Compagnie des Alpes - Document de référence 2017

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés

5.4 COÛT DE L’ENDETTEMENT, AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

30/09/2017

30/09/2016

(en milliers d’euros)

Charges d’intérêts sur emprunts

- 16 270

- 15 690

Autres revenus et charges financières

-

- 428

Produits de trésorerie et équivalent trésorerie

130

94

COÛT DE L’ENDETTEMENT NET Pertes sur opérations financières

- 16 140

- 16 024

- 747 - 196

- 617 - 392

Autres résultats financiers

Dotations/Reprises provisions financières

- 2 082 - 3 025

- 2 276 - 3 286

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

5.5 CHARGE D’IMPÔT La charge d’impôt se décompose en :

30/09/2017

30/09/2016

(en milliers d’euros) Impôt exigible Impôt différé

- 19 637

- 17 891

- 300

- 314

TOTAL

- 19 937

- 18 205

Le rapprochement entre le taux normal d’impôt en France et le taux effectif constaté est présenté ci-après (le taux effectif correspond au montant de l’impôt rapporté au résultat net des sociétés intégrées, y

compris le résultat des activités abandonnées prises en compte dans l’intégration fiscale, avant l’impôt et avant prise en compte des pertes de valeur sur écarts d’acquisition).

Le rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt se résume comme suit :

30/09/2017

30/09/2016

RÉSULTAT NET AVANT IMPÔT

59 838 33,33 % 19 946

58 527 33,33 % 19 509

Taux d’impôt en vigueur Charge d’impôt théorique

Effet des : Écarts sur les taux d’imposition par rapport au taux théorique Charges non déductibles/produits non taxables Déficits intercalaires des sociétés cédées non activés

4 674

1 175

- 5 070

637

408

-

Autres déficits reportables non activés

4 153

1 397

Activation de déficits antérieurs

- 2 608 - 1 566 19 937

- 2 920 - 1 592 18 205

Résultat des entreprises associées comptabilisé net d’impôts

TOTAL CHARGE D’IMPÔT

Le Groupe a comptabilisé un produit de 2,3 M€ au titre de la suppression de la taxe sur les dividendes, ainsi qu’une reprise de provision pour impôt de 1,8 M€, dans le cadre d’un contentieux avec une administration fiscale étrangère (dont l’origine est préalable à l’acquisition par la Compagnie des Alpes), qui s’est dénoué favorablement. Ces éléments sont repris sur la ligne Charges non déductibles / produits non taxables. Les pertes de valeurs sur actifs corporels des sites de Prague et Séoul sont prises en compte dans les déficits reportables non activés de ces

sociétés, au taux d’impôt en vigueur localement. Les écarts de taux d’impôt par rapport au taux d’impôt applicable en France figurent sur la ligne Écarts de taux d’imposition. Les déficits reportables et les amortissements réputés différés, pour lesquels aucun impôt différé n’a été comptabilisé, s’élèvent à 34,4 M€ au 30 septembre 2017 (dont 26 M€ relatifs aux filiales étrangères) et équivalent à un impôt différé actif de 8,1 M€.

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