Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés

1.22 EMPRUNTS Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transactions encourus (frais et primes d’émission ou de remboursement déduits, ces retraitements étant pris en compte pour le calcul du taux d’intérêt effectif). Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L’utilisation par le Groupe d’instruments dérivés tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats à terme équivalents, a pour objectif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d’intérêts et de change. Pour chacun des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs ( cash flow hedge ), le passif financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations de valeur de l’instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l’élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l’instrument dérivé pour la même période sont transférés dans le compte de résultat. Lorsqu’un instrument dérivé ne satisfait pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. IMPÔTS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables. 1.24 1.23 INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET OPÉRATIONS DE COUVERTURE

Impôts différés Les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable (la probabilité d’imputation est mesurée à partir des données prévisionnelles disponibles). Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés par entité fiscale. La charge d’impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres. PAIEMENT EN ACTIONS Le Groupe a mis en place des plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres (options de souscription d’actions et attribution gratuite d’actions). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l’octroi d’options et d’actions gratuites est comptabilisée en charges de personnel. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées évaluée selon le modèle binomial. À chaque date de clôture, le Groupe réexamine le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, il comptabilise au compte de résultat l’impact de la révision de ses estimations avec une contrepartie directe dans les capitaux propres. 1.25

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