi- ciliéeàTarcenay(Doubs),épousedeJean-MarieGOMOT.

NAISSANCES 21/09/13 – Julia de Samuel BELLENOUE, entraîneur sportif et de Anne-Sophie BARD, agent technique de l'environnement. 20/09/13–SachadePhilippeBINETRUY,chefdecentre danslestravauxpublicsetdeSabrinaDALLOZ,adjoint administratif. 20/09/13–MahondeFabienFAIGNEZ,électricienetde Nassira TAHRI-BOUKOUBLI, aide à domicile. 21/09/13–ElodiedeChristopheDUVERNEUIL,employé grandesurfaceetdeClaireBOUVRET,sansprofession. 21/09/13–LéodeCyrilJEANNEROD,grutieretdeCathy BLANC, conseillère en locations. 21/09/13–VictordeFlorentNICOD,dessinateurtopo- graphe et de Mélanie TISSERAND, adjoint adminis- tratif. 21/09/13 – Mathys de Loïc BARTHET, technico-com- mercial et de Fleur LANÇON, gérante de magasin. 22/09/13 – Erwan de Olivier MICHEL, technicien pro- duction et de Amélie MICHEL, assistante maternelle. 22/09/13 – Zoé de Matthieu RASSEL, monteur en bâti- ment et de Ambre PASQUA, agent de production. 22/09/13–MorgandeDavyCORDIER,agentdeméthodes et de Céline HENRIET, horlogère. 22/09/13–OcéanedeSébastienGUYON,intérimaireet de Aurélie MARECHAL, secrétaire commerciale. 22/09/13 – Tom de Grégory MELOY, mécanicien sou- deur et de Aude REUILLE, gouvernante. 22/09/13 – Lévi de Loïc PAGE, conseiller sportif et de Coralie GROS, infirmière. 23/09/13–EladeSevketAKÖZ,polisseuretdeNurkiye YILDIRIM, horlogère. 23/09/13 - Lilou de Sylvain CUENOT, conducteur de travaux et de Sophie VERNEREY, secrétaire. 23/09/13 – Constance de Antoine SALVI, professeur de musiqueetdeCharlotteSEIGNE,assistanted'éducation. 23/09/13 – Tiago de Joël GORDO, sans profession et de Julie CHATELAIN, secrétaire. 23/09/13 – Léana de Romain FERTEZ, commercial et de Aurélie ROUSSEAU, assistante dentaire. 23/09/13 – Emma de Frédéric SAUGE, micromécani- cien et de Iuliia SAKHAROVA, coiffeuse. 23/09/13 – Anouk de Albin CORDIER, agriculteur et de Mélanie CAGNON, infirmière. 24/09/13 – Hugo de Sébastien THOUVEREY, agricul- teur et de Émilie LAFAY, infirmière. 24/09/13–JulesdePierreBOITEUX,conseillerensécu- rité et de Lydia BISHOP, chargée de communication. 24/09/13 – Dorian de David REUFLY, agriculteur et de MélaniePOURCELOT,consultanteressourceshumaines. 25/09/13 – Maëlys de Laurent GAGLIARDI, cuisinier et de Nathalie SARRON, sans profession.

25/09/13–LoïsdeCédricSIRJEAN,microtechnicienet de Elodie SIMON-CHOPARD, coiffeuse. 25/09/13 – Clarisse de Nicolas COLOTTI, entrepreneur de travaux forestiers et de Emilie NICOLET, éducatrice sociale. 25/09/13–NoahdeBenoîtROUSSET,décolleteuretde Lisa VOINET, préparatrice en pharmacie. 26/09/13–EdenndeDenisVERNEREY,exploitantfores- tier et de Mélody GALY, gestionnaire en stock. 26/09/13–AloïsdeAdrienPHILIPPE,techniciendepro- ductionpharmaceutiqueetdeDelphineVIONNET,coif- feuse. 26/09/13 – Nino de Cyrille FONTAINE, restaurateur et de Mylène BULLE, responsable de caisse. 26/09/13 – Amalia de Antoine FAYOLLE, dessinateur et de Vanessa GIORGIANNI, auxiliaire de puériculture. 26/09/13 – Inès de Franck MALBRUNOT, technicien méthode et de Claire SALOMON, sans profession. 26/09/13 – Esteban de Cyril PORTAS, contrôleur quali- té et de Amélie BORLE, opératrice. 26/09/13 – Enzo de Matthieu POLLONGHINI, plombier chauffagiste et de Florence TIQUET, assistante mater- nelle. 27/09/13 – Naïla de Mohamed BERRABAH, chauffeur poids lourds et de Kheira BENYAHIA, vendeuse. 27/09/13–OcéanedeSébastienANGOT,ingénieurinfor- matique et de Mélanie WIRZ, employée de commerce. 27/09/13 – Roxanne de Eddy BLAISE, opérateur et de Anaïs TERRET, chef d’équipe. 28/09/13 – Juliana de Stéphane NICOLAS, boucher et de Virginie LEROY, hôtesse de caisse. 29/09/13–MathisdeChristopheMICHEL,artisanélec- tricien et de Maud CHIAVÉGATO, sans profession. 29/09/13 – Ela de Recai AKCAGLAR, polisseur et de Asiye YALCIN, sans profession. 29/09/13 – Emilio de Matthieu TODESCHINI, régleur et de Aurélie FAIVRE, vendeuse. 30/09/13–ZoédeRémiGRUIBLE,vendeuretdeMylè- ne HAUFF, enseignante. 30/09/13 – Ryan de Renaud PERRIN, directeur et de Natacha DANIEL, secrétaire. 01/10/13 – Nina de Mustapha WAII, opérateur régleur et de Élodie DUNAUX, aide soignante. 02/10/13–AdéliedeArmandMARESCHAL,agriculteur et de Lydie DORNIER, préparatrice en pharmacie. 02/10/13–AlixdeMathiasHOLZER,assistantdecom- munication et de Aurélie KUENZI, assistante de vente. 02/10/13 – Alix de David PERRET, menuisier et de Elise FOURNIER,conseillèreenéconomiesocialeetfamiliale. 02/10/13–NaïsdeVictorBOIS,ouvrieretdeClaireCHO- LET, technicienne de laboratoire. 03/10/13–LounadeDidierSIRE,agriculteuretdeMyriam SANCEY-RICHARD, agent des services hospitaliers.

03/10/13 – Maïssa de Didier CORNILLE, sans profes- sionetdeManelBENABDELOUAHAB,sansprofession. 03/10/13–TomdeCindyDECREUSE,sansprofession. 01/10/13 – Laura de Freddy CHATELAIN, agriculteur et de Christelle JEANNIN, agricultrice. 03/10/13 – Nolwenn de Emmanuel HENRIET, mécani- cien agricole et de Déborah BELAUBRE, secrétaire. 03/10/13 – Timothé de Benoît BARBET, infirmier et de Christelle FÉVRIER, assistante administrative. 04/10/13–ZoédeSylvainJOUAN,menuisieretdeLudi- vine HUMBERT, aide soignante. 04/10/13 – Léopoldine de Romain GELIN, électricien et de Maryline VUITTENEZ, éducatrice spécialisée. 05/10/13 – Yusuf de Musa ERYIGIT, ouvrier et de Hav- va CEYLAN, ouvrière. 05/10/13–ManoédeCyrilVEMBOULY,électricienetde Marlène VUILLERMOZ, opératrice en horlogerie. 05/10/13 – Charly de Fabrice JEANNINGROS, fontai- nier et de Marie SANCEY-RICHARD, secrétaire. 05/10/13–ElonadeJonathanLUCAS,assistantdeges- tion et de Cindy THÉVOZ, horlogère. 05/10/13 – Eva de Michaël HERANNEY, gardien de la paix et de Stéphanie PERROT, infirmière. 06/10/13 – Léonie de Vivian LOUVEL, ingénieur et de Elodie FAMEL, artiste libre. 06/10/13 – Robin de Simon BACHELEY, horloger et de Stéphanie MARILLY, assistante commerciale. 06/10/13–CandicedeChristopheCLAYRAC,agentde développementetdeLucieMOUGIN,secrétaireexport. 07/10/13 – Julian de Fabrice BORDY, expert automobi- le et de Stéphanie CATTET, infirmière. 07/10/13 – Enora de Damien GUILLAUME, auto-entre- preneur et de Laure SOARES, commerciale. 07/10/13 – Shémayah de François INGADASSAMY, ouvrier en horlogerie et de Pascale CHOUCOUTOU, femme de ménage. 07/10/13 – Candyce de Etienne MILLOZ, boulanger et de Stéphanie PIOCHE, vendeuse en boulangerie. 08/10/13 – Eléna de Florian BOULCOURT, conducteur de ligne et de Amélie PESEUX, sans emploi. 08/10/13–StacydeYohanDICHAMP,charpentieretde Karine MILLET, aide à la personne. 08/10/13 – Lisa de Ludovic BOURGEOIS, éducateur sportif et de Marine CRETIN, professeur des écoles. 08/10/13 – Marian de Vincent BRUTILLOT, dessinateur constructeuret deMarlèneCLERC,secrétairestandar- diste. 08/10/13 – Colleen de Jérôme SIMONIN, comptable général et de Marjorie MASTIN, opératrice. 08/10/13 – Maëlle de Cédric FERNANDEZ, dessinateur bureau d'étude et de Amélie VIENNET, éducatrice spé- cialisée.

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